A PROPOS

Optimisation fiscale : Pierre Gattaz répond à L’Humanité (Avec Commentaire de Bruno Bertez)

Optimisation fiscale : Pierre Gattaz répond à L’Humanité (Avec Commentaire de Bruno Bertez)

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(Boursier.com) — Soupçonné de pratiquer l’optimisation fiscale par la presse, le patron de Radiall et chef de file du Medef, Pierre Gattaz, répond dans un billet publié sur son blog et intitulé "Cours d’économie no2. Merci au journal L’Humanité".

"Reports déficitaires"

Dans une enquête parue mardi, le quotidien croyait savoir que la société dirigée par Pierre Gattaz avait affecté en 2013 "une bonne partie des marges réalisées sur les ventes des connecteurs qu’elle produit dans ses usines françaises pour l’aéronautique ou les télécoms à des filiales à l’étranger" via le mécanisme de "transfert des prix". Une technique qui lui aurait permis de ramener la part d’impôts payés en France de 25% à 3% entre 2010 et 2013 pour s’établir à 202.000 euros. Pierre Gattaz rappelle cependant que la loi permet à une entreprise de procéder à des "reports déficitaires", lorsqu’elle réalise des pertes. Ce qui a été le cas de Radiall durant plusieurs années. "Il reste 20,5 millions euros de reports déficitaires à affecter sur les futurs bénéfices, ce qui explique la faiblesse de l’impôt indiqué", fait valoir le patron des patrons.

Erreur sur le CICE

Pour ‘L’Humanité’, la somme de 202.000 euros parait bien dérisoire, rapportée au Crédit impôt compétitivité emploi dont a bénéficié Radiall l’an dernier (876.000 euros). Là encore, Pierre Gattaz – qui rappelle au passage que les taxes payées en France ne se limitent pas à l’impôt sur les sociétés – fait remarquer au quotidien que Radiall ne touchera cette somme qu’en 2017, sachant que l’an dernier, la société a déjà réalisé six millions d’euros d’investissements. Enfin, concernant la hausse des dividendes versés, Pierre Gattaz s’agace : le taux de versement par rapport aux bénéfices a reculé, passant de 16% en 2010 à 10,7% en 2013.

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A PROPOS PAR Bruno Bertez

La lutte pour augmenter les prélèvements fiscaux est au centre des préoccupations des gens de gauche. On l’a vu à l’occasion des manifestations organisées sur ce thème par Mélenchon -des bides- , on le voit dans la politique rédactionnelle/blogs/courriers de Médiapart.

C’est une véritable obsession. La logique se comprend, pour dépenser plus, il faut taxer plus. L’ennui est que cette obsession dérape, elle conduit à attaquer tous azimuts sur tout ce qui fiscalement attire l’attention, sans réflexion. Et c’est le cas dans l’affaire Gattaz.

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Dans cette affaire il apparaît qu’il n’ y a ni tricherie ni même optimisation fiscale. L’entreprise concernée est dans les rails, elle est dans le cadre des dispositions légales, sans abus. L’entreprise met en application des dispositions qui s’appliquent à tous les contribuables, sans passe droit ou même sans interprétation tordue.

Le Front de Gauche et le Parti Communiste sont victimes de leur tentative un peu aveugle de stigmatiser ce qu’ils appellent les "cadeaux au patronat". La fiscalité française, l’une des plus lourde, l’une des plus pénalisante et complexe est un boulet aux pieds des entreprises. La tendance est a tenter de l’alléger, mais sans oser le faire clairement, donc on multiplie les usines à gaz.

La logique est la suivante: nous avons le droit de tout vous prendre, mais comme cela est trop et que cela entretient le chômage, alors nous vous en rendons un peu, et c’est ce que l’on rend qui est alors considéré comme cadeau! il suffit d’aller aux extrêmes, de prélever 100% et tout devient cadeau!

Tout cela est la faute aux gouvernements de fausse droite et de gauche qui se sont succédés; au lieu de faire une fiscalité claire, rationnelle ils ont construit un système fiscal lâche, complexe, un système fiscal qui entretient les idées et les thèmes de la lutte des classes. C’est une de ces usines à gaz qui a provoqué la chute de Chaban en son temps avec la question de ses avoirs fiscaux.

