En France depuis le 1^er janvier 2010, les plus-values sur titres sont taxées dès le premier euro aux contributions sociales (12,1%). Pas de quoi renforcer, du moins pour les petits portefeuilles financiers, l’attractivité du PEA par rapport au compte-titres.

PLUS DE TAXES EN SUIVANT :

La pression fiscale sur les revenus et plus-values de l’épargne s’accentue. Dorénavant, les plus-values réalisées sur un compte titres ordinaire seront plus lourdement taxées. Faut-il pour autant se tourner vers le PEA (plan d’épargne en actions) ?

Compte titres : les plus-values taxées dès le premier euro

Jusqu’à maintenant, les plus-values mobilières n’étaient taxées à l’impôt sur le revenu et aux contributions sociales (CSG 8,2%, CRDS 0,5%, prélèvement 2%, contributions additionnelles de 0,3% et 1,1%) que si, dans l’année, le montant total des valeurs cédées dépassait un certain seuil (25.730 euros en 2009).
Désormais, toute plus-value, quel que soit le montant de cession dans l’année, sera taxée aux contributions sociales (12,1%), l’impôt sur le revenu s’appliquant en plus dès que le seuil est dépassé.
Cette mesure touche donc tous ceux qui disposent d’un compte titres : ils ne pourront plus effectuer des ventes d’un montant raisonnable (moins de 25.830 euros en 2010) sans être taxés.

Les atouts insuffisants du PEA

Par rapport au compte titres, le PEA dispose de quelques atouts. Si les plus-values restent soumises aux contributions sociales, elles sont en revanche exonérées d’impôt sur le revenu après 5 ans.
Quant aux dividendes reçus, ils sont exonérés de toute taxation pendant toute la durée du plan.
Autre avantage du PEA : depuis plusieurs années, celui-ci n’est plus limité aux actions françaises, mais s’ouvre aux actions des sociétés des Etats de l’Union Européenne ainsi que de la Norvège et de l’Islande. Cela permet de mieux diversifier le risque géographique.
Rappelons toutefois que l’exonération d’impôt de plus-value est également possible dans le cadre d’un compte-titres ordinaire, pour les actions européennes vendues après 8 ans de détention (abattement d’un tiers de la plus value par année de détention au-delà de 5 ans) : en pratique, les plus values réalisées sur les titres achetés à partir de 2006 seront  pleinement exonérées au bout de 8 ans, c’est-à-dire en 2014.
Enfin, le décès de ce même titulaire ne donne pas lieu à paiement de contributions sociales (12,1% en 2010), alors que c’est le cas  pour le gain net réalisé sur le PEA automatiquement clôturé au décès.

Le compte titres ordinaire mieux adapté aux petits portefeuilles financiers

En définitive, même si la fiscalité frappe désormais dès le premier euro de plus-value sur un compte titres ordinaire, ce dernier reste mieux adapté à un petit portefeuille financier.
En effet, tant que le seuil de 25.830 euros n’est pas dépassé, il reste possible de retirer des titres avec une imposition limitée à 12,1%, alors qu’un tel retrait entrainerait la clôture du PEA.
Le PEA apparaît surtout comme une solution  adaptée lorsque que le montant du portefeuille  est important – le plafond de versement étant toutefois de 132.000 euros pour un célibataire  et 264.000 euros pour un couple – et lorsque l’investisseur le gère activement via de multiples achats et des cessions de titres. Ces mouvements se font alors sans faire tourner le compteur fiscal des cessions de valeurs mobilières.

source tpv mars2010