Art de la guerre monétaire et économique

De retour de la fête de l’Huma….

Où il est parti « piquer » quelques nouvelles idées, Richelieu Woerth, l’éminence grise de la fiscalité confiscatoire et le poids lourd de la dette « antijeune » toutes catégories et générations  confondues  revient à ses premières amours : la gonflette…

PLUS DE DETAILS EN SUIVANT :

Les gains boursiers dans le collimateur du gouvernement français (presse)

PARIS, 12 sept 2009 (AFP)

Le ministre du Budget, Eric Woerth, et la commission des Finances de l’Assemblée nationale veulent réviser l’imposition des plus-values mobilières, affirme le Journal du Dimanche paru samedi.

« Ce ne sera pas dans le projet de loi de finances (PLF) 2010 », a-t-on indiqué à Bercy. Le projet de budget pour 2010 doit être présenté en conseil des ministres le mercredi 30 septembre.

Actuellement, les gains nets issus de la revente de titres sont totalement exonérés si le montant des cessions ne dépasse pas 25.730 euros dans l’année. Sous ce plafond, une somme encaissée grâce à la Bourse échappe aux prélèvements alors que la même somme correspondant à un salaire est soumise à l’impôt sur le revenu et à la CSG, relève le journal.

Une différence de traitement fiscal contradictoire avec la « réhabilitation du travail » que défend l’UMP, note le JDD.

Plusieurs pistes sont à l’étude. L’une d’entre elles consiste à réduire le seuil de 25.730 euros, d’autres à soumettre tout ou partie des gains à la CSG ou à l’impôt sur le revenu, croit savoir le journal. Ces différentes options peuvent être combinées. « Des travaux techniques sont en cours, aucun arbitrage n’est fait », précise une source proche du dossier, selon le JDD.

EN COMPLEMENT INDISPENSABLE CAR CHAQUE SEMAINE UNE NOUVELLE IDEE  LUMINEUSE :

Hausse du forfait hospitalier: une « piste » et pas un « drame absolu » (Woerth)SEIGNOSSE (Landes), 6 sept 2009 (AFP) (ndlr : pas un drame !!! normal ce n’est pas lui qui paye..Que c’est bon que gaspiller l’argent des autres !!!!)

Le ministre du Budget Eric Woerth a reconnu dimanche qu’une forte hausse du forfait hospitalier était une « piste parmi d’autres » pour renflouer la sécu, refusant d’en faire « un drame absolu ».

« C’est une piste parmi d’autres pour protéger la sécurité sociale », a déclaré à l’AFP M. Woerth, interrogé sur une information du Journal du Dimanche (JDD) selon laquelle le gouvernement envisage d’augmenter de 25% le forfait hospitalier.

« C’est la qualité de notre système de santé, de l’accès au soin pour tous qui est en jeu », a-t-il assuré en marge du Campus d’été de l’UMP à Seignosse (Landes), où il était venu écouter le discours de clôture de François Fillon.

Le Premier ministre, qui s’est engagé à ne pas augmenter les prélèvements en pleine polémique sur la taxe carbone, s’est entretenu avec M. Woerth dès la fin de son intervention.

« On s’est parlé avec le Premier ministre évidemment, bien sûr. C’est lui qui prend les arbitrages. Je propose et il décide », a confié M. Woerth, dans le souci de « rejeter toute polémique ».

« Le forfait hospitalier n’est pas un prélèvement, c’est le remboursement des frais d’hébergement à l’hôpital », a-t-il poursuivi.

Selon le JDD, le gouvernement prévoit une « hausse historique » du forfait hospitalier, qui passerait de 16 à 20 euros, ainsi qu’une baisse du remboursement de certains médicaments.

A son arrivée à Seignosse, M. Woerth avait exhorté à ne « pas monter sur ses grands chevaux en appelant au drame absolu ». Il a ainsi fait valoir qu’un certain nombre de Français étaient dispensés du forfait hospitalier, citant le cas des bénéficiaires de la couverture maladie universelle et les femmes enceintes.

