Art de la guerre monétaire et économique

Racket Fiscal avec Al Carbone : La France tu payes ou tu la quittes… !!!!!

Depuis le retour d’AL CARBONE et de ses porte flingues intouchables de Bercy il règne en France comme un parfum de 3ème guerre mondiale versus Pastille Vichy (à chacun sa Madeleine) : Délation , collaboration forcée, extorsion de fonds et d’aveux, poker menteur, tout est bon et tout est permis à ceux qui veulent prendre….Que voulez vous il faut bien financer le super avion renifleur présidentiel et la clique de courtisans de tous bords réunis en commissions  fantômes réclamant à corps et à cris davantage de privilèges acquis et de conférences aussi inutiles  que payés rubis sur ongle aux frais de la Princesse mais tout à l’avantage du petit prince consort….Unis à la grosse Bertha de l’ex RDA et à Flesh Gordon l’infatigable inspecteur des travaillistes finis le petit Bonaparte espère bien croquez lui aussi bientôt du paradis artificiel aux noms évocateurs : caïmans , montre suisse, luxe en bourg…..

Bienvenu dans le PRISON BREAK version française (y a plus de Saison parce que tout fout le camp !!!)

                PLUS DE DELATION EN SUIVANT :

 Merci M. Woerth! 

 Par François Schaller 

 La liste des 3000 évadés fiscaux apparemment obtenue de banques françaises est une sorte de cadeau pour la Suisse. Elle montre de manière glaçante que la République n’accorde plus guère d’importance à la protection de la sphère privée lorsqu’il s’agit d’argent. Les méthodes de ratissage les plus caricaturales y sont légitimées au nom du respect de la loi et des finances publiques. C’est comme si les forces de l’ordre décidaient de mettre sous pression, de perquisitionner tout un quartier parce qu’elles savent que d’importants suspects s’y trouvent. «Ce n’est rien, diront-elles, les gens qui ont bonne conscience n’ont aucun souci à se faire!» Cette mentalité d’Ancien Régime repose en fait sur l’idée que l’argent appartient à la collectivité. Elle le prête aux individus pour le bon fonctionnement du système. Certains privés particulièrement méritants en reçoivent davantage que d’autres. On le leur reprendra aussitôt, et par tous les moyens, s’ils n’en font pas bon usage. La culture libérale, qui a accompagné la plus grande période de prospérité et de tolérance de l’histoire de l’humanité, postule au contraire que l’argent appartient aux personnes. Le paiement de l’impôt est un acte volontaire et citoyen. Il y a sans doute un travail nécessaire de persuasion, voire de sanction vis-à-vis de ceux qui pensent (à juste titre) que la fiscalité devient confiscatoire et contre-productive à partir d’un certain niveau. Cette réserve ne justifie cependant aucune investigation collective.

Fondamentalement régressive, l’opération Woerth à toutes les chances d’aboutir à des résultats diamétralement opposés à l’objectif. En premier lieu, les Français les plus honnêtes, qui ne souhaitent tout simplement pas que leurs biens soient scannés par des fonctionnaires indélicats sous des prétextes politiques divers et variables, vont continuer de délocaliser leurs activités les plus créatives (bienvenue en Suisse, et il y a beaucoup d’autres destinations possibles). Ensuite, il s’avérera certainement que les 50 milliards d’euros de la fraude fiscale en France relèvent de la mythologie populiste. En général bien conseillés, les grands fraudeurs ne choisissent plus la Suisse, haut lieu de la lutte anti-blanchiment, depuis longtemps. Le montant réel des quelques héritages en semi-déshérences sur lesquels l’administration Woerth mettra la main ne sera d’ailleurs jamais vérifiable. Les secrets d’Etat valent bien plus en France que les secrets privés. Surtout lorsqu’il s’agit de dissimuler l’inanité d’une politique.

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L’affaire des 3000 noms suscite l’incrédulité générale 

 éVADéS FISCAUX. Personne ne semble croire à la réalité de la liste fournie par les banques françaises au gouvernement. 

