Cédric Tille :  La nécessaire réforme américaine

   Le projet de loi adopté par le Sénat va dans le bon sens. Même si tous les amendements ne sont pas clairement pertinents.

«La réforme du secteur financier approuvée par le Sénat américain jeudi dernier n’est pas parfaite, mais elle mérite un 8 sur 10», estime Cédric Tille, professeur à l’Institut de Hautes études internationales et du développement.

Pour cet ancien économiste de la Fed de New York, «les Européens n’ont maintenant plus aucune excuse de ne pas réformer la supervision bancaire.»

Dans le détail, la réforme Obama contient «beaucoup de bonnes choses, mais aussi quelques amendements inutiles.»

Régulation : Les perdants et les gagnants de la réforme financière US (cliquez sur le lien)

Cédric Tille revient sur les principaux points du texte approuvé par les sénateurs :

PLUS DE TILLE EN SUIVANT :

• Protection des consommateurs.

«La crise des subprimes a démontré la nécessité de mieux encadrer certaines activités, comme la distribution des prêts hypothécaires et des cartes de crédit. Réglementer ces secteurs constitue donc une excellente initiative.

En revanche, le texte prévoit de créer un organisme dédié à cette question au sein de la Fed. C’est une mauvaise approche. La banque centrale doit se concentrer sur la politique monétaire, et éventuellement la supervision bancaire.

Lui donner trop de prérogatives pourrait finir par nuire à sa mission principale. A terme, le risque d’une perte d’indépendance est grand.»

• Too big to fail.

 Le Sénat veut empêcher le sauvetage de grandes banques aux frais des contribuables.

«Le texte apporte toutefois assez peu d’éléments sur la manière d’y parvenir. Il s’agira sans doute d’établir des «living wills», des testaments bancaires qui précisent la manière de démanteler les banques, en cas de faillite, sans recourir à l’aide étatique. Si on laisse les établissements établir eux-mêmes ces plans, ils risquent de proposer des modèles de démantèlement faillibles. C’est donc au régulateur de se charger des living wills.

Cette démarche est plus facile à mettre en place aux Etats-Unis qu’en Suisse, car les banques américaines opèrent principalement sur leur marché domestique. Ce qui limite le besoin d’envisager un démembrement international.»

• Régulation du marché des dérivés.

Le projet de loi prévoit une régulation plus stricte des dérivés, qui ne seraient plus échangés de gré à gré, mais sur une plateforme centralisée.

 «Cette mesure va dans le sens d’une transparence accrue. Elle était attendue depuis de nombreux mois. On peut évidemment se réjouir de cette avancée, même si les opérateurs de Wall Street vont la détester. Elle met à mal une position d’insiders dans le négoce de gré à gré qui leur permettait d’encaisser des commissions.»

• Audit des activités de la Fed.

«Voilà une très mauvaise idée. Si la théorie macroéconomique nous a enseigné une chose, c’est bien l’importance de garantir l’indépendance des banques centrales dans la conduite de la politique monétaire. Si la Chambres des représentants développe un droit de regard sur la Fed, ce principe sera sérieusement entamé. »

• Amendement sur le FMI.

Le représentant des Etats-Unis auprès du Fonds monétaire international aura la possibilité de s’opposer aux sauvetages de pays étrangers par le contribuable américain, si ces Etats ne sont manifestement pas en mesure de rembourser.

«Cet amendement n’a rien à voir avec la réforme du système financier. Et les Etats-Unis disposent d’ailleurs déjà d’un veto au FMI. Les sénateurs essaient juste d’amuser la galerie.»

• Soutien à la FTC.

La Commission fédéral du commerce international (FTC) verra son action facilitée, pour mieux défendre les intérêts des consommateurs.

«Là encore, il s’agit d’une mesure protectionniste complètement hors sujet. C’est tout à fait classique des processus d’adoption des lois aux Etats-Unis. Chacun essaie de glisser un amendement, au risque de perdre en chemin la cohérence du texte.»

• Agences de notation.

Une entité sera créée pour servir d’intermédiaire entre les agences de notation et les institutions financières qu’elles évaluent.

La Fed sur tous les fronts : dette, Europe, crédit , régulation, agences de notation…. (cliquez sur le lien)

«C’est un compromis qui va dans le bon sens. La crise de 2008 a démontré les limites d’un système où les agences de notation sont payées par leurs clients. Quant à la création d’agences gouvernementales, elle générerait un autre conflit d’intérêt: les Etats noteraient eux-mêmes la dette publique. En créant un intermédiaire, on casse le lien entre l’agence de notation et l’institution notée, qu’elle soit publique ou privée.»_

Cedric Tille mai 10

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