Comment sont taxés les dividendes, les intérets d’obligations , faut-il opter pour le prélèvement libératoire… ? Des réponses à vos interrogations.

PLUS DE DETAILS ENSUIVANT :

  La taxation des dividendes

La taxation des dividendes d’actions obéit aux règles suivantes :

– les premiers 40% de dividendes sont exonérés ;

– les 60% suivants sont taxés après déduction d’un abattement de 1.525 euros pour un célibataire et de 3.050 euros pour un couple soumis à imposition commune.

Ainsi, un dividende de 10.000 euros perçu par un couple marié sera taxé à hauteur de 2.950 euros (60% de 10 000 – 3 050).

 Le montant net taxable est soumis au barème de l’impôt sur le revenu (taux progressif)

A noter que le versement du dividende ouvre droit à un crédit d’impôt égal à 50% de ce dividende. Toutefois, ce crédit d’impôt (qui vient diminuer le montant de l’impôt sur le revenu dû par le contribuable qui en bénéficie) est plafonné à 115 euros pour un célibataire et à 230 euros pour un couple soumis à imposition commune.

Attention, ce régime s’applique aux dividendes distribués par les sociétés résidentes des Etats de la Communauté européenne, et de ceux ayant signé avec la France une convention fiscale bilatérale.

En pratique, la majorité des dividendes est concernée (la France a signé une centaine de conventions fiscales bilatérales). Seuls ceux provenant de pays à fiscalité privilégiée, avec lesquels la France n’a pas signé de traité, sont taxables dès le premier euro.

 L’option pour le prélèvement libératoire

Pour les dividendes encaissés à compter du 1er janvier 2009, le contribuable a la possibilité d’opter pour un prélèvement libératoire de l’impôt sur le revenu à 18%, soit un taux global de 30,1% avec les prélèvements sociaux (CSG, CRDS, et prélèvements complémentaires).

S’il opte pour le prélèvement libératoire, l’actionnaire se verra verser un dividende net égal à 69,9% du dividende lui revenant avant impôt, les 30,1% d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux étant prélevés à la source. Dans ce cas, l’actionnaire ne bénéficie ni de l’abattement de 40% ni de celui de 1 525 euros (3 050 euros pour un couple).

En pratique, lorsque le contribuable est taxé à l’impôt sur le revenu dans la tranche à 30% ou 40% et qu’il anticipe un dividende d’un montant qui dépasse environ 3 000 euros (célibataire) ou 6 000 euros (couple), il aura avantage à opter pour le prélèvement à 30,1%. 

 L’impôt sur les intérêts d’obligations

Comment sont imposés les intérêts des obligations ?

Les obligations sont des prêts consentis par les épargnants et les investisseurs institutionnels aux entreprises ou à l’Etat. Plus exactement, ce sont des fractions des prêts émis par les entreprises et négociées sur les marchés financiers.

Vous pouvez posséder des obligations dans votre portefeuille. Vous pouvez aussi avoir acquis des parts de fonds commun de placement ou des actions de Sicav qui sont eux-mêmes investis (partiellement ou totalement) en obligations.

Dans les deux cas, vous avez droit à un revenu correspondant au taux d’intérêt de l’obligation (ce qu’on appelle aussi le coupon).

Ces intérêts d’obligation sont un revenu imposable. Depuis 1996, aucun abattement n’est plus accordé. En revanche, l’épargnant peut bénéficier du prélèvement libératoire.

Ainsi, si vous percevez directement ou indirectement (FCP, Sicav) des intérêts d’obligation vous devez vous posez la question suivante : faut-il opter pour le prélèvement libératoire?

BILLET PRECEDENT : Bourse pratique : L’impôt sur les plus-values (cliquez sur le lien)