"Les droits individuels et le combat contre "l’évasion fiscale" de Pierre Bessard
"Les droits individuels et le combat contre "l’évasion fiscale" de Pierre Bessard
Pierre Bessard publie ce mois une étude d’une brûlante actualité sur le site de l’Institut libéral dont il est le directeur.
Ce qui ne gâte rien, elle est précédée d’un avant-propos éblouissant de Pascal Salin.
En effet on parle beaucoup ces temps d’exil fiscal ou d’évasion fiscale…

Curieusement – c’est une façon de dire, parce que ce n’est si curieux que cela – on omet de parler à cette occasion des droits individuels, auxquels tout libéral ne peut qu’être attaché et qui sont piétinés allègrement par les Etats.
Dans son avant-propos, après avoir dit que "la mondialisation peut être décrite comme la concurrence au niveau mondial", Pascal Salin rappelle que "la concurrence ne signifie pas que les activités deviennent identiques dans le monde entier, mais tout à fait le contraire: elle encourage les producteurs à se différencier les uns des autres".
Il conclut en ces termes cet avant-propos sur la concurrence fiscale, qui est une concurrence entre juridictions et qui est bénéfique, comme toutes les concurrences:
"La concurrence fiscale est un instrument puissant pour éviter des impôts excessifs. Au lieu de combattre "l’évasion fiscale", il n’est peut-être pas de tâche plus urgente à notre époque que de limiter l’oppression fiscale en renforçant la concurrence fiscale."
Dans son introduction Pierre Bessard explique pourquoi certains gouvernements s’en prennent aux "paradis fiscaux", qui désignent en fait des "juridictions connaissant des impôts moins élevés et de meilleures règles de protection de la sphère privée financière" :
"Les Etats déjà fortement endettés et dotés d’une fiscalité élevée ont en effet recouru ces dernières années à des programmes de "relance", qui ont empiré leurs positions budgétaires et, à en juger des résultats de programmes similaires dans le passé, sont susceptibles d’avoir prolongé la crise et mené à une stagnation assortie d’un chômage élevé."
Ces Etats ont un besoin pressant d’augmenter leurs ressources fiscales puisqu’ils ne veulent pas remettre en cause l’essentiel de leurs dépenses publiques, notamment de santé et d’éducation, ce qui, sinon, prétendent-ils, se traduirait par une baisse de niveau de vie, aussi bien dans les pays développés que dans les pays en développement…
Ces Etats, membres du G20, ont donc fait appel à l’OCDE, pour combattre la confidentialité bancaire afin de débusquer leurs évadés fiscaux.
Quand ces Etats sont membres de l’Union européenne (qui n’est rien d’autre qu’un cartel politique), ils ont, parallèlement, développé sous cette entité une politique similaire propre contre la confidentialité, tout comme l’ont fait de leur côté les Etats-Unis, ce de manière très hypocrite puisque certains Etats, comme le Nevada et le Delaware, sont les champions du monde de l’opacité.
Pierre Bessard, dans son étude, montre que l’argument de la baisse de niveau de vie en cas de baisse des dépenses publiques ne tient pas. Au contraire une étude montre que "plus l’Etat dépense, moins l’économie prospère": la croissance du PIB réel des Etats est inversement proportionnelle à leurs dépenses publiques exprimées en % du PIB sur la période 1960-2005.
Cette corrélation négative résulte du fait que les coûts de la dépense publique sont plus élevés que ceux des solutions privées: conformité bureaucratique aux impôts, réglementation, politiques monétaires expansives, absence d’information sur les préférences des consommateurs sont autant de facteurs d’inefficacité par rapport au secteur privé, dont l’éviction par l’Etat, dans certains domaines, est, de plus, fort préjudiciable.
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L’esprit d’entreprise et la méthode pour l’encourager
L’esprit d’entreprise et la méthode pour l’encourager
L’expérience dans les Etats fédérés Suisses confirme l’importance d’une politique maximisant la liberté économique
Favoriser l’entreprise est un leitmotiv de la politique. A raison. Non seulement parce que l’entrepreneuriat détermine le progrès économique et social, mais aussi parce que l’être humain entreprend pour réaliser ce qui lui tient à cœur, sans forcément répondre a priori à une demande explicite. Le lien entre la liberté économique et l’activité entrepreneuriale est depuis longtemps établi. La Suisse, de ce point de vue, figure en bonne position, puisqu’elle se situe au quatrième rang dans le dernier indice international annuel en la matière, édité par le Fraser Institute de Vancouver, et dont l’économiste américain Joshua Hall est l’un des directeurs.
Trop souvent, cependant, la politique se contente de comptabiliser le nombre d’entreprises qui naissent ou s’établissent dans une juridiction (ou la quittent), sans suffisamment prendre en compte les facteurs qui sous-tendent ces décisions. Or, derrière chaque organisation potentielle se trouve un individu qui pèse les coûts et les bénéfices. Dans une nouvelle étude*, Joshua Hall examine pour la première fois le lien entre liberté et l’entrepreneuriat au niveau d’Etats fédérés, c’est-à-dire au sein même d’une juridiction nationale, à l’exemple des Etats américains ou des cantons suisses.
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Les raisons de l’incivilité fiscale
Les raisons de l’incivilité fiscale
évasion fiscale/ Les citoyens américains sont sensibles aux taux d’imposition et à la qualité de la gouvernance politique.
L’agressivité des autorités américaines contre les banques suisses fait parfois oublier les principaux protagonistes des tensions actuelles: les citoyens qui ne déclarent pas une partie de leur revenu ou de leur fortune au fisc. Quelle est l’ampleur de ce phénomène aux Etats-Unis? Quelles en sont les causes?
Les économistes Richard Cebula et Edgar Feige tentent une réponse empirique dans une vaste étude qui vient d’être publiée par l’Université de Wisconsin. Premier constat: l’évasion fiscale n’est pas un phénomène anodin dans un pays qui doit sa création à une révolte contre l’impôt.


