L'Etat dans tous ses états, ses impots et Nous

La Folie confiscatoire des Seigneurs de la gabelle…

Oyez gente dame et gentil damoiseau….. Car vous serez bientôt croqués tout cru sur le bucher des vanités gouvernementales….

PLUS DE DETAILS EN SUIVANT : 

Les Suisses ont toujours fait de bonnes affaires lorsque les résidents d’autres pays constatent que leur gouvernement s’engage dans des promesses qu’ils ne peuvent tenir, explique Holman Jenkins dans la page éditoriale du Wall Street Journal.

Le secret bancaire n’est pas né par hasard, mais en réaction aux événements extérieurs, tels que le nazisme en 1934. Mais le secret bancaire s’est effiloché au fil des années. A l’avenir, le secret bancaire ne sera un privilège que pour ceux qui n’ont rien à cacher. Mais le monde est de plus en plus dérangé, et la possibilité d’une détérioration est bien réelle, selon l’éditorialiste. Au Congrès américain, les démocrates veulent relever le taux d’imposition à des niveaux confiscatoires. Henry Waxman, au Congrès, veut récolter les données des salaires des patrons qui ne soutiennent pas Barack Obama dans sa réforme de la santé. Le journaliste comprend Oswald Grübel lorsque ce dernier promet un brillant avenir. Les riches investisseurs ont plus que jamais besoin d’un havre de stabilité politique et économique. De ce point de vue, la Suisse est bien mieux placée que les Etats-Unis…..

EN  COMPLEMENT INDISPENSABLE : Impôt sur le revenu : à la Source même de l’inflation (cliquez sur le lien)

QUELQUES LECTURES EDIFIANTES :

La taxe Tobin fait son chemin

Ram Etwareea  le temps aout 09

Soutien de poids pour la taxe défendue par les altermondialistes: celui de Adair Turner, le chef de l’Autorité britannique des services financiers.

Attac, fer de lance du mouvement altermondialiste, a de quoi pavoiser. Dès sa création en 1998, l’association a défendu une taxe sur les transactions financières pour freiner la spéculation, une idée émise en 1972 par le Prix Nobel, l’Américain James Tobin.

Combattue systématiquement par la finance, la taxe Tobin – c’est ainsi qu’elle est désormais connue – vient d’obtenir un soutien de taille, mais surtout inattendu. Adair Turner, le chef de l’Autorité britannique des services financiers, s’y est déclaré personnellement favorable. Lors d’une table ronde dont le compte rendu a été publié jeudi par le magazine Prospect, il évoque une City qui a grandi au-delà du raisonnable et dont une partie de l’activité est socialement inutile. «Si vous voulez faire cesser les rémunérations excessives dans un secteur hypertrophié, j’envisagerais bien volontiers des taxes sur les transactions financières, des taxes Tobin», est-il cité.

Même si une taxe Tobin ne semble pas imminente dans la City ou plus largement dans la planète finance, force est de constater que les règles actuelles n’ont pas suffi pour éviter les dérapages dans les spéculations, les excès dans les bonus des patrons ou pour éviter la crise financière tout court. C’est dans ce contexte que les nouvelles idées, telle la taxe Tobin, font, lentement mais sûrement, leur chemin….

Les appétits supposés du fisc américain inquiètent

Par Philippe Gumy le temps aout09

Par prudence, Wegelin a décidé de tourner le dos à Wall Street. Explications

Une semaine après la signature de l’accord qui règle le litige fiscal entre UBS et les Etats-Unis, les banquiers suisses restent fébriles face aux appétits supposés des taxateurs américains. Preuve tangible de cette nervosité, la banque saint-galloise Wegelin & Co. a annoncé mardi qu’elle abandonnait les titres américains.

«Trop dangereux, car tout détenteur de titres américains, quelle que soit sa nationalité, sera bientôt peut-être imposé outre-Atlantique au moment d’une succession», explique en substance l’associé directeur de la banque saint-galloise Konrad Hummler dans son dernier commentaire d’investissement. Excès de prudence? L’avenir le dira. Mais la mesure prise par Wegelin montre surtout que les craintes suscitées par le fisc américain vont croissantes.

Tout d’abord un éclaircissement. Légalement, lors d’une succession, les titres d’entreprises basées aux Etats-Unis tombent sous le coup du fisc américain depuis plus de 25 ans, peu importe son passeport ou son domicile, explique Roy Ryan, avocat de formation américaine et associé chez Schellenberg Wittmer à Genève. «Mais les étrangers ne meurent jamais, aux yeux de l’administration américaine», rigole-t-il, «car personne ne lui annonce ces décès». Concrètement, les «non-résidents aliens», donc tous ceux qui ne sont pas considérés comme assujettis au fisc américain – et dans le cas présent plus particulièrement leurs descendants –, échappent à l’impôt. «Les cas litigieux ont été jusqu’ici extrêmement rares», ajoute Roy Ryan.

«Nouvelle ère»

Les cartes sont cependant en train d’être redistribuées, dans le sillage de la crise, de l’affaire UBS et de la chasse aux places financières offshore menées par l’administration Obama, analyse John Carver, partenaire chez KPMG à Lausanne. «On entre dans une nouvelle ère», estime-t-il.

Washington a besoin d’argent (1580 milliards de dollars de déficit budgétaire cette année) et pourrait être tenté d’étendre ses sources de revenus. D’où la crainte que les autorités américaines se montrent toujours plus gourmandes en vue d’obtenir des renseignements susceptibles de leur amener des revenus. Le fisc américain pourrait profiter des accords d’intermédiaire qualifié (QI) passés entre lui et les banques pour demander des renseignements sur les détenteurs d’actions américaines, lance Roy Ryan qui ajoute qu’il ne s’agit pour l’instant que d’une pure spéculation. Les Etats-Unis pourraient également tenir les instituts où sont déposés les titres pour responsables des successions, et pourraient donc les poursuivre si les impôts ne sont pas dûment versés.

Ce ne sont pour l’heure que des scénarios. En revanche, un durcissement des accords de QI a déjà été annoncé l’automne dernier. «S’il se concrétise, il n’est pas exclu que certaines banques choisissent de se délier de ces accords», estime Didier de Montmollin, avocat à Genève. Elles couperaient alors elles aussi les ponts avec Wall Street.

4 réponses »

  1. folie confiscatoire: magnifique titre qui illustre on ne peut plus clairement les bienfaits socialisants, qui espèrent que le pékin croie que ta taxe Robin a été créée dans les forêts de Sherwood

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  2. On ne s’en sortira plus.
    Il n’y a plus qu’une faillite d’Etat pour stopper cette machine infernale (je parle de l’Europe) …..
    Pour à la fin je ne sais quel résultat, mais dont je doute, en plus, qu’il ne soit meilleur,

    ite missa est,

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