Idées Courtes, Idées Fausses

La fausse bonne idée d’une taxe sur la finance

La fausse bonne idée d’une taxe sur la finance

 Le Royaume Uni a donc décidé de prélever un impôt supplémentaire sur les banques. D’autres pays avancent sur la même voie. Mais l’Australie, le Japon et le Canada s’opposent à cette idée. La Banque Mondiale fait le point sur la recherche dans ce domaine.

PLUS/MOINS DE TAXES EN SUIVANT :

La recherche économique est particulièrement abondante sur l’idée d’un impôt sur les transactions financières. La Banque Mondiale vient d’en faire un excellent condensé dans un document de travail (1). Ses conclusions sont extrêmement claires: «Les attentes placées derrière un tel impôt vont probablement être déçues. Ni les recettes supplémentaires anticipées, ni les gains d’efficacité attendus ne se matérialiseront».

Les projets visant à taxer les transactions cherchent à corriger les abus, excès ou errements de la finance. Mais ils se heurtent à d’importants obstacles pratiques et théoriques.

Pourtant l’idée a été avancée par des économistes hautement populaires: Keynes a proposé un impôt sur les transactions sur titres (SST en anglais) tandis que James Tobin a avancé l’idée d’une taxe sur les changes (CCT) qu’il a expliquée par sa volonté de «mettre du sable dans les rouages de la finance».L’objectif des auteurs a été d’emblée d’améliorer l’efficacité économique en corrigeant les erreurs du marché, en réduisant les externalités négatives et en profitant des sources de financement supplémentaires pour l’Etat.

Pour la Banque Mondiale, l’ambition de taxer les transactions financières omet un point essentiel.

Tout impôt produit des effets directs et indirects. C’est d’abord une distorsion à l’équilibre économique qui induit un changement de comportement. Ces distorsions peuvent sous-estimer l’importance positive de la finance pour la croissance économique et, plus important encore, elles sous-estiment l’élasticité des réponses de la finance à toute taxe, selon l’étude. Un impôt apparemment extrêmement modeste peut supprimer entièrement une activité financière dans un pays et l’amener à migrer dans un autre. Résultat, les recettes fiscales prévues n’existent pas.

L’étude estime qu’il est impossible de montrer qu’une taxe sur les transactions financières permet d’accroître la stabilité du système financier, qu’elle soit sur les titres ou les changes. L’analyse des microstructures du marché des changes révèle par ailleurs que la plupart des transactions sur les changes n’ont pas un but spéculatif, mais assurent la liquidité du marché et protègent contre des risques. C’est également vrai des produits dérivés appelés swaps ainsi que des dérivés censés protéger contre un risque de défaut du débiteur (CDS).

Les défenseurs de cette taxe, à l’image de Nissanke, ont fait des estimations, la taxe pourrait rapporter 17 à 30 milliards d’impôts sur la base d’un taux de 0,01 à 0,02% sur les transactions de changes. Baker (2008) estime lui gagner 1% du PIB mondial, soit 150 milliards par an, avec une taxe de 0,25% sur le négoce d’actions ou de 0,02% sur les achats de CDS.

La Banque Mondiale rétorque que toute taxe corrective, comme un impôt sur le tabac, détruit progressivement la base de revenus potentiels. Une taxe sur les CDO, l’un des outils mis en cause lors de la crise du subprime, raterait son but parce que c’est un produit qu’on achète et que l’on garde. Le produit est insuffisamment liquide pour envisager un impôt sur les transactions. Sur les CDS, une meilleure réponse aux critiques serait d’amener le négoce sur des places de négoce bien organisées, selon la Banque Mondiale. D’ailleurs une taxe sur les CDS risquerait de mettre à mal un marché devenu un meilleur indicateur de tendance que le marché des obligations souveraines lui-même.

Evidemment, les objections peinent à convaincre. Certains politiciens se frottent les mains par avance devant l’étendue des montants que représentent les marchés financiers. On parle de paiements qui représentent 100 fois le PIB mondial. Mais dès qu’on entre dans les points majeurs du sujet, les obstacles aux espoirs fiscaux deviennent rapidement démesurés. Un taux d’imposition apparemment extrêmement bas produit des effets considérables. Le sommet de la courbe de Laffer est très vite atteint, pour reprendre les termes des économistes.

Un impôt sur les transactions financières modifierait les comportements dans «l’économie réelle». Le comportement des individus changerait, y compris la façon dont on paierait les salaires (cash ou crédit), ou la façon de transporter les capitaux au-delà des frontières (physiquement?). L’élasticité de l’impôt sur les transactions financières est donc complètement sous-estimée, y compris par rapport à ses effets dans l’économie réelle.

(1) Financial Transactions Tax, Panacea, Threat, or Damp Squib? Patrick Honohan, Sean Yoder, Trinity College Dublin, World Bank, Policy Research Working Paper 5230, 2010

 Par Emmanuel Garessus le temps juin10

EN COMPLEMENTS INDISPENSABLES :

Démantèlement ou taxe contre le too big to fail? 3 Economistes répondent (cliquez sur le lien)

Bruno Bertez : Les banques, le bébé et l’eau du bain (cliquez sur le lien)

Le serpent qui se mord la taxe ou la régulation par les automatismes d’Etat (cliquez sur le lien)

Le piège des taxes sur les banques… (cliquez sur le lien)

Michel Juvet : Bouchons bancaires (cliquez sur le lien)

La taxe Tobin n’a pas de rapport avec la crise (cliquez sur le lien)

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