Selon l’estimation la plus récente, les Américains ne déclarent pas environ 18% à 19% des revenus imposables (sans prendre en compte les activités économiques illégales), soit l’équivalent de deux billions de dollars. Cela se traduit par un déficit de recettes fiscales de 450 à 500 milliards de dollars par an pour l’Etat. Mais ces chiffres ne comprennent pas encore les revenus générés dans les paradis fiscaux: cette évasion-là pourrait faire perdre jusqu’à 100 milliards de dollars de plus au fisc américain (l’estimation des fonds à l’étranger est cependant largement spéculative, étant donné la difficulté de l’établir).
Quant aux incitations à l’évasion fiscale, les enseignements des cinq dernières décennies que Cebula et Feige passent sous revue s’avèrent édifiants.
Les taux d’imposition jugés excessifs se répercuteront positivement sur les efforts entrepris par les contribuables pour les contourner. Il en va de même de l’équité perçue du système: la profonde réforme fiscale d’il y a 25 ans, qui fit passer le taux maximal de 50% à 28%, ralentit le recours aux «abris fiscaux» pour les individus comme pour les entreprises. Le ressentiment des citoyens par rapport au système fiscal s’était atténué.
C’est toutefois le niveau du taux moyen d’impôt qui est le meilleur indicateur sur la durée, trouvent Cebula et Feige. Confrontés à une hausse de la charge fiscale, les contribuables peuvent choisir de travailler moins, de mieux exploiter les lacunes de la législation ou de recourir à des formes illégales d’évasion fiscale. «Comme on peut s’y attendre, plus le taux moyen est élevé, plus les gains attendus de l’évasion fiscale sont importants et plus l’ampleur de celle-ci sera étendue», observent les auteurs.
D’une manière générale, le degré de satisfaction des citoyens américains envers l’Etat joue un rôle central dans la décision de déclarer ou non des revenus. On est donc loin du stéréotype naïf d’un Etat toujours bienfaiteur et désintéressé face à des contribuables rechignant à payer leur «juste part» par simple appât du gain: la conformité à l’impôt dépend de la confiance par rapport à la capacité des politiciens et des fonctionnaires de faire leur travail correctement, de leur honnêteté (ou corruption) perçue et enfin de l’usage (ou du gaspillage) de l’argent public.
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Indice Fraser 2011: La liberté économique en fort recul dans le Monde
La liberté économique en fort recul
L’indice, réalisé par l’institut canadien Fraser et coédité par 75 institutions indépendantes dans le monde(dont le Liberales Institut en Suisse), est l’indicateur le plus reconnu dans son genre, couvrant 95% de la population mondiale.
Le degré de respect des choix individuels de travail ou d’investissement explique dans une large mesure la croissance à long terme.
En raison du décalage statistique, les réponses gouvernementales à la crise du surendettement se reflètent plus nettement dans les données retenues cette année. Ainsi, la liberté économique dans le monde accuse un fort recul sur pratiquement tous les marchés. Les Etats-Unis glissent du sixième au dixième rang.
1. Hong Kong
2. Singapore
3. New Zealand
4. Switzerland
5. Australia
6. Canada
7. Chile
8. United Kingdom
9. Mauritius
10. United States
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FMI : L’art de se réinventer ne parvient plus à dissimuler l’inutilité d’une institution obsolète.
Le scepticisme prend le dessus/ FMI : L’art de se réinventer ne parvient plus à dissimuler l’inutilité d’une institution obsolète.

