C’est la crise pour le budget de l’Etat et aucune « largesse » n’a été prévue dans le budget 2010 voté récemment. Revue de détails.

Soyez toutefois pleinement  rassurés : Le budget 2010 contient comme prévu son lot de mauvaises nouvelles pour le contribuable.

PLUS DE DETAILS EN SUIVANT :

Les crédits d’impôt réservés aux logements verts  

On notera tout d’abord que le crédit d’impôt pour les intérêts de l’emprunt finançant l’habitation principale sera progressivement réduit au cours de la période 2010-2012, puis supprimé à compter de 2013. Seuls les logements neufs répondant à la norme dite « BBC » (bâtiment basse consommation) pourront continuer d’en bénéficier. 

Le « verdissement » est aussi de rigueur pour les crédits d’impôt « Scellier » (investissement locatif ouvrant droit à déductions d’impôt). Ainsi, le crédit d’impôt sera abaissé de 25% à 15% en 2011 et 10% en 2012. Les logements « verts », respectant une norme de performance énergétique qui reste à préciser bénéficieront en revanche d’un taux de 25% en 2011 et 20% en 2012. Un rapport d’évaluation de ces dispositifs d’aide sera communiqué par le gouvernement au Parlement avant le 1^er octobre 2010. 

Limitation des réductions et exonérations fiscales 

Deux mesures importantes ont été confirmées. Il s’agit de la suppression de l’exonération d’impôt à hauteur de 3.050 euros en cas d’indemnité de départ volontaire à la retraite et de la fiscalisation, à hauteur de 50%, des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale en cas d’accident du travail. 

Les plus aisés qui bénéficient de fortes réductions d’impôt grâce à des investissements « défiscalisants » et à d’autres dépenses avantagées fiscalement verront ces avantages limités globalement en 2010 à 20.000 euros annuels + 8% du revenu imposable. Auparavant ces réductions ne pouvaient excéder 25.000 euros + 10% du revenu imposable. 

De même, le calcul du bouclier fiscal, dont le principe est de plafonner les impôts directs à 50% du revenu a été modifié. Les abattements sur dividendes et les moins-values et déficits antérieurs imputés sur les revenus sont désormais réintégrés dans les revenus. Avec pour effet un élargissement de la masse des revenus et donc un accroissement de la pression fiscale. 

Taxation de l’épargne 

A souligner aussi, le renforcement de la taxation de l’épargne. Ainsi, les plus-values réalisées lors de la vente de titres (actions, obligations, parts d’OPCVM,…) seront désormais taxées aux prélèvements sociaux (12,1%) dès le 1^er euro de cession. Ces plus-values ne sont taxables à l’impôt sur le revenu que lorsque le montant annuel de vente dépasse 25.830 euros (cessions 2010).

Lorsque les contrats d’assurance vie multisupport se dénouent à l’occasion d’un décès, les intérêts capitalisés sur ces contrats seront, de même, assujettis aux prélèvements sociaux. Enfin, l’épargne salariale est elle aussi mise à contribution. Le « forfait social » qui s’applique notamment aux sommes versées au titre de la participation, de l’intéressement et de l’abondement aux PEE, PEI et PERCO est porté à 4%. 

Quelques bonnes nouvelles 

Quelques (rares) bonnes nouvelles sont à noter toutefois. En matière de dons familiaux de sommes d’argent, les donateurs âgés de moins de 80 ans peuvent désormais transmettre, avec un saut de génération (des grands-parents aux petits-enfants), en exonération fiscale. Auparavant, la limite d’âge était fixée à 65 ans.

Par ailleurs, la réduction d‘impôt pour souscription au capital des PME est prorogée jusqu’au 31 décembre 2012. La réduction est égale à 25% du montant, plafonné, de la souscription et le plafond est fixé à 20.000 euros pour un célibataire, veuf ou divorcé et 40.000 euros pour un couple imposé en commun. 

La rigueur est de mise en 2010 

Le cru 2010 de l’impôt sur le revenu des particuliers ne marquera pas les esprits. Les déficits publics sont en hausse et amènent, sinon des hausses d’impôt, du moins un resserrement évident de certains avantages fiscaux.

La météo fiscale de la nouvelle décade n’est donc pas bonne et l’éclaircie…n’est pas en vue.

Source tpv jan2010