 Invraisemblance. C’est le terme qui revenait hier à propos de l’interview d’Eric Woerth, ministre français du Budget, affirmant que ses services détenaient depuis peu une liste de 3000 comptes nominatifs de résidents ayant transféré des fonds en Suisse .Entre les chiffres, le timing de communication ou le contenu de la liste, tout semble bien trop «parfait» du point de vue français pour être crédible. Les différents interlocuteurs de L’Agefi étaient hier intarissables sur les multiples éléments laissant penser que cette liste n’existait pas, ou qu’elle n’était pas de nature à se prêter aux usages évoqués par le ministère. Cet épisode est largement interprété dans le cadre du bureau de régularisation fiscale ouvert à Paris en avril dernier pour permettre aux évadés fiscaux (ou à leurs héritiers) de négocier un solde de tout compte. C’est principalement pour inciter les intéressés à s’annoncer que le ministre aurait évoqué cette liste. A l’intérieur d’une banque, il paraît extrêmement délicat de rassembler les noms, les numéros de comptes et le pays de résidence des titulaires. La consolidation de ces éléments, stockés sur des ordinateurs différents, demande un travail informatique considérable. Sans parler des procédures internes de sécurité à contourner. L’intervention d’un hacker pour pénétrer les systèmes informatiques bancaires n’est pas prise au sérieux non plus. Comme le résume le directeur général d’une banque française sur la place genevoise: «Il est difficile d’imaginer la France s’affranchir d’une convention de double imposition à peine signée pour brandir une liste de noms de contribuables ayant contrevenus aux pratiques françaises en matière fiscale et passer outre les voies de collaboration fiscales nouvellement reconnues par les deux parties

Source agefi sept 09

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Les invraisemblances d’Eric Woerth

Eric Woerth a surtout réussi à faire parler. De sa prétendue liste de 3000 contribuables français suspectés de fraude fiscale via la Suisse. Et surtout de l’existence réelle de cette fameuse liste – qui est loin d’être prouvée. Si les téléphones ont effectivement chauffé depuis dimanche sur la place financière genevoise, l’ambiance reste toutefois sereine. Trop d’indices concordants laissent penser qu’il s’agit d’un coup de bluff du ministre français du Budget.

Vu de Suisse romande, deux hypothèses se détachent: soit Paris ne possède aucune liste, soit les informations qu’elle détient ne sont pas utilisables.

Tour d’horizon des éléments troublants annoncés par Eric Woerth.

La tradition française

Le ministre français du Budget encourage les contribuables français à se dénoncer d’ici décembre, faute de quoi les poursuites classiques seront lancées. On peut s’étonner de cette soudaine mansuétude des autorités françaises, étant donné que le fisc hexagonal n’a pas habitué ses contribuables à tant de générosité. La tradition hexagonale consiste plutôt à faire des exemples, en dépêchant la maréchaussée le plus rapidement possible. On l’a vu notamment dans l’affaire Clearstream. Il serait passablement surprenant que la France connaisse réellement les noms de fraudeurs et leur offre l’occasion d’atténuer leur sanction.

Le timing

La coïncidence était trop belle. Trois jours après la signature de la nouvelle convention de double imposition (CDI) entre la Suisse et la France, Eric Woerth a probablement voulu capitaliser sur l’intérêt médiatique pour porter l’estocade sur les contribuables français. Car le programme d’amnistie fiscale lancé par le gouvernement Fillon ne rencontre pas le succès espéré, avec la régularisation de 20 dossiers, pour une collecte de 500.000 euros, bien en deçà des attentes gouvernementales. Et le guichet fermera ses portes le 31 décembre prochain. L’Etat tricolore a besoin de se renflouer, et vite.

Les montants

Paris prétend posséder les noms de détenteurs de 3000 comptes représentant globalement trois milliards d’euros, soit un million d’euros par contribuable. Un montant qui correspond miraculeusement au portefeuille type d’un ménage de la classe moyenne supérieure, entre ses économies et un héritage. Apparemment le coeur de cible d’Eric Woerth.

Les difficultés techniques

A l’intérieur d’une banque, il paraît extrêmement délicat de rassembler les noms, les numéros de comptes et le pays de résidence des titulaires. La consolidation de ces éléments, stockés sur des ordinateurs différents, demande un travail informatique considérable. Sans parler des procédures internes de sécurité à contourner. L’intervention d’un hacker pour pénétrer les systèmes informatiques bancaires n’est pas prise au sérieux non plus. D’éventuelles données ne sont pas forcément utilisables Même au cas où Paris dispose de cette fameuse liste, les informations qu’elle contient ne pourront probablement pas être utilisées dans le cadre de la nouvelle CDI, qui entrera en vigueur le 1er janvier prochain. A partir de cette date, Berne ne devrait théoriquement pas lancer de procédures basées sur des éléments récoltés en 2009, explique un fiscaliste.

