La controverse sur les normes comptables internationales est loin d’être close et le secteur bancaire se prépare à ouvrir un nouveau chapitre du débat sur la comptabilité en juste valeur.

Mais les dirigeants politiques feraient bien de rester en dehors de la mêlée, et les organismes chargés d’édicter les normes devraient pour leur part opter pour une approche modérée et travailler de concert pour développer des règles permettant de renforcer la confiance dans le système financier.

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Les organismes comptables européens et américains envisagent d’étendre le recours à la méthode de la juste valeur, ou de mise à la valeur de marché, à différents instruments financiers. L’un des problèmes les plus épineux concerne les prêts, actuellement valorisés selon la méthode du coût historique.

Les banquiers sont déjà montés au créneau. L’American Bankers Association a adressé en septembre une lettre au secrétaire américain au Trésor, Tim Geithner, et au président de la Réserve fédérale, Ben Bernanke, pour demander que le G20 se penche sur l’impact des nouvelles normes comptables proposées.

Or les organismes comptables ont besoin de préserver leur indépendance vis-à-vis des dirigeants politiques si l’on veut que les investisseurs aient confiance dans les publications financières.

Un des problèmes est que le Financial Accounting Standards Board, aux Etats-Unis, et l’International Accounting Standards Board ne travaillent pas au même rythme et empruntent des voies divergentes, ce qui augure mal d’une éventuelle harmonisation des normes internationales.

L’IASB, soumis à une plus grande pression politique, travaille dans l’urgence pour finaliser ses nouvelles règles avant le 31 décembre 2009. Le FASB, en revanche, n’a fait qu’évoquer une proposition provisoire et a lancé une consultation publique.

La proposition de l’IASB étendrait la comptabilité en juste valeur à davantage d’instruments financiers, comme les dettes irrécouvrables et certains produits titrisés faiblement notés, avec un impact sur le résultat net. Les prêts traditionnels resteraient sous le régime comptable du coût historique.

La FASB propose pour sa part d’appliquer la juste valeur aux prêts comme à d’autres instruments financiers. Dans ce scénario, les fonds propres seraient soumis à une grande volatilité, mais il y aurait moins d’impact sur le résultat net.

Les banquiers fustigent l’approche du FASB, estimant qu’elle n’est pas adapté au modèle économique bancaire. Il n’est pas pertinent d’évaluer un prêt à sa valeur de marché si le management a l’intention de conserver cette créance jusqu’à maturité, avancent-ils.

En outre, comme beaucoup de prêts sont illiquides, les banques seraient obligées de les valoriser sur la base de leur modèle financier, rendant toute comparaison de performance assez difficile.

Réalisée correctement, l’application d’une certaine forme de la juste valeur aux prêts semble toutefois pertinente. Les intentions de la direction peuvent évoluer en fonction des circonstances : plus la situation d’une banque sera difficile, plus les informations sur la juste valeur seront cruciales.

Cela permettrait en effet de donner aux investisseurs un meilleur aperçu de la valeur de marché de l’actif et du passif d’une banque, ce qui renforcerait la confiance, surtout en période de crise.

EN COMPLEMENT INDISPENSABLE : Bruno Colmant : Krach boursier et règles comptables (cliquez sur le lien)

RAPPEL : 

la Recommandation Conjointe du 15 octobre 2008 formulée par les autorités comptables et financières françaises (en conformité avec les décisions prises en Europe et aux Etats-Unis) préconise, lorsque les marchés fournissent des « données non pertinentes » d’y suppléer par un calcul effectué en interne (actualisation des flux de trésorerie futurs, estimation des risques). C’est-à-dire que l’on reste dans la logique de la Fair Value, celle-ci n’étant plus déterminée par le marché (Mark to Market) mais par des modèles mathématiques (Mark to Model).