Vu sous l’angle économique, l’idée d’une assurance publique surtaxant les banques pour les renflouer le moment venu est d’une étroitesse conceptuelle affligeante.
Un an et demi après la grande crise bancaire, les attentes populaires et politiques en matière de régulation semblent s’être essoufflées. Difficiles à mettre en place et à assumer, les ambitieuses mesures envisagées se réduisent aujourd’hui à deux automatismes d’Etat sans inspiration ni originalité: augmenter les exigences de fonds propres, et surtout taxer
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Rarement évoquée sur le moment – c’eût passé pour de la caricature – la solution de fonds de secours nationaux ou internationaux, alimentés par les banques sur base obligatoire, apparaît de plus en plus comme une sorte de quittance face à l’opinion. Un solde de tout compte permettant de clore le dossier et de passer à autre chose. Après l’Allemagne, les Etats-Unis, le Royaume-Uni, qui en ont fait un thème politique officiel, le FMI prépare des propositions complémentaires qui pourront donner l’impression que la dimension globale a également été prise en compte.
Vu sous l’angle économique, l’idée d’une assurance publique surtaxant les banques pour les renflouer le moment venu est d’une étroitesse conceptuelle affligeante.
En fait, le système bancaire approvisionne déjà les Etats en revenus fiscaux abondants. En payant des taxes sur les sociétés, des taxes bancaires et financières selon les pays, en accordant au personnel bancaire des niveaux de salaires qui en font de précieuses cibles pour tout régime fiscal progressif.
Sur les vingt ans précédant la crise, UBS a payé directement (en tant que société) quelque chose comme vingt milliards de francs d’impôts en Suisse. Auxquels l’on peut ajouter les revenus fiscaux communaux, cantonaux et fédéraux de plus de 25.000 salariés haut de gamme. Elargie à Credit Suisse, aux banques cantonales, banques mutuelles ou encore de gestion (bien que le risque soit incomparable), cette source de revenus récurrents apparaît forcément comme une pièce maîtresse des finances publiques.
En ce sens, que la Confédération ait dû avancer à un certain moment plus de six milliards de francs pour préserver cette importante «clientèle» n’a rien d’un scandale. On peut même le voir comme un montant dérisoire. Il est en revanche compréhensible qu’elle ait le souci de ne pas se retrouver plus tard dans une situation semblable. Ce qui l’est moins, c’est qu’elle veuille faire payer aux banques l’assurance que le système puisse fonctionner en tout temps.
Si l’on admet en plus que l’activité bancaire a une utilité publique (on l’aurait interdite depuis longtemps si ce n’était pas le cas), il semblerait plus naturel que le financement de la réduction du risque vienne – en grande partie du moins – des bénéficiaires les plus évidents. C’est-à-dire l’Etat. C’est d’ailleurs ce qui s’est produit en 2008 dans le monde. En volant au secours de leurs grandes banques, les collectivités publiques ont en quelque sorte payé des prestations financées depuis des années par des primes implicites (comprises dans l’imposition des activités financières).
Sans empêcher de considérables dégâts collatéraux il est vrai, en termes de conjoncture notamment.
Mais qui peut affirmer qu’un fonds de secours alimenté par les banques neutraliserait les effets secondaires d’une nouvelle crise systémique?
Par François schaller agefi avril10
EN COMPLEMENT INDISPENSABLE : Le piège des taxes sur les banques… (cliquez sur le lien)
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