Des listes existent, mais sans intérêt

Les banques suisses sont tenues d’envoyer à Berne des informations sur les détenteurs de comptes soumis aux accords sur la fiscalité de l’épargne. D’autres clients préfèrent demander à leur banque de révéler leur nom et de s’acquitter des impôts sur leurs avoirs en Suisse. D’autres clients français enfin détiennent des comptes en Suisse car ils y travaillent sans y résider. Et si Eric Woerth brandissait en réalité les détails des comptes salaires de 3000 frontaliers

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Dresser une liste de fraudeurs est impossible en Suisse

Le directeur commercial de l’éditeur de logiciel bancaire New Access à Genève, Jean-Philippe Bersier, explique pourquoi techniquement il est quasiment impossible de collecter autant de noms de clients et de les centraliser dans une liste.

Le gouvernement français dit disposer d’une liste de 3000 noms de contribuables français disposant de compte bancaire en Suisse. Est-il, selon les moyens techniques actuels, possible de se procurer une telle liste?

Jean-Philippe Bersier: C’est possible mais peu probable. L’expérience démontre qu’au sein des établissements bancaires, l’information concernant les clients de ces banques est d’une part extrêmement bien protégée et que d’autre part l’accès à ces informations est très restreint. Dans le jargon, le fichier central (dans lequel sont censées figurer les coordonnées des clients) est placé dans un coffre auquel ont accès un minimum de personnes. Souvent la présence de deux personnes est nécessaire pour accéder à ce coffre et les informations demandées sont fournies que pour un client ou quelques clients à la fois. Les établissements à la gestion très conservatrice, de taille modeste, n’ont parfois pas de système informatique pour gérer ce fichier central et par conséquent un vol de données est paradoxalement encore plus difficile. Un collaborateur ne peut donc y avoir accès sans contrôle strict. Seuls les chargés de compte peuvent consulter le dossier relatif à leur client et en extraient des éléments qui peuvent les conduire à un client en particulier. Prétendre avoir obtenu ces listes auprès des établissements eux-mêmes est très peu probable. Le cas du vol des données détenues par la LGT est le parfait contre-exemple de cette théorie. Une liste a bel et bien été fournie au gouvernement allemand. Un vol de fichier montre que des failles de sécurité dans le système d’information existent ou peuvent exister. Depuis, les établissements bancaires s’estimant à risque ont souvent mandaté des sociétés spécialisées pour tenter d’évaluer ce risque et ont pris les dispositions nécessaires pour s’en prémunir. Ce qui ne veut pas dire que l’on soit arrivé au degré zéro du risque. L’objectif de ces établissements, je le rappelle, est de ne jamais constituer de liste de clients et de tout faire pour qu’il soit impossible d’en dresser une. L’architecture informatique mise en place au sein de ces structures permet de placer des gardes fous censés préserver de tout acte malintentionné. Si la banque ne veut pas qu’un chemin mène d’un point A vers un point B, elle a les moyens de le faire comme par exemple de ne pas ouvrir un couloir entre ces deux points. Le cas de LGT démontre le laxisme dont peut faire preuve une banque, qui n’a probablement pas pu empêcher de pouvoir dresser ces listes. Un employé bien au fait des subtilités au niveau IT a pu alors constituer ces listes.

Dans le cas présent le ministre français parle de 3000 noms. Cela semble démesuré comme chiffre, soit 1000 par établissement mis en cause. Si la France s’est procuré une liste, peut-elle atteindre cette proportion?

L’importance de la liste n’est pas déterminante, s’agissant d’un nombre restreint d’établissements. La clientèle française représente une proportion importante des banques établies à Genève et dans la mesure où une liste a pu être dressée, qu’elle contienne cent ou mille noms n’est pas relevant techniquement. La philosophie appliquée dans le milieu de la banque privée est de ne jamais centraliser l’accès aux informations sensibles. Les technologies disponibles permettent d’atteindre un haut niveau de sécurité d’accès aux données (chiffrement des données, authentification forte, etc.), mais souvent c’est au niveau des mesures organisationnelles que des failles peuvent être observées.

Une entreprise externe comme la vôtre, chargée de mettre en place les outils censés protéger ces informations confidentielles, a-t-elle accès à ces dossiers?

