Douce France

Les Bonus des « Raiders fiscaux » vont être augmentés et incontrôlés….

Marmitons et cuisiniers sont aux fourneaux pour nous concocter une loi de finances et une loi de financement de la Sécurité sociale qui ne soient pas trop indigestes. D’ailleurs, « Super Raider » sur ses talonnettes montées l’a assuré : il n’a pas été élu pour augmenter les impôts. Comment, dès lors, boucler les budgets sans aggraver les déficits de manière ostentatoire ? leçon de cuisine !!!!!

PLUS DE SUBTERFUGES ET D’IMPOTS EN SUIVANT :

 Premier artifice : faire glisser les mesures de la loi de finances vers la loi de financement de la Sécurité sociale. Ce n’est donc plus un impôt puisqu’il s’agit d’un prélèvement social. Certes, les recettes n’ont pas la même affectation, mais ce sont les mêmes contribuables qui paient…

Deuxième ruse, élargir l’assiette des prélèvements. Autrement dit, il ne s’agit d’augmenter ni l’impôt ni les prélèvements sociaux, mais plutôt d’étendre leur champ d’application. Ainsi, les plus-values sur valeurs mobilières, exonérées en deçà du seuil de cessions de 25.730 euros, seraient désormais assujetties à la CSG, CRDS et autres taxes à hauteur de 12,1 % dès le premier euro de cession. De même, il est question de ponctionner les 12,1 % sur les plus-values immobilières réalisées après quinze ans de détention.

Troisième stratagème : se draper du manteau vert de la nouvelle vertu fiscale, l’écologie. Certes, en renonçant à la dissimuler sous le terme ronflant de « contribution climat-énergie », on ne nous cache plus que la taxe carbone est un nouvel impôt. Mais comme il sera compensé, personne ne peut prétendre qu’il alourdit la charge fiscale des ménages, même si cette compensation est très inégale en fonction de la situation des familles. Surtout, il est déjà inscrit que la taxe carbone sera augmentée chaque année, alors que les compensations consenties seront des plus aléatoires. Pour faire bonne mesure, ajoutons à cette potion amère quelques pincées d’ajustements sur l’immobilier. Ils permettront d’alléger le coût des avantages fiscaux consentis aux logements verts sous prétexte de favoriser les « bâtiments basse consommation »

Quatrième technique : faire envoyer la facture par d’autres, c’est-à-dire les collectivités locales.

Pour faire des économies, l’Etat a consenti une très faible progression de ses dotations de fonctionnement. Selon Dexia, elles ont progressé de + 0,8 %. Vu le net repli des recettes au titre des droits de mutation (8,4 milliards d’euros, – 11 %) dû à la chute drastique des transactions immobilières, nous assistons cette année à « un rebond sensible de la pression fiscale : + 3,6 % sur les taux, toutes taxes et toutes collectivités locales confondues ». La plupart des redevables s’en sont déjà aperçu.

Et le tour est joué : nous paierons plus, mais aucun impôt n’augmente…..

source JDF SEP09

EN COMPLEMENTS INDISPENSABLES :

Pour limiter le déficit budgétaire, qui devrait encore osciller entre 110 et 115 milliards d’euros en 2010, un nouveau train de mesures a été arbitré par l’Elysée. Le bonus écologique pour les voitures propres va être sensiblement réduit, selon des informations du quotidien Les Echos, confirmées lundi 21 septembre de sources gouvernementales.

Quant à la Sécurité sociale, plus déficitaire que jamais, elle sera renflouée comme prévu de diverses façons : par la hausse du forfait hospitalier de 16 à 18 euros, par la forte augmentation de la contribution sur les retraites chapeaux et par l’assujettissement des plus-values mobilières aux prélèvements sociaux dès le premier euro.

Réduction du bonus automobile. Pour atténuer le coût du bonus-malus automobile, évalué à quelque 600 millions d’euros par an, le gouvernement va réduire la prime pour l’achat d’un véhicule très propre (moins de 100 grammes de C02 au kilomètre cette année) et pour les véhicules émettant de 101 à 120 grammes de C02 au kilomètre cette année. Le barème du malus restera inchangé en 2010, mais il augmentera en 2011.

Extinction en sifflet de la prime à la casse. Le principe d’une extinction progressive – en « sifflet », selon l’expression consacrée – de la prime à la casse (1 000 euros accordés pour tout véhicule de plus de 10 ans) est acquis.

Une première baisse de plus de 200 euros aura lieu au premier janvier ; la seconde, sensiblement plus forte, interviendra à la fin du premier semestre.

Des comptes sociaux à la dérive. Pour renflouer les comptes sociaux qui n’en finissent pas de déraper et dont le déficit se creuserait encore, l’année prochaine, d’une dizaine de milliards pour s’approcher des 30 milliards d’euros, plusieurs mesures d’accroissement des recettes vont être intégrées au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS).

Le forfait hospitalier passe de 16 à 18 euros. L’augmentation de cette contribution à la charge des patients pour toute hospitalisation de plus de 24 heures était à l’étude depuis plusieurs semaines. Le gouvernement avait d’abord envisagé un tarif de 20 euros. Il a finalement opté pour 18 euros pour ne pas trop pénaliser les patients. Le forfait hospitalier a été créé en 1983 par la gauche au pouvoir. Il avait augmenté de 1 euro par an entre 2005 et 2007 puis était resté stable à 16 euros.