On vient de voir depuis trois ans une grande entreprise de destruction des niches fiscales , lesquelles n’étaient qu’un moyen d’inciter les gens à faire ce qu’il était non rentable de faire. Ces niches d’une façon générale sont des pièges à c..s et elles sont destructrices du système. Elles faussent les calculs économiques et elles entretiennent l’idée de cadeaux à des catégories précises de population donc elles entretiennent l’envie et la haine sociale. Cela n’empêche pas le gouvernement gribouille d’en recréer à tout va et cela n’empêche pas les citoyens et leurs organisations de tomber dans ces nouveaux pièges.
Nous disons: refusez ce jeu malsain, refusez les cadeaux fiscaux car d’une part cela vous met en position de subir des contrôles infamants et d’autres part tout ce que l’on vous donne aujourd’hui vous sera repris. L’Etat n’a pas de parole.

Il faut militer pour une fiscalité claire, simplifiée qui respecte l’esprit des textes fondamentaux, c’est à dire la justice, qui ne soit proportionnelle que dans la limite de la participation aux dépenses de l’Etat. Il faut refuser la fiscalité idéologique, celle qui est un instrument égalitariste de transformation de la société. Il faut, si on veut lutter contre les inégalités, commencer par les empêcher de se former au lieu de les entretenir, pour les ponctionner. Il faut lutter contre la financiarisation. il faut s’interroger sur la déductibilité des frais financiers qui est une incitation inégalitaire à l’endettement etc etc.

Nous voyons que Gattaz est prompt et efficace pour se défendre quand il est attaqué. Que n’est il aussi bon lorsqu’il s’agit de défendre les autres, tous les autres, victimes à la fois des idées fausses, des attaques et des agressions.

5 replies »

  1. Pierre Gattaz se sucrerait sur l’argent public, mais dans ce cas, venant de journalistes qui ont quelques avantages fiscaux de profession, que dire d’un journal qui, non content de bénéficier de subventions à tous crins s’ est vu libéré d’une dette de plusieurs millions d’euros contractée auprès de l’Etat, par l’Etat lui – même ?

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  2. La lutte pour augmenter les prélèvements fiscaux est au centre des préoccupations des gens de gauche. On l’a vu à l’occasion des manifestations organisées sur ce thème par Mélenchon -des bides- , on le voit dans la politique rédactionnelle/blogs/courriers de Médiapart.

    C’est une véritable obsession. La logique se comprend, pour dépenser plus, il faut taxer plus. L’ennui est que cette obsession dérape, elle conduit à attaquer tous azimuts sur tout ce qui fiscalement attire l’attention, sans réflexion. Et c’est le cas dans l’affaire Gattaz.

    Dans cette affaire il apparaît qu’il n’ y a ni tricherie ni même optimisation fiscale. L’entreprise concernée est dans les rails, elle est dans le cadre des dispositions légales, sans abus. L’entreprise met en application des dispositions qui s’appliquent à tous les contribuables, sans passe droit ou même sans interprétation tordue.

    Le Front de Gauche et le Parti Communiste sont victimes de leur tentative un peu aveugle de stigmatiser ce qu’ils appellent les "cadeaux au patronat". La fiscalité française, l’une des plus lourde, l’une des plus pénalisante et complexe est un boulet aux pieds des entreprises. La tendance est a tenter de l’alléger, mais sans oser le faire clairement, donc on multiplie les usines à gaz.

    La logique est la suivante: nous avons le droit de tout vous prendre, mais comme cela est trop et que cela entretient le chômage, alors nous vous en rendons un peu, et c’est ce que l’on rend qui est alors considéré comme cadeau! il suffit d’aller aux extrêmes, de prélever 100% et tout devient cadeau!

    Tout cela est la faute aux gouvernements de fausse droite et de gauche qui se sont succédés; au lieu de faire une fiscalité claire, rationnelle ils ont construit un système fiscal lâche, complexe, un système fiscal qui entretient les idées et les thèmes de la lutte des classes. C’est une de ces usines à gaz qui a provoqué la chute de Chaban en son temps avec la question de ses avoirs fiscaux.