« La seule question qui compte, c’est que l’assurance maladie a quasiment 10 milliards d’euros de déficit », a-t-il plaidé, un chiffre qui « remet en cause la solidité même de notre système ».

Il a rappelé que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 serait présenté en octobre au parlement. « A ce moment-là, vous verrez non pas les pistes mais les choix qui seront pris », a-t-il dit.

Le ministre a également tenté de minimiser la question des déremboursements de médicaments.

« S’il y a des médicaments dont l’efficacité médicale n’est pas prouvée, la question du taux de remboursement se trouve posée », a-t-il indiqué. « Je ne vois pas de raison pour les Français paient sur leurs charges sociales un médicament qui n’est pas efficace ».

Le déficit de l’ensemble des branches (retraite, famille, maladie et accidents du travail) pourrait atteindre 30 milliards d’euros en 2010 (après 20 milliards en 2009), selon la dernière estimation gouvernementale, pour des recettes dépassant les 300 milliards.

SUR LE FRONT DE LA GUERRE FISCALE  CONTRE LES TALIBANS SUISSES :

 Le fisc a demandé une liste « ciblée » de noms à plusieurs banques françaises  PARIS, 11 sept 2009 (AFP)

Le fisc français a adressé à plusieurs banques françaises un courrier leur demandant de lui communiquer une liste « ciblée » de noms de contribuables ayant effectué des transferts d’argent vers l’étranger, a affirmé vendredi soir à l’AFP le directeur général des Finances publiques.

Les demandes formulées, ni générales ni individuelles, sont « ciblées, elles correspondent à un petit nombre d’individus, pour des montants élevés, vers un certains nombres de pays », a précisé Philippe Parini, confirmant une information publiée sur le site Internet de La Tribune.

Dans un courrier que cite La Tribune, l’administration demande à la banque destinatrice qu’elle lui transmette une liste des transferts effectués en 2006 et 2007 « d’un montant cumulé annuel par client supérieur ou égal à 100.000 euros (…) dont les auteurs sont domiciliés en France ».

Les transferts visés sont ceux à destination de six pays (Luxembourg, Suisse, Belgique, principauté de Monaco, Emirats arabes unis et Hong-Kong), ajoute La Tribune.

« A l’occasion de contrôles fiscaux, nous avons demandé à des banques la justification de certaines opérations réalisées par leurs clients vers des pays étrangers. Certaines ont donné des informations nominatives, d’autres pas. Nous sommes revenues vers ces banques en leur demandant de répondre aux questions posées », a expliqué M. Parini.

« A l’avenir ce type de demande n’aura plus lieu d’être. Le ministre a obtenu l’accord de la Fédération bancaire française pour que le dispositif législatif soit accompagné d’un décret précisant la façon dont la communication des banques au fisc se fera », a-t-il ajouté.

Alors que certains banquiers considèrent, notamment au regard de la loi informatique et liberté, que la loi ne permet actuellement que la transmission d’information sur une base nominative, M. Parini a estimé que les demandes « ciblées » étaient parfaitement légales, au regard de l’article L96A du livre des procédures fiscales.

Il a contesté qu’une jurisprudence dise le contraire, comme l’affirme un avocat cité par La Tribune.

Le ministre du Budget Eric Woerth a rencontré mardi les représentants des banques françaises pour leur faire part de son souhait que les transmissions d’informations des banques sur l’identité des personnes physiques effectuant des transferts de capitaux à destination de certains Etats soient « élargies et rendues plus systématiques ».

Le communiqué publié à l’issue de la rencontre indiquait qu’une « adaptation du cadre juridique en vigueur » était nécessaire, le cadre légal ne permettant actuellement à l’administration fiscale que d’obtenir « ponctuellement » de tels renseignements.

ET TOUJOURS D’ACTUALITE : Racket Fiscal avec Al Carbone : La France tu payes ou tu la quittes… !!!!! (cliquez sur le lien)

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