Certainement pas. Les banques mandatent des entreprises externes pour mettre en place des filets de sécurité considérés comme performants, si elles ne l’ont déjà fait à l’interne. Nous n’avons pas accès au processus complet permettant d’accéder à ces informations. En mandatant différents partenaires, les banques diluent aussi le risque interne afin de n’être pas confronté à des intrusions intempestives. Nous travaillons généralement sur un seul aspect de la chaîne sécuritaire et jamais sur les données effectives des clients, mais uniquement sur des données de test. Que des informations sortent d’une banque par ce biais, c’est imaginable, mais que plusieurs lots d’informations surgissent dans le domaine public en provenance de plusieurs sources, c’est très complexe d’un point de vue technique et probablement pas possible d’un point de vue organisationnel

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Comment le fisc français traque les fraudeurs

Par Pierre-Alexandre Sallier le temps sept09

Eric Woerth, le ministe du Budget français, rencontre les dirigeants des banques installées dans l’Hexagone à partir de lundi. Celles-ci sont déjà tenues de fournir une foule de détails que Bercy a pu croiser pour obtenir la liste de 3000 comptes suisses non déclarés. Sans nécessairement recourir à la délation.

Dès lundi, Eric Woerth, le ministre du Budget français, va convoquer les dirigeants bancaires, une semaine après avoir annoncé détenir un fichier de 3000 contribuables disposant de comptes non déclarés en Suisse. Il demandera aux responsables des grands établissements du pays, mais également des filiales d’institutions comme UBS ou Pictet, de coopérer plus étroitement avec l’administration fiscale. 

On n’imagine pas ces dernières dévoiler l’identité de leurs clients. Parce que c’est illégal en Suisse. Et en raison de l’étanchéité instaurée entre leurs bureaux suisses et français. Cela vaut aussi pour les filiales genevoises de gestion de fortune des BNP Paribas, Société Générale et autres Crédit Agricole: quel sens, pour ces entités soumises au droit helvétique, de se saborder ainsi? 

Croiser tous les fichiers 

Les informations supplémentaires que pourrait leur demander Eric Woerth conduisent à s’interroger sur la nature des données, disponibles en France, utilisées par les vingt-cinq inspecteurs du fisc à l’origine de la liste des fraudeurs. 

Selon un spécialiste de la fiscalité établi à Genève, une première piste mènerait au fichier des virements vers l’étranger fourni par les établissements à la Banque de France afin de lui permettre de calculer la balance des paiements. Même si, de l’aveu de l’institution, ces rapports «ne permettent pas l’identification des particuliers», ils joueraient un rôle de filtre. 

Dans le collimateur 

Un expert travaillant dans la filiale genevoise d’une banque française suggère une autre piste. Un article du Code des impôts (le L96 A) permet d’exiger d’une banque une liste de clients ayant transféré des fonds vers l’étranger, ainsi que leur bénéficiaire. «Ce type de requête ne peut concerner que les ­18 derniers mois et nécessite la signature des services centraux de Bercy», détaille ce dernier sous le couvert de l’anonymat en raison de la confidentialité du sujet. Ces précautions de l’administration sont liées à la surveillance de la CNIL – l’agence chargée de veiller au respect de la vie privé. «Certaines unités de notre groupe – dont plusieurs situées dans l’Ouest parisien – ont reçu une telle demande ces derniers mois», confirme cet expert. 

Des informations que peuvent compléter d’autres sources. Comme le nom des personnes assujetties à l’impôt sur la fortune dans la région visée. 

Ou des fouilles dans la comptabilité des banques ou de gérants de fortune hexagonaux: les inspecteurs des impôts peuvent ainsi «exiger toutes les pièces justifiant les commissions reçues par des agences bancaires françaises ayant apporté des fonds à une banque en Suisse», souligne un expert. Là, aussi, les prises sont rares. Car des dizaines de milliers de sociétés et de particuliers français ouvrent officiellement des comptes en Suisse. Ensuite, toutes les banques ne pratiquent pas de ces commissions. Enfin, combien de naïfs demandent à une banque de transférer par virement une partie de leur patrimoine en Suisse… 

Vague de régularisations? 

Reste que ces différents indices peuvent être recoupés; les impôts ayant «considérablement renforcé leur capacité de croisement de fichiers», reconnaît un spécialiste. Ceci afin d’inciter un plus grand nombre de fraudeurs à se présenter à la cellule créée par Bercy, qui n’a pour l’instant régularisé qu’une vingtaine de «repentis». 