    On vient de voir depuis trois ans une grande entreprise de destruction des niches fiscales , lesquelles n’étaient qu’un moyen d’inciter les gens à faire ce qu’il était non rentable de faire. Ces niches d’une façon générale sont des pièges à c..s et elles sont destructrices du système. Elles faussent les calculs économiques et elles entretiennent l’idée de cadeaux à des catégories précises de population donc elles entretiennent l’envie et la haine sociale. Cela n’empêche pas le gouvernement gribouille d’en recréer à tout va et cela n’empêche pas les citoyens et leurs organisations de tomber dans ces nouveaux pièges.
    Nous disons: refusez ce jeu malsain, refusez les cadeaux fiscaux car d’une part cela vous met en position de subir des contrôles infamants et d’autres part tout ce que l’on vous donne aujourd’hui vous sera repris. L’Etat n’a pas de parole.

    Il faut militer pour une fiscalité claire, simplifiée qui respecte l’esprit des textes fondamentaux, c’est à dire la justice, qui ne soit proportionnelle que dans la limite de la participation aux dépenses de l’Etat. Il faut refuser la fiscalité idéologique, celle qui est un instrument égalitariste de transformation de la société. Il faut, si on veut lutter contre les inégalités, commencer par les empêcher de se former au lieu de les entretenir, pour les ponctionner. Il faut lutter contre la financiarisation. il faut s’interroger sur la déductibilité des frais financiers qui est une incitation inégalitaire à l’endettement etc etc.

    Nous voyons que Gattaz est prompt et efficace pour se défendre quand il est attaqué. Que n’est il aussi bon lorsqu’il s’agit de défendre les autres, tous les autres, victimes à la fois des idées fausses, des attaques et des agressions.

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    • Il fut un temps ou la Eva Joly était mise en avant pour ses talents en matière de lutte contre les "transfert de bénéfice" vers l’étranger… on l’attend encore.
      Montez un siège d’entreprise en Suisse par exemple, une ou deux filiales en France, et au moment de faire le bilan, vous mettez une grosse dépense dans le compte 622 Honoraires Management FEEZE… et le tour est joué.
      Je connais la combine, j’ai pratiqué pour une société dont le PDG n’était autre que Couchepin…

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  3. Quand vous dites : "Dans cette affaire il apparaît qu’il n’ y a ni tricherie ni même optimisation fiscale. L’entreprise concernée est dans les rails, elle est dans le cadre des dispositions légales, sans abus…

    Il n’y a aucune société qui est dans les rails ou pas et sans abus… c’est faux de croire que le résultat final est laissé au "hasard" de la conjoncture… ce n’est pas uniquement l’activité d’une entreprise prise isolement qui donne "le résultat" : bénéfice ou perte.. c’est plus subtile que ça et ça relève même je dirais d’une "décision de gestion"…

    Comme tout le monde n’est pas expert comptable…. Je vais imager comme d’hab…

    Imaginez que vous tenez un restaurant et que ce soir vous avez 10 personnes à table…
    Vous faites les courses et ça vous coute 500 €… vous vendez le repas 10 €… votre recette est donc de 1000 €… soit une marge brute de 50%… jusque là, vous êtes bénéficitaire…
    Vous devez l’impot société soit 33.33 % des 500 €… le reste constitue les dividendes ou les réserves légales…

    Mais vous n’avez pas envie cette année de Hollandisme, de payer de l’IS… alors, vous pouvez choisir de ne pas en payer…

    Bref, on reprend… vous achetez 500 € de denrées et vous encaissez 1000 €… mais voilà, au cours du repas, vous n’avez pas acheté assez de vin… du coup, vous allez à la cave (les stocks) et vous remontez 10 bouteilles à 15 euros chacune… faites le compte : 500 € d’achat, 150 € (pioché) dans les stocks… et du coup, votre marge n’est plus que de 350 €… mais vous auriez pu prendre 20 bouteilles… et puis pourquoi pas, le 31 décembre jour de bilan vous ne faites pas la totalité des factures à vos clients et hop… on refourgue ça dans les travaux en cours…

    Bref, il faut cessez de croire à ces imondes torpilleurs des caisses publiques et leurs complices, que tout dépend de la "croissance", de la compétitivité, etc….

    D’ailleurs à ce propos, je viens juste de clôturer…. :)

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