L'Etat dans tous ses états, ses impots et Nous

Le retour du moins d’Etat : une nécessité économique

LE CONSTAT RESTE COMPLÈTEMENT D’ACTUALITÉ: LES DÉPENSES PUBLIQUES NUISENT À LA CROISSANCE RÉELLE EN SE SUBSTITUANT AUX ACTIVITÉS DU SECTEUR PRIVÉ ET EN LUI IMPOSANT UN COÛT D’EXTRACTION PLUS ÉLEVÉ.

PLUS DE DETAILS EN SUIVANT :

ETUDE OCDE.

 Un tiers des dépenses publiques en Suisse sont excessives dans l’optique de maximiser la croissance économique. C’est la conclusion d’une nouvelle étude empirique* pour les pays de l’OCDE, qui passe également en revue l’ensemble des travaux scientifiques sur la question controversée du lien entre poids de l’Etat et croissance de l’économie.

En fonction des mesures standardisées de l’OCDE, la quote-part du secteur public par rapport au produit intérieur brut (PIB) s’élève à 33,4% en Suisse. Or selon les auteurs, la taille optimale de l’Etat se monte tout au plus à 25% du PIB et pourrait même se limiter à 20% en raison de la distorsion systématique impliquée par la recherche de rentes et de subventions inhérente au processus politique.

Ces résultats s’expliquent par plusieurs facteurs. La perte d’efficacité opérée par des décisions politisées peut souvent annuler les avantages de l’activité de l’Etat, réduisant ainsi le bien-être social. En particulier, la croissance de l’économie souffre de l’augmentation de la charge fiscale qui va de pair avec l’accroissement de l’Etat.

Idéalement, l’Etat devrait être limité à ses fonctions de base, comme la sécurité et l’administration de la justice, ainsi qu’à certains «biens publics», comme l’infrastructure. Le poids de l’Etat dans l’économie n’a néanmoins cessé de croître au siècle dernier. La taille du secteur public atteint aujourd’hui 41% en moyenne dans l’OCDE.

Les auteurs rappellent que dès que l’Etat dépasse ses fonctions de base, il exerce un impact adverse sur la croissance économique à cause (a) des effets désincitatifs des impôts et de l’effet suppresseur des dépenses publiques sur les investissements privés, (b) des rendements moindres lorsque l’Etat entreprend des activités pour lequel il est moins habilité et (c) de l’interférence avec le processus de création de richesses, l’Etat n’ayant pas la capacité du marché pour s’ajuster à des circonstances changeantes et trouver des moyens innovants en vue d’augmenter la valeur des ressources à disposition.

Les dépenses de l’Etat nuisent donc à la croissance de l’économie en se substituant aux activités du secteur privé et en lui imposant un coût élevé d’extraction, que ces dépenses soient financées par les impôts ou la dette.

La recherche montre par ailleurs que lorsque la part de l’Etat continue de croître dans l’économie, les fonds publics seront attribués à des activités de moins en moins productives, puis à des activités contreproductives, renforçant ainsi la baisse observée du taux de croissance économique.

En raison des limitations des modèles utilisés, cependant, il n’est pas possible de conclure que le poids optimal de l’Etat ne se situe pas à niveau encore bien inférieur à 20%. Entre les guerres napoléoniennes et la Première Guerre mondiale, les dépenses publiques en Occident s’élevaient à 10% du PIB. Les données disponibles ne permettent pas de déduire qu’un doublement de cette proportion aboutisse à une croissance supérieure.

Tout ce qui peut être affirmé avec certitude, c’est que le poids actuel de l’Etat est beaucoup trop élevé dans la plupart des pays de l’OCDE, y compris en Suisse.

Ces conclusions semblent soutenir les efforts de contenance de l’expansion des dépenses publiques tels qu’on les retrouve dans les programmes de partis politiques. Au niveau fédéral, toutefois, l’évolution à la hausse reste inchangée. Pour 2010, le ministre des Finances Hans-Rudolf Merz prévoit une hausse des dépenses de la Confédération à 60,5 milliards de francs et un déficit de 2,4 milliards. Jusqu’en 2013, les déficits doivent atteindre quatre milliards par an.

Dans les cantons, l’évolution est similaire. Communes comprises, les cantons doivent dépenser 137 milliards de francs cette année, soit 5,5% de plus que l’an dernier, avec un déficit prévu de 3,8 milliards.

Réduire le poids de l’Etat d’un tiers signifierait supprimer l’équivalent du niveau fédéral actuel, réparti bien sûr sur les assurances sociales, les cantons et les communes, en plus de la Confédération. De quoi relativiser les mesures de modération de hausses des dépenses de ces dernières années…

* «What is the optimum size of government», Institute for Market Economics, août 2009

 Pierre Bessard 

EN COMPLEMENT INDISPENSABLE : Du paternalisme au totalitarisme d’Etat (cliquez sur le lien)

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