«Ce nombre limité ne m’étonne guère: beaucoup de ces comptes suisses ne sont pas détenus en direct par ces personnes, mais via des structures offshore mises en place par leurs banques», prévient Richard Beauvais, fondateur de l’équipe fiscale chez Gide Loyrette Nouel, l’un des plus gros cabinets d’avocats d’affaires parisiens. Pour ce type de structures, «le code des impôts prévoit des mécanismes conduisant à augmenter artificiellement le montant imposable, jusqu’à huit fois dans certains cas, ce qui dissuade le détenteur du compte d’aller plus loin dans ses démarches», ajoute ce dernier. Selon lui, «une approche plus réaliste» de ces mécanismes – que Bercy «étudie» – «amènerait des demandes de régularisation en masse».

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L’Allemagne est aussi un paradis fiscal, découvre le Spiegel

Par François Pilet le temps sep09

Les entreprises abusent de lois inefficaces, affirme le magazine

«Nous sommes tous des paradis fiscaux», aurait pu titrer l’hebdomadaire allemand Der Spiegel. Dans une enquête aussi fouillée que dérangeante parue mercredi, le magazine décortique les rouages de l’optimisation fiscale, une «industrie florissante en Allemagne», qui permet aux entreprises comme aux ultra-riches d’échapper en grande partie à l’impôt, le plus légalement du monde. En cause, des lois mal fagotées et des conventions fiscales internationales mal conçues, ouvertes à tous les stratagèmes. 

«L’Allemagne est un paradis fiscal pour les grandes sociétés», tonne l’économiste allemand Lorenz Jarass dans le magazine. L’Institut allemand de recherche économique (DIW) a observé une différence de 100 milliards d’euros entre les profits annoncés publiquement par les grandes entreprises allemandes et les revenus effectivement soumis à la taxation. 

Rien d’étonnant, donc, à ce que les impôts versés par les sociétés au titre de leurs profits ne représentent que 2,8% des 561 milliards d’euros de revenus fiscaux de l’Allemagne, alors qu’une «armée de salariés y contribue pour la plus grande part», dénonce l’hebdomadaire. Plus inquiétant encore: cette part versée par les entreprises ne fait que diminuer d’année en année. 

Si le ministre allemand des Finances, Peer Steinbrück, a pris un plaisir non dissimulé à stigmatiser la Suisse et le Luxembourg pour leur manque de coopération fiscale, il se montre toutefois «beaucoup moins pressé de commenter cette injustice», note le Spiegel. 

«Ich wohne in Malta» 

Elevé au rang d’art par certaines multinationales anglo-saxonnes, l’usage de techniques fiscales agressives n’a certes rien de nouveau. Le magazine britannique The Economist avait tenté à plusieurs reprises de lever le voile sur la comptabilité surnaturelle du groupe News Corp qui affiche dans ses comptes, depuis des années, un taux d’imposition de 8% au lieu des quelque 30% normalement dus au Royaume-Uni. 

L’enquête du Spiegel a cela de nouveau qu’elle s’intéresse aux ressorts internes à l’Allemagne, et plus largement à l’Union européenne, de ces pratiques. 

Le rôle de l’île de Malte, par exemple, est révélateur des mécanismes en cours au sein même de l’UE. «Au Monopoly de la finance globalisée, le petit Etat méditerranéen est devenu une des destinations préférées de l’industrie allemande depuis son entrée dans l’Union en 2004», explique le magazine. Des entreprises aussi prestigieuses que Lufthansa, Puma, BASF et BMW y ont pignon sur rue. En jeu: un subterfuge légal qui permet aux filiales de sociétés étrangères de récupérer la plus grande partie des 35% payées sur l’île, un taux théoriquement plus élevé qu’en Allemagne. Au final, les dividendes rapatriés ne sont plus imposables qu’à 5% par le fisc allemand. 

