Droit, propriété, propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle : L’Asie s’est illustrée en 2009 dans les demandes de brevets à l’OMPI

L’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle a noté une baisse des demandes, la pire depuis 30 ans. L’Asie a sauvé la mise. La Chine, souvent épinglée pour la contrefaçon, a progressé de 29%

Un nouvel élément – le nombre de demandes internationales de brevets déposées en 2009 auprès de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) – vient confirmer le rôle moteur de l’Asie dans l’économie mondiale.

 Frappés de plein fouet par la crise économique et financière, les pays industrialisés ont coupé dans la recherche et le développement (R & D). L’Asie, elle, a poursuivi les investissements. Résultat, trois pays sur les cinq premiers sont d’Asie: Japon, Corée du Sud et Chine. Pour la première fois, cette dernière, avec 8000 demandes, détrône la France de la 5e place.

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«L’Asie poursuit cette tendance depuis les cinq dernières années», a confirmé Francis Gurry, directeur de l’OMPI, lundi à Genève lors de la présentation du Rapport sur les dépôts de brevets en 2009. Il a d’emblée fait ressortir que les demandes ont, dans l’ensemble, baissé de 4,5% l’année dernière, avec un recul plus important que prévu dans certains pays industrialisés. Au total, l’OMPI a enregistré 155 900 demandes, contre 166 000 en 2008.

Roche, Novartis, Nestlé

Les 112 pays en développement membres de l’OMPI, sur un total de 142, ne comptent que pour seulement 14% des demandes, la Chine et la Corée du Sud représentant à elles seules 10%. Les autres pays significatifs sont l’Inde (761), Singapour (594), le Brésil (480), l’Afrique du Sud (389), la Turquie (371), la Malaisie (218), le Mexique (185) et la Barbade (96).

C’est la Chine qui a réalisé un bond spectaculaire avec une hausse 29,7% des demandes internationales. Au niveau national, le China State Intellectual Property Office a accordé 580 000 patentes en 2009, soit 41% de plus qu’en 2008. Ce chiffre comprend largement les demandes de protection faites par les multiples inventions étrangères. Les demandes en Chine dépassent largement celles faites aux Etats-Unis. Les multinationales se prémunissent ainsi contre le piratage et la contrefaçon. «Mais le nombre de demandes chinoises, aussi en forte augmentation, montre que les inventeurs chinois sont de plus en plus conscients des risques et coûts de piratage de leurs produits», expliquait le Financial Times du 26 janvier.

Dans le classement selon les entreprises, les Asiatiques occupent également des places de choix. Sur les 20 premières, neuf sont asiatiques, quatre américaines et sept européennes. Trois suisses – Roche, Novartis et Nestlé – caracolent dans le troisième tiers du classement de cent multinationales.

Piratage et contrefaçon

Selon le classement sectoriel, l’électrotechnique (télécommunications, informatique) compte le plus grand nombre de demandes de protection intellectuelle. Elle est suivie des instruments (technologie médicale, instruments de mesure et d’analyse médicale) et de la chimie (pharma, biotech, matériaux, métallurgie).

Le rapport de l’OMPI ne révèle cependant pas le nombre de violations de la propriété intellectuelle, notamment dans le monde. L’Organisation mondiale du commerce (OMC) a déjà donné gain de cause aux Etats-Unis et à l’Union européenne contre la Chine à plusieurs reprises sur des plaintes liées au piratage et à la contrefaçon. Pékin s’en défend en disant qu’il ne cesse d’améliorer ses lois pour être conforme aux règles internationales pour la protection de la propriété intellectuelles. Il a encore renforcé sa législation en octobre et janvier pour combattre les fraudeurs

BREVETS :   L’Asie rattrape les pays industrialisés (cliquez sur le lien)

3 réponses »

  1. Bientot on verra la Chine dans le groupe militantpour le renforcement de la protection des droits de la poropriété intellectuelle…

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