Comme tous les dispositifs consistant à accroître la part des dépenses à la charge des malades, l’augmentation de deux euros pénalisera les assurés sociaux non couverts par une mutuelle (ou mal couverts) et qui n’ont pas droit à une prise en charge dans le cadre de la couverture maladie universelle CMU complémentaire ou de l’aide médicale de l’Etat.

Taxation des plus-values mobilières et des retraites chapeaux. D’autres mesures sont ciblées sur une population plus aisée. Ainsi, les plus-values mobilières seront désormais soumises aux prélèvements sociaux, la Contribution sociale généralisée (CSG) et la Contribution de remboursement de la dette sociale (CRDS), dès le premier euro et non pas, comme aujourd’hui, à partir du seuil de 25 730 euros.

La contribution sur les retraites chapeaux que certaines entreprises versent à leurs cadres dirigeants sera sensiblement alourdie. Selon Les Echos, les taux actuels de 6 %, 8 % et 12 % se situeront désormais à 12 et 24 %.

En revanche, d’autres projets ont été abandonnés. Le forfait social de 2 % sur l’intéressement et la participation ne sera pas relevé et l’idée de surtaxer les stock-options a été abandonnée.

Mais comme le projet reste défendu par différents parlementaires de la majorité, il devrait réapparaître, à un moment ou à un autre, du débat parlementaire de l’automne. 

Claire Guélaud le Monde 22 sep

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 Economie : et nos collectivités locales dans tout ça ?

lun 21 sep

Alexandre Bourgeois, économiste chez Natixis revient dans une étude sur la situation financière des collectivités locales en France.

Il rappelle que dans peu de temps, le gouvernement Fillon présentera au Parlement son Projet de Loi de Finances (PLF) pour 2010. A l’heure où la poursuite du dérapage des comptes publics devrait être confirmée et la mise en place du plan de relance renforcée, un pan spécifique des finances publiques, les collectivités locales, fait apparaître quelques inquiétudes, selon Alexandre Bourgeois.

« Commençons par rappeler que ces dernières financent une très grande partie des investissements publics (près des trois quarts). Et ce, alors qu’elles captent moins de 7% des recettes publiques ! », explique-t-il. « Leur taux d’investissement (qui dépasse 20%) se rapproche ainsi de celui des entreprises (21,3% en 2008) et représente, par exemple, près de douze fois plus que l’effort de l’Etat central en la matière (taux d’investissement de moins de 2% !) ».

En conséquence, quand le Président de la République ou le gouvernement parlent d’une relance de la croissance par l’investissement public, ce sont, selon l’économiste de Natixis, les communes, groupements de communes, départements et régions qui sont en fait en première ligne. Toutefois, depuis maintenant plusieurs années, l’état de leurs finances ne cesse, selon lui, de se dégrader.

Alexandre Bourgeois explique que d’un excédent de plus de 4 MdsE en 1999, les finances publiques locales se sont continuellement détériorées, enregistrant en 2008 un déficit de 8,6 MdsE (65,9 Milliards pour l’ensemble des administrations publiques).

« Concomitamment aux transferts massifs de compétence décidés par l’Etat depuis 2003 (formation professionnelle, action sociale – RMI -, transports, éducation…), le rythme de croissance des recettes n’a pas pu suivre celui des dépenses (+5,2% par an depuis six ans pour les recettes, contre +6,1% pour les dépenses et +3,9% pour le PIB en valeur) », explique-t-il. « En conséquence, les collectivités ont dû s’en remettre à l’emprunt, provoquant ainsi un doublement de leur niveau de dette au cours des six dernières années ».

Suite à la remise au Président de la République du rapport de la Commission Balladur en mars dernier, un grand chantier de remise à plat des finances publiques locales a été entrepris. Ce processus a débouché, selon l’économiste, sur un avant-projet de loi qui a été transmis début août aux associations d’élus. « La principale innovation de ce texte concerne la suppression de la taxe professionnelle qui, historiquement, a toujours été l’une des sources majeures de financement des collectivités locales (19% des recettes en 2008). Elle devrait être remplacée, dès l’an prochain, par une Cotisation Economique Territoriale payée par les entreprises et décomposée en deux parties : une cotisation locale d’activité (CLA), assise sur le foncier et qui sera perçue par les communes et les groupements de commune, et une cotisation complémentaire (CC), assise sur la valeur ajoutée et perçue par les départements et régions ».

Sur le principe, cette réforme va, selon lui, dans le bon sens. Après la suppression de la part « salaires » des bases d’imposition de la taxe professionnelle, la suppression de la base « équipements » permet de ne plus pénaliser l’investissement des entreprises et concourt, à ce titre, au renforcement de la compétitivité de l’appareil productif français.

« Toutefois, de même que l’idée de fusionner ANPE et Unedic était, sur le principe, une bonne idée mais que sa mise en place dans le contexte de forte hausse du chômage a fortement compliqué les choses, la mise en place de cette réforme dans le contexte de crise actuelle pourrait être délicate », explique-t-il. « En effet, les recettes fiscales propres aux collectivités4 dépendent beaucoup de deux facteurs : l’immobilier et la santé des entreprises. Or le premier secteur traverse actuellement une phase d’ajustement qui se traduit par une forte baisse des prix des biens et des mutations. Dans le second cas, la crise a provoqué une nette dégradation de la situation financière des entreprises. Ces deux éléments pèseront nécessairement sur les revenus des collectivités locales l’an prochain, rendant plus compliquée encore la mise en place de la réforme », conclut-il.

ET TOUJOURS D’ACTUALITE : Richelieu Woerth ou comment affamer les loups, tondre les moutons et ” croquer ” et la grand-mère et le petit chaperon rouge…. (cliquez sur le lien)

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