L’existence d’une procédure codifiée renforcerait la responsabilité des politiques financières nationales. Dixit Axel Weber président de la Buba.

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L’idée d’une procédure codifiée d’insolvabilité des Etats, évoquée avec insistance ces derniers jours par la classe politique allemande, fait son chemin dans le pays, la chancelière et le président de la Bundesbank s’y étant tous lesdeux rangés mercredi.

L’existence d’une telle procédure renforcerait «la responsabilité des politiques financières nationales», a argumenté Axel Weber, président de la Bundesbank et membre du conseil des gouverneurs de la Banque centrale européenne (BCE) lors d’un discours prononcé à Stuttgart (sud-ouest).

«Si, en cas de crise, on ne pouvait pas compter sur l’aide d’autres Etats mais sur une restructuration de la dette ou un abandon de créance, des finances publiques solides seraient récompensées plus fortement et plus tôt par des taux d’intérêt faibles», a-t-il dit, d’après le texte de son allocution diffusé à l’avance.

Commentaire du Wolf : Mais alors quels sont les options pour les pays surendettés ? (cliquez sur le lien)

En d’autres termes, si les créanciers d’un Etat savaient que, dans le pire des cas, ils se retrouveraient le bec dans l’eau, les marchés financiers seraient plus attentifs à la discipline budgétaire des uns et des autres.

Le ministre des Finances allemand Wolfgang Schäuble avait évoqué l’idée en début d’année. Elle a été remise sur la table ces derniers jours, par lui-même, par un certain nombre de parlementaires allemands et, mercredi matin, par la chancelière Angela Merkel.

S’adressant aux députés du Bundestag, qui doivent approuver avant vendredi le déblocage de l’aide financière destinée à Athènes, la chancelière a affirmé vouloir «tirer les leçons» des déboires de la Grèce, en imposant plus de contrôle de la discipline budgétaire des membres de la zone euro, et des sanctions plus strictes.

Dans ce cadre, elle a dit vouloir «élaborer une procédure codifiée de défaut de paiement» pour les pays européens.

Une telle procédure pourrait s’inspirer des règles sur les faillites des entreprises, qui encadrent leur liquidation et, selon les pays, définissent un ordre de paiement des créanciers ou bien contraignent ceux-ci à abandonner leurs créances.

L’idée a surgi dans le débat public allemand comme antidote possible à une crise similaire à celle de la Grèce à l’avenir, et alors que le gouvernement, confronté à une opinion publique hostile à un sauvetage de la Grèce, affiche ostensiblement sa fermeté à l’égard des mauvais élèves de la zone euro en matière budgétaire.

 Un certain nombre de parlementaires allemands ont demandé à ce que la mesure fasse partie, aux côtés d’autres propositions de régulation des marchés financiers et de réforme des traités européens, d’une déclaration qui serait adoptée vendredi par le Bundestag, en parallèle de la loi sur l’aide à la Grèce, et que Mme Merkel présenterait à ses confrères au sommet européen de Bruxelles la même journée.

Dans son discours, M. Weber a toutefois prévenu que «l’analogie entre Etats et banques (…) avait ses limites ». «Les banques en faillite disparaissent du marché ou sont rachetées, mais les Etats en défaut de paiement continuent à exister»,a-t-il dit. En outre, l’adoption d’une procédure d’insolvabilité ne pourra servir qu’à «empêcher de nouveaux débordements après avoir surmonté la crise actuelle et quand nous aurons retrouvé nos marges d’action en matière de finances publiques ». Dans le contexte actuel, elle ne ferait que «renforcer la crise», a-t-il prévenu._

source afp mai10

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Angela Merkel peine à faire passer sa gestion de la crise grecque

La gestion de la crise grecque par la chancelière Angela Merkel ne convainc pas l’opinion publique allemande, selon un sondage paru mercredi, alors que les députés examinaient un plan de secours à Athènes.

Concernant sa gestion de crise, 48% des personnes interrogées pour un sondage Forsa estiment qu’elle s’en tire mal, contre 41% qui pensent le contraire.

Même au sein des électeurs soutenant son gouvernement de coalition, une personne sur trois s’affirme mécontente de sa gestion de crise.

