Barclays et Deutsche Bank ont fait perdre des milliards de dollars au fisc américain

Barclays et Deutsche Bank ont fait perdre des milliards de dollars au fisc américain, selon un rapport du Congrès US. Les deux banques ont commercialisé un produit financier complexe permettant à des fonds spéculatifs de réduire leurs impôts et de prendre des positions risquées sur les marchés, selon un rapport du Congrès américain publié ce mardi. Le manque à gagner se chiffre en milliards de dollars  selon un rapport des sénateurs républicain John McCain et démocrate Carl Levin.

Au cœur de leur enquête figurent des «paniers d’options», des produits financiers indexés sur un ensemble de valeurs (actions, matières premières…), que la britannique Barclays et son homologue Deutsche Bank ont vendus à une douzaine de fonds spéculatifs entre 1998 et 2013, alimentant pour 100 milliards de dollars d’opérations.

En usant d’une manœuvre comptable, les deux banques créaient toutefois la «fiction» qu’elles détenaient les actifs échangés alors qu’ils étaient en réalité achetés et vendus par les fonds spéculatifs eux-mêmes.

L’intérêt pour ces derniers était de faire croire qu’ils avaient conservé ces actifs plus d’un an et que le produit de leur vente devait en conséquence être considéré comme des gains de capitaux à long terme taxés à 20%.

En réalité, assure le rapport, les fonds vendaient et rachetaient ces actifs à très court terme, ne les détenant parfois que l’espace de «quelques secondes». Les profits tirés de ces opérations auraient donc dû être considérés comme des gains à court terme imposés à 39%.

Outre son intérêt fiscal, cette manœuvre permettait également aux fonds de dissimuler leur niveau d’endettement et d’échapper ainsi aux règles sur le ratio entre dette et capital destinées à «réduire les prises de risques» sur les marchés, selon le rapport.

Lucratif jeu de faux-semblants

La vente et la gestion de ces produits financiers complexes ont par ailleurs rapporté «plusieurs centaines de millions de dollars» aux deux banques qui les ont commercialisés, selon le document.

«Ces banques et ces fonds spéculatifs ont usé de produits financiers douteux dans un vaste jeu de faux-semblants, coûtant des milliards au Trésor et contournant les règles qui protègent l’économie de prêts bancaires excessifs destinés à la spéculation», a dénoncé le sénateur Levin.

«Les Américains sont lassés de voir que les grandes institutions financières utilisent leurs propres règles quand il s’agit de payer leurs impôts», a renchéri le sénateur McCain.

Deutsche Bank a, de son côté, affirmé que ces produits financiers étaient «en totale conformité» avec la réglementation en vigueur et a également assuré avoir cessé de les vendre à ses clients «en 2010».

La DB allumée par la Réserve fédérale de New York

Dans une tout autre affaire, la Réserve fédérale de New York a récemment durement critiqué certaines filiales américaines de la banque allemande en jugeant leurs rapports financiers «inexacts et pas fiables», a affirmé le Wall Street Journal mardi dans son édition en ligne.

«L’importance et la profondeur des erreurs (dans ces rapports, ndlr) suggèrent fortement que l’ensemble la structure américaine de communication financière et de régulation de l’entreprise a besoin de mesures correctives de grande ampleur», a écrit en décembre un responsable de la Fed de New York, selon un courrier cité par le quotidien économique.

Source AWP 23/7/2014