No stress Bancaire : Le Comité de Bâle (BRI) assouplit ses exigences de solidité bancaire

En attendant le prochain krach…l’autoadmistie !!!!

Les gendarmes financiers internationaux élargissent la définition des fonds propres. L’Allemagne reste insatisfaite, jugeant que ses banques régionales seront asphyxiées

Le Comité de Bâle a fait machine arrière(cliquez sur le lien) par rapport à ses projets de durcissement de la réglementation financière de décembre 2009. L’organisation, qui rassemble les banquiers centraux et les gendarmes financiers des 27 principales puissances financières dont la Suisse, a élargi sa définition des fonds propres. La décision, prise lundi, vise à créer un consensus entre banques américaines, européennes et asiatiques.

Il échoue néanmoins à s’assurer du soutien allemand. «Nous voulons mesurer le surcroît de charges qu’entraîneront les nouvelles mesures avant de signer», a expliqué mardi à l’agence Bloomberg un porte-parole du Bafin, l’autorité de surveillance financière d’outre-Rhin.

PLUS DE RISQUE MAL GERE EN SUIVANT :

Compromis

L’accord s’appuie sur plusieurs compromis. Le premier permet aux banques de considérer comme fonds propres des participations dans des filiales non consolidées, pour autant que celles-ci ne représentent pas plus de 10% de leur capital social. Cette première mesure avantage les banques mutualistes allemandes et françaises.

Les fonds propres pourront incorporer les droits que les banques détiennent sur leurs débiteurs hypothécaires (mortgage servicing rights). Cet élément était demandé par les banques américaines.

Les reports d’impôts pourront aussi être inclus dans les fonds propres lorsque les banques se verront promettre des remboursements pour des taxes payées en trop, une pratique courante au Japon.

Les règles de liquidités ont été élargies elles aussi par rapport au projet de décembre dernier, pour inclure une gamme plus grande d’actifs (comme les prêts interbancaires).

En contrepartie, le Comité de Bâle est parvenu à faire accepter définitivement le principe du ratio d’endettement face à des régulateurs réticents, à commencer par le Bafin. La publication de ce ratio sera obligatoire dès 2015. Néanmoins, la fixation d’un ratio minimal a été reportée à 2018. Initialement, le Comité de Bâle voulait le déterminer à 3% du total des actifs. En Suisse, la Finma l’a décrété à 5% pour les deux grandes banques dès 2013.

Les actions des banques ont progressé sur les bourses à la suite de ces assouplissements. Leur rentabilité sera moins affectée. Leurs besoins en capitaux frais destinés à relever leurs fonds propres, estimés à 1500 milliards d’euros par Morgan Stanley, se voient amoindris…

Par Yves Genier le temps juil10