Droit, propriété, propriété intellectuelle

Bank of America va payer l’amende la plus lourde de l’histoire américaine

Bank of America va payer l’amende la plus lourde de l’histoire américaine

Un montant de 16,65 milliards de dollars, telle est l’amende que devra payer Bank of America aux Etats-Unis pour régler le litige sur l’immobilier. Il s’agit de l’amende la plus lourde jamais payée par une société aux Etats-Unis

Les Etats-Unis ont annoncé jeudi qu’il avait signé un accord avec Bank of America (BofA). Washington inflige à la banque une amende de près de 16,65 milliards de dollars. Un record absolu.

Après des mois de discussions, la banque et le Département américain de la justice se sont entendus sur les termes de cet accord visant à mettre fin aux poursuites liées aux «subprime», les crédits immobiliers à risque à l’origine de la crise financière de 2007-2008.

Les autorités américaines reprochaient à BofA d’avoir commercialisé avant la crise financière de 2008 des placements complexes, adossés à des crédits immobiliers à risque, qui ont généré des milliards de dollars de pertes pour ceux qui les ont achetés.

La banque fait valoir jeudi que les faits reprochés ont essentiellement eu lieu au sein de ses filiales Countrywide et Merrill Lynch, avant qu’elle ne les rachète.

Dans le détail, BofA va verser 9,65 milliards de dollars d’amende, auxquels s’ajouteront environ 7 milliards de dollars de compensation pour les consommateurs, entre autres sous forme de renégociations de prêts immobiliers et d’aide à la construction de logements abordables destinés à la location, détaille-t-elle dans son communiqué cité par l’agence AWP.

L’accord passé avec les autorités va se traduire par une charge avant impôts de 5,3 milliards de dollars dans ses comptes du troisième trimestre. Mais cela lui permettra aussi d’échapper à des poursuites d’une série d’organismes gouvernementaux et de régulateurs.

Le record de l’amende bancaire la plus élevée est actuellement détenu par JPMorgan Chase, qui avait accepté en novembre de verser 13 milliards de dollars pour éviter des poursuites dans un dossier également lié aux prêts «subprime».

La facture est salée. Et pour cause: en 2008, la banque de Charlotte (Caroline du Nord) avait acheté Countrywide, alors premier prêteur immobilier outre-Atlantique. Cette société a accordé des milliers de prêts à des ménages insolvables. Pour Bank of America, l’acquisition s’est révélée catastrophique.

Les activités des banques en matière de titrisation entre 2003 et 2007 sont au cœur du dossier. Cette technique consiste à rassembler les prêts immobiliers dans des véhicules financiers dont les parts sont ensuite revendues à des investisseurs. La solidité de ces produits dépend de la capacité des emprunteurs à payer leurs intérêts et à rembourser leur crédit.

Avec sa filiale Countrywide, Bank of America a joué un rôle clé dans la diffusion du virus. La banque a vendu pour 57 milliards de dollars de ces produits, selon l’agence fédérale du financement du logement (FHFA), le régulateur des prêts hypothécaires. JPMorgan en avait écoulé pour 33 milliards. Citigroup en avait vendu pour 3,5 milliards.

L’étau se resserrait depuis longtemps autour de Bank of America, qui a d’ailleurs déjà conclu de nombreux accords avec les autorités américaines et avec des investisseurs lésés.

En octobre 2013, la banque a été la première à être jugée coupable dans le cadre de la crise des «subprime», pour avoir vendu des titres hypothécaires aux organismes de refinancement Fannie Mae et Freddie Mac.

Un jury de la Cour fédérale de Manhattan, à New York, avait estimé que Countrywide avait trompé les deux organismes parapublics en présentant ces actifs sous leur meilleur jour, alors qu’ils étaient en fait à hauts risques.

En mars 2014, Bank of America a également conclu un accord de 9,5 milliards de dollars avec le régulateur du secteur.

Ces transactions s’inscrivent dans le cadre d’une enquête sur les pratiques des banques américaines, lancée en 2012 par le Ministère de la justice. Plus d’une dizaine d’établissements ont acquitté autour de 100 milliards de dollars en pénalités diverses.

PAR LE TEMPS/ 21/8/2014

http://www.letemps.ch/Page/Uuid/b079cf4a-2934-11e4-8ab3-d33d36d7ae61/Bank_of_America_va_payer_lamende_la_plus_lourde_de_lhistoire_am%C3%A9ricaine

Les amendes des banques serviront à renouveler les moquettes du procureur

Les amendes record infligées à certains établissements renflouent les caisses publiques. Mais pas seulement

Où vont les amendes astronomiques payées par les banques aux Etats-Unis? Depuis le début de l’année, les sommes s’accumulent. Entre le mois de mai et l’ardoise infligée jeudi à Bank of America, les pouvoirs publics américains ont récolté un peu moins de 20 milliards de dollars.

Des fonds qui provenaient de BNP Paribas (9,5 milliards), Citigroup (7 milliards) et Credit Suisse (2,5 milliards).

Annulation de dettes

Un butin qui a de quoi attiser les convoitises. Dans un article, Reuters explique que des sommes sont déjà attribuées au moment de l’accord. Certaines iront notamment compenser des annulations de dette promises à des propriétaires immobiliers en difficulté. Une grande partie des fonds est en outre directement envoyée au Département du Trésor, une manière de renflouer les caisses publiques, sans que l’on puisse savoir précisément à quel domaine ils sont attribués, précise l’agence de nouvelles.

En revanche, la Ville de New York – au centre de la plupart de ces enquêtes – reçoit une grande partie du pactole, soit 5 milliards, et a déjà annoncé ses intentions. Le procureur de Manhattan, Cyrus Vance, souhaite ainsi utiliser une partie du demi-milliard qui lui revient de l’amende de BNP Paribas pour renforcer l’équipement technologique de la police new-yorkaise en ajoutant des caméras de sécurité. Il prévoit également de financer une étude sur le marché des armes illégales. Le responsable veut aussi en profiter pour renouveler les moquettes décrépites datant des années 1980 de ses locaux.

L’argent donne aussi des idées aux politiques. Des réductions d’impôts à un projet de nouveau pont sur l’Hudson en passant par le financement de la santé, les propositions ne manquent pas. 

PAR MATHILDE FARINE ZURICH/ Le Temps 21/8/2014

http://www.letemps.ch/Page/Uuid/49d46a10-2944-11e4-8ab3-d33d36d7ae61/Les_amendes_des_banques_serviront_%C3%A0_renouveler_les_moquettes_du_procureur

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