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Merkel Uber Alles? L’Allemagne devient un paradis fiscal!!!
Le pays figure aussi dans le Top 10 de l’indice d’opacité financière.
La réalité du terrain doit-elle représenter l’ultime élément déterminant les niveaux de réciprocité? La question se pose évidemment dans le cadre du différend de politique fiscale entre la Suisse, les pays de l’UE et les Etats-Unis. Ceux qui comptent parmi les accusateurs les plus virulents appliquent-ils vraiment les mesures demandées à la Suisse dans le cadre des comptes bancaires ouverts ou détenus par des clients étrangers sur leur territoire? Une émission de la première chaîne allemande de télévision a rappelé la semaine dernière que le pays figurait à la neuvième place de l’indice d’opacité financière. Ce qui n’est pas beaucoup mieux que la Suisse, les données concernant la France n’étant probablement pas accessibles jusqu’à la prochaine édition. L’Allemagne se trouve particulièrement critiquée pour son laxisme en termes de blanchiment d’argent. Certains commentateurs estiment qu’elle a dépassé la Suisse en tant que place d’accueil pour des fonds issus des dictateurs et de la corruption. D’après une expérience sur le terrain, les banques allemandes semblent très peu s’intéresser à la nature des fonds que leur proposent des clients suisses fictifs.
Allemagne. L’échange d’informations ne semble s’appliquer que dans le cadre de l’UE.
Les attaques sur le secret bancaire suisse se font si insistantes qu’elles pourraient faire oublier que des pratiques similaires existent même au sein des pays auteurs des critiques les plus virulentes. Notamment de l’Allemagne. Celle-ci figure pourtant elle aussi à une place plutôt préoccupante dans l’indice d’opacité financière du réseau pour la justice fiscale. La Suisse s’y trouve certes en tête, suivie par les îles Caïman et le Luxembourg. Mais l’Allemagne figure à la neuvième place (la France n’ayant pas été notée). Sur les 15 critères appliqués, ceux jugés conformes à la transparence ne forment pas une part majoritaire (43%).
PLUS DE PREDATION ET DHYPOCRISIE FISCALES EN SUIVANT:
L’Allemagne paraît plutôt stricte en ce qui concerne la déclaration fiscale des avoirs de ses propres citoyens. Ce qui n’est pas le cas des clients étrangers des banques. Tout particulièrement depuis l’introduction d’un système d’imposition à la source anonyme de 25% sur les revenus de capitaux. Introduit en 2009 lorsque l’actuel candidat SPD au poste de chancelier Peer Steinbrück était ministre des finances, celui-ci ne semble guère s’offusquer de l’anonymat qu’il offre.
Car il génère probablement plus de revenus fiscaux que l’ancien régime, aux nombreuses possibilités pour diminuer l’impôt. L’acceptation de l’anonymat ressemble ainsi à un prix à payer pour les revenus plus élevés. Nous sommes loin de l’échange automatique d’informations préconisé au sein de l’UE. Et beaucoup plus près du secret bancaire: «Pour pouvoir déposer une demande d’entraide, le pays d’origine d’un contribuable doit avoir des soupçons massifs. En règle générale, il doit également pouvoir indiquer la banque et d’autres faits concernant la situation du contribuable», explique Lorenz Jarass, professeur à l’université RheinMain et expert fiscal régulièrement consulté par le Bundestag. Une protection qui paraît encore meilleure pour les ressortissant de pays non-membres de l’UE.
Fournir des informations sur demande de pays tiers pourrait également se révéler difficile pour une autre raison. Comme dans beaucoup d’autres pays, les indications sur les bénéficiaires finaux notamment de trusts ne sont pas enregistrées de manière centralisée. Les revenus sur intérêts réalisés par des trusts situés à l’étranger sont exempts d’impôt. Seule différence dans ce domaine par rapport à la Suisse: les comptes des entreprises sont accessibles publiquement.
L’Allemagne reste aussi un terrain intéressant pour le blanchiment d’argent, malgré les critiques de l’UE. Même l’office fédéral allemand des affaires criminelles arrive à la conclusion que «le secteur immobilier se prête tout particulièrement à ces opérations». En outre, les casinos ne sont même pas mentionnés dans la loi y relative. Contrairement à la Suisse, où ils y sont tout simplement soumis. Une porte supplémentaire pour remettre en circulation de l’argent comptant de source douteuse. Les critiques aiment mentionner l’exemple de l’ex-dictateur libyen Mouammar Kadhafi, qui aurait placé six milliards d’euros en Allemagne, gelés seulement à la mi-mars 2011 (la Suisse l’a fait en février 2011).
Rappelons également l’expérience sur le terrain qu’avait faite l’année dernière le fondateur de finews.ch Claude Baumann. Il s’était fait passer pour un entrepreneur suisse générant des revenus en Allemagne qu’il aimerait plutôt placer sur un compte allemand que de les déclarer au fisc suisse, et qui souhaite même rapatrier en Europe des fonds non déclarés se trouvant aux Bermudes. Les huit banques allemandes visitées s’étaient montrées très ouvertes face à ces demandes. Elles n’ont pas voulu savoir si les fonds en question ont été déclarés ou pas, et le client a obtenu la garantie que les autorités suisses ne recevraient pas d’informations de la part de la banque allemande. (CA)
Source Agefi Suisse mardi, 21.05.2013
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