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Rapport OCDE : La baisse de la pression fiscale pourrait s’inverser dès 2010

La part des impôts ramenée au produit intérieur brut a en moyenne légèrement reculé à 35,2% en 2008 dans les pays de l’OCDE, indique l’organisation son dernier rapport «Revenue Statistics»…

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La récession a fait reculer la pression fiscale dans les pays de l’OCDE – du moins jusqu’ici. En moyenne, celle-ci a légèrement baissé à 35,2% en 2008, soit un recul d’un demi-pour-cent comparé à 2007, a indiqué mardi l’Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE).

Durant les années précédentes, la pression fiscale, soit le rapport entre les revenus fiscaux et le produit intérieur brut (PIB), s’était maintenue à un niveau stable. En tout, la pression fiscale a diminué chez 17 des 26 pays membres de l’organisation qui ont fourni des chiffres provisoires pour 2008, tandis qu’elle a augmenté dans neuf pays seulement, indique l’OCDE dans son dernier rapport «Revenue Statistics». (cliquez sur le lien)

L’organisation s’attend à ce que le mouvement observé en 2008 se poursuive cette année. En phase de récession, les recettes fiscales chutent souvent proportionnellement plus rapidement que le PIB, explique l’organisation. De surcroît, de nombreux pays membres de l’OCDE ont abaissé leurs impôts entre fin 2008 et début 2009 afin de relancer la demande, suite à la crise financière qui a culminé en septembre de l’an dernier. «Dans des pays comme les Etats-Unis, le Royaume-Uni, l’Australie et les Pays-Bas, la pression fiscale devrait continuer à baisser en 2009», analyse Stephen Matthews, responsable des questions de fiscalité à l’OCDE.

Hausse attendue dès 2010

Et en 2010? Dès l’an prochain, la tendance devrait s’inverser: «Si les gouvernements peinent à faire fonctionner leur économie sans avoir recours à des hausses d’impôts, la pression fiscale va vraisemblablement augmenter à nouveau», anticipe le spécialiste.

Qu’attendre pour la Suisse? «Seule une très légère augmentation a été constatée en Suisse entre 2007 et 2008. Pour 2009, on peut aussi s’attendre à une évolution relativement stable de la fiscalité helvétique, en comparaison des changements qui pourraient survenir ailleurs», poursuit Stephen ­Matthews.

Parmi les 26 pays de l’OCDE pris en compte par l’étude, la pression fiscale est la plus élevée au Danemark (48,3%), suivi par la Suède (47,1%). A l’inverse, le Mexique (21,1%) et la Turquie (23,5%) prélèvent le moins d’impôts rapporté à leur PIB. La Suisse figure, elle, en sixième position des pays où la pression fiscale est la plus faible, après la Corée du Sud, les Etats-Unis et le Japon.

En matière de fiscalité, la Suisse a évolué l’an dernier à contre-courant de la majorité des autres pays de l’OCDE, indique l’organisation dans son dernier rapport. En effet, la part des revenus fiscaux ramenés au produit intérieur brut helvétique a augmenté de 0,7% à 29,6% en 2008. Ces chiffres sont très proches des dernières estimations calculées par l’Administration fédérale des contributions. 

La Suisse se maintient dans le peloton de tête des pays où la pression fiscale est la plus basse. En comparaison, celle-ci s’est établie en 2008 à 36,4% en Allemagne, à 43,1% en France et à 43,2% en Italie. Il faut toutefois relever que depuis 2003, le calcul de la pression fiscale suisse ne comprend plus les primes obligatoires de prévoyance professionnelle et d’assurance maladie et accidents. Ces cotisations étant versées à des institutions privées, elles ne sont plus incluses dans la statistique de l’OCDE. Si ces contributions, estimées à 7% du PIB, étaient prises en compte, la Suisse se situerait alors dans la moyenne des pays de l’OCDE.

source le temps nov09

EN COMPLEMENT INDISPENSABLE : TABLEAU DU MOIS : Les taux d’impôt des sociétés dans le monde (cliquez sur le lien)

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