Au coeur de la création de richesse : l'Entreprise

Comment l’OCDE entend étayer sa prochaine offensive fiscale

L’organisation compte sur l’appui du G20 pour entériner sa maxime des «règles du jeu équitables». Les bénéfices des entreprises sont visés.

POURTANT UNE HAUSSE DE LA CHARGE FISCALE SERAIT LE MEILLEUR MOYEN DE RÉDUIRE LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE ET DE PÉNALISER LES NIVEAUX DE VIE

DAN MITCHELL DU CATO INSTITUTE VEILLE AU GRAIN ET MET EN GARDE CONTRE LES AMBITIONS CONFISCATOIRES DE L’OCDE 

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Des règles du jeu équitables. Depuis 12 ans, Jeffrey Owens, le directeur du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE, se bat pour ce fameux «level playing field» au nom des Etats à forte imposition. Avec le soutien politique du G20, sa croisade prend une nouvelle dimension.

L’OCDE, qui entend affermir ce qu’elle appelle la «révolution» en marche sur l’échange d’informations bancaires à des fins fiscales, veut désormais l’étendre à l’évitement fiscal en s’attaquant aux «pratiques fiscales dommageables » qui le facilitent.

Pour Daniel Mitchell, chercheur senior à l’Institut Cato, à Washington, cette ambition révèle que l’OCDE adhère toujours à la théorie controversée de la neutralité à l’exportation de capitaux. Cette doctrine présuppose que les différences de taux d’imposition, tout comme les différences dans la manière de calculer le bénéfice imposable doivent être éliminées.

En effet, dans son premier rapport sur la «concurrence fiscale dommageable » de 1998, puis dans ses rapports annuels sur «l’établissement de règles du jeu équitables», l’OCDE demande à ses membres de mettre un terme aux mesures fiscales visant à attirer des investissements étrangers. Toutefois, la recherche scientifique étant favorable au libre mouvement des capitaux et à la concurrence fiscale, cet objectif a été réduit officiellement à celui de la «coopération fiscale».

Mais l’OCDE admet désormais ouvertement que les Etats du G20, en partie très lourdement endettés, vont exiger toujours plus. «Ce processus va se poursuivre jusqu’à ce que les juridictions à faible imposition soient complètement neutralisées», prévoit Daniel Mitchell. La diversité fiscale va devoir affronter de nouveaux assauts. Les entreprises multinationales sont particulièrement vulnérables.

La campagne de l’OCDE a pris un tournant qui paraît irrésistible avec la menace de sanctions, formulée pour la première fois explicitement par des chefs d’Etat et de gouvernement cette année. En vue du sommet du G20 , des idées circulent sur les moyens d’entraver légalement les investissements et le libre-échange vers les juridictions jugées non coopératives. Les entreprises multinationales pourraient par exemple être empêchées de consolider leurs comptes si elles détiennent des filiales dans ces pays.

L’OCDE, à l’origine supposée favoriser la prospérité économique dans ses Etats membres, semble bizarrement se délecter à cette perspective: «L’intensification de la coopération est la seule réponse appropriée aux pressions de la mondialisation», fait valoir Jeffrey Owens. Les autres solutions seraient à ses yeux un retour à l’isolement des Etats ou une autorité fiscale mondiale, deux options «ni désirables, ni réalisables».

Cette coopération va-t-elle cependant aboutir à une uniformisation partielle des fiscalités sous la pression du G20? Les conséquences de voir l’OCDE justifier une hausse de la charge fiscale des entreprises au nom de la neutralité à l’exportation de capitaux ne sont pas négligeables: «Ce serait le meilleur moyen de réduire la croissance économique et de pénaliser les niveaux de vie dans les pays à forte imposition comme ailleurs», observe Daniel Mitchell.

PIERRE BESSARD

EN COMPLENTS INDISPENSABLES  : Pascal Salin souligne les dangers évidents de l’interventionnisme étatique tout azimut  (cliquez sur le lien)

Avec Dan Mitchell du Cato Institute (cliquez sur le lien)

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