«Personne ne semble s’offusquer, continue le Spiegel, que des trous dans la loi privent de fisc de revenus considérables.» Politiquement, une remise en question du système ne ferait qu’attirer l’attention sur «l’amateurisme» du législateur, explique un avocat de Francfort qui se targue d’offrir une quasi-immunité fiscale à ses clients multimillionnaires

 EN RAPPEL INDISPENSABLE : Sur l’indice de l’oppression fiscale l’Etat Français fait partie de l’élite des Nations (cliquez sur le lien)

9 réponses »

  1. Ma note du 1er septembre à des amis
    Eric WOERTH annonce que la France a reçu par un coup de baguette magique, une liste de 3.000 français ayant des comptes en Suisse « dont une partie correspond très probablement à de l’évasion fiscale ».
    Il faut rappeler que la France avait mis en place une cellule de régularisation.
    Depuis son ouverture en avril, le ministre OSE préciser que les 20 premiers dossiers ont représenté «une collecte d’impôt de 500 000 Euros».
    20 dossiers en 6 mois pour 20 fonctionnaires ?
    A comparer avec les 200 Milliards d’Euros qui ont quitté la France depuis la création de l’ISF, il y a 25 ans.
    Or la nouvelle règle agrée par la Suisse et autres pays (Belgique, Luxembourg, …), est que la France doit apporter la preuve nom par nom du délit soit de blanchiment d’argent, soit même de fraude fiscale. Or le ministre reconnaît « dont une partie correspond très probablement à de l’évasion fiscale » !!! Le « probablement » suffit à dire que la preuve n’existe pas.

    Alor gros coup de BLUFF.

    The last but not the least

    Par quels moyens Eric WOERTH s’est il procuré la liste de 3.000 noms français ayant un compte en Suisse ?

    Les banques françaises ont l’obligation de transmettre à la banque de France tout virement à l’étranger de plus de 10.000 € en Europe.
    Il a donc suffit à notre détective de demander les listings de transfert vers la Suisse pour avoir le nom des français.
    C’est la raison pour laquelle il parle de 3 banques suisses. Or, obtenir un listing de 3 banques suisses est impossible.
    C’est aussi la raison pour laquelle, il précise : « dont une partie correspond très probablement à de l’évasion fiscale ».
    Il imagine probablement que les « mauvais français », c’est à dire résidents français, sont suffisamment stupides pour faire des transferts sur leur compte en Suisse, en passant par leur banque en France.
    Il est très probable que mis à part quelques exceptions, ces virements sont le fait de français résident en Suisse, donc tout à fait réglementaires.

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    • Merci Roger d’avoir pris le temps d’apporter ces précisions et commentaires très interessants…le sujet est de toute façon loin d’etre clos…

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  2. BERCY maintient la pression :

    Selon Eric Woerth il y aurait 40 repentis fiscaux par jour,
    …en fait il s’agit « seulement » de 40 appels téléphoniques.
    Sachant qu’il y a eu 20 repentis en 6 mois depuis avril pour 10 appels téléphoniques par jour, je vous laisse calculer le nombre réel de « repentis » en décembre.

    Quant aux 3000 comptes le même ministre signale qu’il les a obtenus principalement de banques suisses dont le Crédit suisse.
    Cela n’a rien d’extraordinaire car la filiale du Crédit suisse en France comme toutes les banques installées en France, françaises ou étrangères se doit réglementairement de reporter tous les virements ente l’étranger et la France. Ainsi que les virements de l’étranger vers l’étranger qui transiteraient par la France.

    La ruse du renard qui louche (encore une fois).

    En donnant le nom de la banque suisse Crédit Suisse, notre joueur de poker veut tout simplement laisser entendre aux mauvais français, que le Crédit Suisse lui a a communiqué le nom de français ayant un compte dans la Banque installée en Suisse du Crédit Suisse, ce qui est complètement faux.

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    • Vous avez raison Roger de souligner qu’au niveau pocker menteur WOERTH est un véritable artiste de l’esbrouffe…
      L’intox fonctionne à fond, la preuve en est encore que cet article du Temps (quotidien suisse) qui nous avait habitué a mieux… :
      ————————————-

      Comment trois banques suisses ont pu livrer 3000 noms au fisc français
      Par Sylvain Besson, Paris le temps
      Le scénario qui a permis la détection des évadés fiscaux par Bercy se précise. Credit Suisse ferait partie des banques concernées
      Ce sont bien trois banques suisses qui ont livré au fisc français les noms et numéros de compte de quelque 3000 contribuables soupçonnés d’évasion fiscale. L’information, qui n’avait fait l’objet jusqu’ici que de réponses évasives de la part des autorités françaises, a été confirmée au Temps de source informée. Et c’est sous la menace d’amendes pouvant atteindre des centaines de millions d’euros que les établissements helvétiques, ou plutôt leurs filiales françaises, ont été contraints à cette extrémité.