Au-delà d’une course à la succession, les déboires judiciaires de l’ancien directeur général du Fonds monétaire international (FMI) attirent à nouveau l’attention sur une question moins banale: à quoi sert encore cette institution?
A ses débuts, elle était destinée à aider les gouvernements en manque de liquidités à maintenir les taux de change fixes décrétés par les accords de Bretton Woods de 1944. Or, ce système n’existe plus depuis 1971.
Des économistes monétaires éminents, comme Anna Schwartz, Allan Metzler ou Roland Vaubel critiquent depuis longtemps les prémisses le plus souvent erronées qui servent à justifier les interventions du FMI. Le moment semblerait idéal pour envisager d’abolir cette bureaucratie pour le moins anachronique, qui n’a guère connu de résultats positifs tangibles depuis sa reconversion en agence de développement.
«Ses seuls effets ont été la promotion d’une culture de dépendance dans de nombreux pays pauvres, en plus du renforcement de régimes autoritaires», remarque Donald Boudreaux, professeur à l’Université George Mason. Ce n’est pas la première fois qu’une bureaucratie internationale se réinvente pour survivre et étendre ses prérogatives. C’est même un trait caractéristique de la plupart des agences financées par la contrainte: il est très difficile de s’en débarrasser une fois devenues inutiles. Dans le cas de l’euro, le FMI ne fait à nouveau que perpétuer un modèle inefficace et soutenir des politiques publiques qui ont échoué.

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Immobilier : L’ambivalence de la propriété
immobilier : L’ambivalence de la propriété

Les taux d’intérêt encore très avantageux en comparaison historique conduisent, en Suisse également, à la multiplication des «bons conseils» recommandant d’acquérir son logement. Plusieurs initiatives populaires sur lesquelles les citoyens devront encore se prononcer cherchent à faciliter par la voie légale et fiscale l’accès à la propriété. Et il n’y a guère de thème qui semble receler autant de potentiel puisque 76% des Suisses rêveraient de posséder leur logement. Les appels mesurés à la prudence de la Banque nationale et, dernièrement, de l’Administration fédérale des contributions, ne sont pourtant pas le fait de rabat-joie.
L’expérience américaine récente illustre les risques liés au subventionnement de la propriété. Elle relativise aussi la signification de la propriété comme investissement. Hernan Winkler, de l’Université de Californie à Los Angeles, estime que la proportion artificiellement élevée de propriétaires aux Etats-Unis pourrait actuellement contribuer jusqu’à 2% du taux de chômage. La perte de mobilité est non seulement induite par des coûts de transaction plus importants, mais aussi par la réticence de vendre à perte si nécessaire.
En temps normal, la propriété de son propre logement est tout au plus un moyen de préserver de la valeur, à la manière d’un compte d’épargne immunisé de l’inflation. Il est faux d’y voir une forme d’enrichissement.
Le pourcentage de propriétaires aux USA :

SOURCE ET REMERCIEMENTS : AUX INFOS DU NAIN
La recherche montre qu’ajustées pour l’inflation, les valeurs immobilières aux Etats-Unis n’ont pas progressé depuis la fin de la Deuxième Guerre mondiale. Ce n’est qu’avec le passage de diverses réglementations incitatives, stimulées par la politique monétaire expansive de la Réserve fédérale, que les prix ont rapidement pris l’ascenseur. Avant que la bulle n’éclate et que ce soit le nombre de saisies qui explose.
Bien sûr, les distorsions publiques sur le marché hypothécaire ne permettent pas de conclure que posséder son logement n’est pas un objectif louable. Mais comme dans d’autres domaines, l’immixtion politique dans les choix de financement a un coût. La Suisse a peut-être l’une des plus fortes proportions de locataires dans le monde avancé. Mais ce paramètre a priori peu rutilant se reflète peut-être aussi en partie dans un taux de chômage deux fois et demi inférieur à la moyenne de l’OCDE.
Pierre Bessard/agefi mai11
L’Immigration selon Gary Becker
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Entrée en prépaiement : Vendre le droit d’immigrer aux intéressés faciliterait la sélection dans les pays les plus prospères.

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La politique monétaire comme source d’instabilité
La politique monétaire comme source d’instabilité

Le double rôle de Jekyll et Hyde des banques centrales devient de plus en plus évident. L’Autorité fédérale de surveillance suisse des marchés financiers (Finma) met aujourd’hui en garde contre les risques accrus posés par la politique monétaire expansionniste. Celle-ci est censée permettre de stabiliser les prix et de piloter la croissance économique. Mais elle est aussi source de distorsions importantes sur les marchés en altérant la perception des risques. Pour au moins deux raisons.
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