La chancelière perd même six points de popularité (48%) par rapport à la semaine précédente, selon ce sondage réalisé auprès de 2.501 personnes entre le 26 et le 30 avril pour le compte du magazine Stern et de la chaîne de télévision RTL.

«Contrairement à la crise bancaire il y a 18 mois, la chancelière n’est pas perçue comme un pôle de stabilité qui rassure l’opinion face à la crise», selon le patron de Forsa, Manfred Güllner.

Accusée d’avoir freiné le sauvetage de la Grèce, la chancelière s’est défendue mercredi au parlement et a plaidé pour la participation allemande au plan de sauvetage européen de la Grèce, malgré l’hostilité de l’opinion publique à tout financement.

Selon un sondage paru dimanche, 56% des Allemands sont opposés à un soutien financier de la Grèce._

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En Allemagne, une plainte d’eurosceptiques contre l’aide à Athènes

Des euro-sceptiques allemands doivent déposer plainte vendredi auprès de la Cour constitutionnelle pour tenter de bloquer le versement par Berlin de l’aide financière promise à la Grèce, a indiqué l’un d’eux à l’AFP jeudi. 

La plainte sera déposée vendredi midi juste après le vote du Bundestag (chambre basse du parlement) et sans attendre ni celui du Bundesrat (chambre haute, représentant les régions) ni la promulgation de la loi par le président Horst Köhler, selon un communiqué commun des plaignants. 

L’objectif premier est que les juges de Karlsruhe (ouest) bloquent en référé le versement des crédits promis à Athènes puis qu’ils se prononcent ultérieurement sur le fond du dossier, a expliqué à l’AFP Joachim Starbatty, professeur de droit et eurosceptique notoire. 

Les plaignants sont quatre juristes qui avaient déjà saisi la Cour constitutionnelle en 1998 contre l’introduction de l’euro, sans succès, et un chef d’entreprise. Certains médias les surnomment le « Cercle du Deutschemark disparu ». 

D’une part, « le traité de Lisbonne interdit à un pays membre d’en aider un autre en détresse financière », dit M. Starbatty. De l’autre, l’Allemagne en vertu de sa Constitution ne peut appartenir qu’à une communauté dont la monnaie est stable et ce principe est actuellement bafoué, selon lui. 

« Ce qui est en jeu, c’est davantage que le paiement de 8,4 milliards d’euros par l’Allemagne (cette année pour la Grèce), il en va de la stabilité de la monnaie comme fondement de l’Union monétaire et également du destin économique et social de tous les citoyens de l’Union monétaire », arguent les plaignants dans leur communiqué. 

Ils rêvent d’une sortie de la Grèce de la zone euro, et si tel n’est pas le cas, jugent que l’Allemagne doit alors la quitter. 

Les juges de Karlsruhe peuvent en théorie rendre en quelques heures une désicion qui suspende tout versement des aides. Ils ont déjà dans le passé pris des décisions très rapides concernant par exemple des manifestations de militants anti-nucléaire, néo-nazis ou encore concernant des expulsions de demandeurs d’asile déboutés. 

Dans les faits toutefois, on soulignait de sources juridiques à Karlsruhe que la plainte était vaine : les juges vont selon toute vraisemblance refuser de se saisir du dossier et éventuellement renvoyer aux autorités judiciaires européennes car il en va de la zone euro et d’une décision de l’Union européenne, selon ces juristes. 

Le ministre des Finances Wolfgang Schäuble est confiant : le plan d’aide a été « minutieusement ficelé, il s’agit d’une aide volontaire des pays de la zone euro à un pays membre, grâce à laquelle nous assurons la stabilité de la zone euro tout entière », a-t-il dit cette semaine. 

Pour sa collègue à la Justice Sabine Leutheusser-Schnarrenberger, les plaignants doivent, pour avoir une chance de gagner, arguer que « leurs droits ont été violés » mais ce point de vue est « indéfendable ». Les citoyens ne disposent d’aucun instrument juridique pour contester auprès de Karlsruhe « un programme budgétaire, une prime à la casse ou encore ces crédits » à la Grèce, c’est pourquoi la plainte annoncée n’a aucune chance de succès, a-t-elle dit.

BERLIN, 6 mai 2010 (AFP)

EN COMPLEMENT : La France sera bientôt peut-être une autre Grèce (cliquez sur le lien)