Avec la crise financière, la notion d’aléa moral a été remise sur le devant de la scène, et cette fois en particulier concernant les banques.

Aléa moral ? C’est quoi ?

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On définit par aléa moral certaines situations de risque dans une relation entre deux parties.

On parle d’aléa moral si une des parties se comporte différemment, une fois qu’elle sait qu’elle est moins exposée à un risque. Le concept est né dans le secteur des assurances et évoque la possibilité qu’un client, une fois qu’il se sait assuré, s’expose plus aux dangers que lorsqu’il savait devoir supporter seul les conséquences d’un sinistre.

Plus généralement et par extension, on appelle aussi aléa moral toute modification du comportement d’un cocontractant, qui s’avère contraire aux intérêts des autres parties :

modification du comportement d’un employé après la période d’essai, d’un époux après le mariage…

Dans les banques

Le vécu des banques ces douze derniers mois a eu beau être périlleux, il en ressort que les établissements bancaires bénéficient d’une quasi-totale immunité face au risque de faillite.

Avec la faillite de la banque américaine Lehman Brothers et la paralysie du système financier qui a suivi, les Etats ont montré qu’ils ne pouvaient pas laisser tomber leurs banques, si grandes et si interconnectées que leur déchéance serait un drame économique et social. Quoi que les banques fassent, l’argent public semble donc à leur disposition, et sans guère de limite. Qu’il s’agisse de prises de participation dans le capital, de guichets de refinancement ouverts à des taux quasi nuls… les pouvoirs publics interviennent avec largesse pour les sauver.

Face à cette impression de sécurité, les banques sont encouragées à toujours prendre de gros risques dans leurs investissements… Même si cela peut mettre en péril la stabilité économique générale et les avoirs privés des épargnants.

Un cas typique d’aléa moral.

Des solutions ?

Que faire pour ne plus devoir voler au secours des banques ? Plusieurs pistes sont évoquées.

Eviter la crise Pour ne plus devoir aider les banques en cas de crise, rien de tel que de d’abord éviter la crise.

Idée simple dans sa formulation, qui a d’ailleurs rapidement émergé et qui consiste à renforcer la régulation financière. Comment ? En édictant une batterie de règles (mieux surveiller le niveau des fonds propres, assurer une meilleure surpervision financière…), pour mieux connaître ainsi l’exposition des banques aux risques. Des règles évoquées d’ailleurs au sommet du G20 de Pittsburgh et qui conduisent nombre de banques à relever préventivement le niveau de leurs fonds propres, par des augmentations de capital (BNP Paribas, Société Générale, Unicredit…).

La Commission européenne a quant à elle présenté cinq projets de règlements, prévoyant notamment la création d’un comité de risque systémique et l’installation des trois autorités de contrôle (pour les banques, pour les assurances et pour les marchés). Reste à voir dans quelle mesure tout cela suffira pour dissuader les prises de risques excessives.

Testaments bancaires

Le principe consiste à imposer aux banques de prévoir un scénario catastrophe : en cas de crise grave, quelle restructuration serait précisément réalisée (quels actifs seraient vendus) ou comment serait opéré le démantèlement (structure légale et financière) ? Les régulateurs espèrent ainsi éviter les mouvements de panique, et leurs conséquences, en cas de crise grave ou de faillite.

Mais les banques se montrent peu réceptives.

Car une telle mise à plat risque aussi de mettre à jour des systèmes par lesquels elles ont intégré à leur structure des caractéristiques destinées surtout à réduire le niveau des impôts payés…

Autres propositions

D’autres propositions plus radicales ont été lancées : limiter, voire interdire, pour les banques certaines activités particulièrement spéculatives, séparer la banque d’affaires et la banque de détail… Mais sans beaucoup d’écho jusqu’à présent…

Pas encore gagné

Si les pouvoirs publics veulent réduire l’aléa moral des banques, ils doivent renoncer à leur accorder des aides substantielles et/ou les forcer à prendre des mesures contraignantes (redimensionnement d’activités, testament bancaire…). Pour l’heure, on en est cependant très loin, car les actions des autorités dans ce sens restent pour le moins timides…mème si on est une fois de plus  beaucoup plus avancé aux USA  qu’en Europe à ce niveau là….

source tpv oct09

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