Les régulateurs procèdent à un tour de vis bancaire 

Les 27 pays membres du Comité de Bâle, dont la Suisse, ont adopté dimanche un relèvement des exigences de fonds propres

Exigences de fonds propres

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La réunion avait commencé à 9h. Le communiqué est tombé près de 11h plus tard. Dimanche soir, les représentants des banques centrales et les gendarmes de la finance de 27 pays, dont la Suisse, ont trouvé un compromis pour renforcer «considérablement» les normes existantes de fonds propres. Leur but est d’éviter que les contribuables ne viennent de nouveau au secours des établissements bancaires lors de la prochaine crise. En exigeant des banques plus de capital, ils espèrent qu’elles seront mieux à même d’encaisser les pertes futures.

L’accord, dit de Bâle III, ressemble à une fusée à trois étages.

Au premier se trouve le ratio d’actions ordinaires; il passe de 2% à 4,5% des actifs pondérés par leur risque.

Au deuxième, les régulateurs ont créé un coussin de sécurité de 2,5%.

Enfin, tout en haut, un autre coussin variable, dit anticyclique, a été imaginé. Sa taille varie de 0% à 2,5% selon les circonstances, un peu comme un airbag qui se gonflerait à mesure que la voiture prend de la vitesse.

Enfin, en parallèle à cette fusée, un ratio de liquidité sera aussi exigé. Son niveau n’a toutefois pas été précisé.

Ces calibrages ont fait l’objet d’âpres arbitrages entre les pays membres du Comité de Bâle, qui produit le cadre de la réglementation bancaire depuis 1974. Se situant plutôt dans le haut des estimations, ils constituent un revers pour des pays comme l’Allemagne, la France et le Japon qui avaient plaidé pour des mesures moins strictes, fait remarquer un proche des discussions.

En Suisse, le régulateur de la finance (Finma) a qualifié Bâle III d’une «réalisation majeure». La Banque nationale (BNS) estime que l’accord «définit un nouveau et très attendu standard minimum international pour les banques». Dans son communiqué, la BNS estime que cela «rendra le système financier mondial plus résistant face aux chocs futurs».

Ces nouvelles normes devraient contraindre les banques à réduire leurs risques ou à renforcer leurs fonds propres. Y compris UBS et Credit Suisse qui remplissent pourtant déjà des critères plus stricts qu’avant la crise, fixés par la Finma. «Les nouvelles règles restreignent ce que l’on appelle fonds propres et augmentent les exigences, poursuit le spécialiste. Les deux grandes banques, comme toutes les banques auxquelles s’appliquera Bâle III, seront concernées.» Il souligne cependant que les estimations publiées jusqu’à présent, on parle de 20 à 30 milliards de francs pour UBS et Credit Suisses, vont devoir être recalculées, sans doute à la hausse.

Ailleurs en Europe, les analystes s’attendent à ce que Allied Irish Banks, Bank of Ireland ou l’autrichienne Erste Group Bank doivent rapidement trouver du capital, écrivait vendredi le Wall Street Journal. Aux Etats-Unis, Citigroup serait notamment concernée.

Déception sur le risque systémique

Le nouvel accord de Bâle III sera proposé au sommet du G20 de Séoul, en novembre. Son calendrier prévoit une mise en œuvre progressive jusqu’au 1er janvier 2019.

Enfin, la BNS et Finma ont regretté que le problème des banques trop grandes pour faire faillite ne soit pas traité complètement. Elles appellent le groupe d’experts mandaté par le Conseil fédéral à présenter un dispositif «ambitieux» en la matière. Le groupe doit se réunir mardi. Il avait repoussé la publication de son rapport, pour attendre les mesures de Bâle.

source le temps/sep10

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