L’assurance vie française perd sa niche fiscale

Paris espère récupérer 3 milliards d’euros de recette 

La France a promis de ramener son déficit budgétaire de 8% du produit intérieur brut à 6% l’an prochain. Les suppressions de niches fiscales et sociales devraient rapporter 10 milliards d’euros de recettes. Lundi, Paris a détaillé celles concernant le secteur de l’assurance. Quelque 3 milliards d’euros sont attendus dès 2011 pour l’Etat, a expliqué le Ministère de l’économie à l’AFP.

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 L’assurance vie, premier instrument de placement des Français, est visée. Les contrats «multi-supports», qui comportent un compartiment en euros et actions, verront les intérêts qu’ils génèrent assujettis aux prélèvements sociaux (12,1%) chaque année et non plus au dénouement du contrat comme c’était le cas jusqu’ici. 

Par ailleurs, les couvertures santé complémentaires ne seront plus exonérées de la taxe sur les conventions d’assurance.

 Enfin, l’argent placé par les assureurs dans une réserve pour amortir les fluctuations des taux d’intérêt sera davantage taxé.

EN COMPLEMENT : Impôts 2011 : les niches en question –

La rentrée est rude sur le front fiscal. 10 milliards d’euros d’avantages fiscaux seront supprimés dans le prochain budget de l’Etat. La liste des niches touchées se dessine. 

Rien n’est encore arrêté mais l’étau se resserre autour de certains avantages fiscaux. Le gouvernement s’apprête en effet à boucler son projet de loi de finances pour 2011. Un projet présenté au Parlement en octobre pour un vote définitif au plus tard le 31 décembre de cette année. 

Au menu, on s’en doutait, plutôt des mauvaises nouvelles pour les contribuables. Certes pas de hausse généralisée, nous dit le gouvernement qui refuse d’augmenter le barème de l’impôt sur le revenu, le taux de l’impôt sur les sociétés ou encore le taux de TVA. Mais, tout de même, un objectif de 10 milliards d’euros d’économie pour le budget de l’Etat qui se traduira par la réduction ou la disparition d’un certain nombre d’avantages fiscaux.

Là encore, le gouvernement veut rassurer. Il ne visera que certains dispositifs en épargnant ceux favorables à la création d’emplois et au soutien de l’activité économique.

Ces formules de principe étant posées, il reste à voir, concrètement, quelles sont les niches fiscales touchées et quelles sont celles qui seront épargnées. 

Les niches dans la ligne de mire 

Il est presque acquis que certains crédits ou réductions d’impôt seront nettement abaissés ou supprimés. Ainsi, le crédit d’impôt pour les intérêts d’emprunt finançant l’acquisition d’une résidence principale sera très probablement supprimé, tout comme le crédit d’impôt sur les dividendes (115 euros ou 230 euros pour un couple).

Sont également fortement menacés, les crédits et réductions d’impôt pour travaux au domicile liés au développement durable. Ces avantages pourraient en effet être revus à la baisse d’au moins 10%. Il faut dire que l’Etat n’avait pas prévu un tel succès sur ces dépenses, le coût fiscal réel lié à cette niche étant deux fois plus élevé que celui attendu. 

Les niches protégées 

Le gouvernement avertit qu’il ne veut pas toucher aux niches « productives ». Ainsi, la prime pour l’emploi ou l’exonération des heures supplémentaires ne seraient pas remises en cause. De même, la réduction d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile (actuellement égale, dans le cas général, à 50% de la dépense, sans pouvoir dépasser 15.000 ou 18.000 euros selon la taille de la famille) devrait être épargnée. 

Le débat sur l’assurance vie 

Mais le Parlement, qui vote la loi de finances, aura son mot à dire et certains parlementaires indiquent déjà qu’ils comptent élargir la liste des avantages fiscaux à réviser, y compris ceux liés à l’assurance vie. Ainsi, le rapporteur de la commission des finances au Sénat, Philippe Marini, déclare qu’il souhaite voir la durée à compter de laquelle le retrait d’une assurance vie peut être exonéré d’impôt, allongée à 12 ans (au lieu de 8 ans actuellement).Le gouvernement n’est pas du tout favorable à cette évolution. Il faut dire que l’assurance vie concernant 15 millions de ménages français, il s’agit d’une niche très fréquentée… 

Vers une hausse généralisée de l’impôt ?

Toutes ces mesures de rigueur fiscale s’ajoutent à celles déjà annoncées à l’occasion du projet de réforme des retraites et prévoyant, notamment, une hausse de la tranche la plus haute du barème de l’impôt ou encore une hausse des taux de l’impôt sur l’épargne (plus-values d’actions et d’obligations, plus-values immobilières, prélèvement libératoire sur dividendes ou revenus de créances).

France/Réforme des retraites : la facture fiscale (cliquez sur le lien)

 L’idée selon laquelle il n’y aura pas de hausse généralisée de l’impôt apparaît donc de plus en plus…subtile. Mais le débat fiscal, qui sera sans doute riche, ne fait que s’ouvrir. Fin septembre, le gouvernement arrêtera son projet de loi pour lancer les discussions parlementaires le mois suivant. A suivre donc.

source tpv aout10