      Selon nos informations, deux banques ont livré des informations sous forme de «fichiers» et de «virements», au cours d’un contrôle fiscal. L’article L.96A du «livre des procédures fiscales» oblige en effet les banques à «communiquer à l’administration, sur sa demande, la date et le montant des sommes transférées à l’étranger […], l’identification de l’auteur du transfert et du bénéficiaire ainsi que les références des comptes concernés en France et à l’étranger».

      Ainsi, malgré le secret bancaire, des comptes ouverts en Suisse au sein de la même banque peuvent être mis à nu, pourvu qu’ils reçoivent des fonds venus de l’Hexagone. Ces dispositions s’appliquent également «aux opérations effectuées pour le compte de ces personnes sur des comptes de non-résidents».

      Surtout, une banque qui refuserait d’obtempérer peut se voir menacée d’amendes colossales: jusqu’à 50% des sommes non communiquées. Dans le cas des 3000 évadés fiscaux présumés, le ministre du Budget Eric Woerth a évoqué des transferts de l’ordre de 3 milliards d’euros (4,5 milliards de francs) – ce qui fixe le montant maximal des pénalités à 1,5 milliard d’euros.

      Qui sont les banques concernées? Le nom de la filiale française de Credit Suisse circule avec insistance. «Credit Suisse? Oui, mais il n’y a pas que celle-là», indique-t-on simplement à Bercy.

      Les atouts de Bercy

      «Credit Suisse n’a livré aucun compte et aucune information dans ce contexte», répond la banque. Cependant, à l’instar des autres établissements présents en France, le groupe zurichois est soumis à des contrôles fiscaux réguliers – et des informations sur les virements à l’étranger sont régulièrement fournies dans ce cadre.

      La France veut désormais pousser son avantage. Le Ministère du budget a annoncé hier que les transmissions d’informations par les banques seraient «élargies» et rendues «plus systématiques», par le biais d’un décret qui doit être rédigé avant la fin du mois.

      «Il s’agit de créer un droit de communication permettant d’obtenir, sur demande, des informations sur les clients correspondant à tel ou tel profil», précise-t-on à Bercy. Ce nouveau cadre autoriserait de vastes «parties de pêche» («fishing expeditions»), permettant de s’emparer sans coup férir de milliers de noms de clients. Ils seront ensuite transmis aux autorités suisses, en application du traité fiscal révisé qui doit entrer en vigueur l’an prochain. L’article 10, alinéa e, de la nouvelle convention de double imposition prévoit que la France n’aura pas à préciser dans quelle banque se trouvent les fonds du contribuable suspecté – elle ne donnera ces renseignements que «dans la mesure où ils sont connus».

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  3. MERCI POUR VOTRE SITE.

    Je lutte aujourd’hui contre une nouvelle forme de « racket fiscal ». (Je suis un proche de robert Mattieu) à savoir l’envoi de mini recouvrements abusifs , sans aucun fondement , contre lesquels ilm convient de lutter car il concerne des milliers de personnes , de plus en plus tous les ans. Je vous adresserai copie de ma réclamation qui est tres percutante et mediatisable si cela peut vous intéresser.
    En ce qui concerne ces liste dans les banques suisses et ailleurs. Je pense surtout que les moyens de rétorsion sont si énormes par ces banques que la demarche a peu de chances d’ aboutir. En effet les plus grands fraudeurs sont des membres de la classes politico-administratifs. Leur prédation est à la mesure de la dette de la France (supérieure à celle de l allemagne qui a racheté sa partie EST.) Par ailleurs Selon MONTALDO la quasi totalite des communes de France fait dans la retro-commission… Imaginons un instant que soit communiqué par erreur à la presse internationale les noms de ces gens là…
    L’allemagne à proposé de racheter des listes, non seulement pour d’éventuels es redressements mais surtout pour leur role de levier d’influence…en faveur des detenteurs du ^pouvoir , comme en France.
    Les grands prédateurs de l ENA constituent un prodigieux
    désastre pour le pays.
    Dans la mesure où l’on n’a jamais vu dans la nature les prédateurs pris de compassion pour leurs desastres et cesser leurs méfaits, ils resteront là tant qu’ils n’en seront pas chassés à coup de baton.
    Bien à vous
    g moisset

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