Comité de Bâle: vous avez dit « restrictions » ? par Michel Santi 

 Les marchés sont euphoriques , les marchés applaudissent l’annonce faite par le comité de Bâle le week end dernier selon laquelle les réglementations exigées pour les quotas bancaires subiraient un tour de vis dès … 2019!

BALE III :Les régulateurs procèdent à un tour de vis bancaire

Quel tour de force de la part de nos responsables-ès-régulation que de ne mettre en place ces restrictions que dans un peu moins de neuf ans quand on sait que deux crises financières – dont une majeure – ont eu lieu entre 2001 et 2007, soit en six ans! Notre monde ne pourra à l’évidence pas supporter deux, ni même une seule, nouvelle crise d’ici 2019 … sachant que nous n’avons même pas encore émergé de la crise des années 2007-2008. 

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En fait, le doublement des ratios capitalistiques imposé aux établissements prêteurs ne saurait même pas être considéré comme une vraie restriction pour les institutions Américaines qui s’appliquent d’ores et déjà ces quotas depuis la mise en place des stress test en 2009.

Pourquoi le comité de Bâle considère-t-il comme un progrès l’exigence dès 2019 de la part des banques du maintien d’au moins 7% en capitaux sur la totalité des sommes prêtées alors qu’il tombe sous le sens que des ratios de 15% au moins devraient être requis en cas de prospérité économique?

 En réalité, l’explication de ces règles que je n’hésiterai pas à qualifier de laxistes et la raison fondamentale du délai – 2019 – dans leur application est la faiblesse du système bancaire Européen qui n’est tout simplement pas en mesure de se voir imposer aujourd’hui ce (petit) tour de vis! En conséquence, les banquiers centraux et leaders de la régulation financière donnent huit ans à certains établissements de l’Union (en danger d’implosion) pour se mettre en règle et adopter des standards un peu plus stricts. 

L’Allemagne est le maillon faible du système bancaire européen par Jeannette Williner

Il aurait été pourtant si simple d’effectuer des coupes dans les salaires à six, voire à sept chiffres, de nos banquiers tout en divisant par cinq leur bonus afin de pouvoir  disposer rapidement de la capacité à se conformer au comité Bâlois, dès 2011 par exemple.

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 Le contribuable et le citoyen lambda doivent-ils sempiternellement assumer seuls le poids du sauvetage des établissements financiers? Quand les Directions Générales et autres salariés privilégiés seront-ils enfin mis à contribution? Outre l’aspect immoral de ces renflouements bancaires avec l’argent public, ce phénomène crée une distorsion majeure dans un système financier où les établissements prudents et disciplinés cohabitent avec ceux ayant pris tous les risques en vue de gagner un maximum en un minimum de temps…

Michel Santi gestionsuisse.com sep10

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EN COMPLEMENTS : Qu’a décidé le Comité de Bâle ? 

L’accord trouvé dimanche se concentre principalement sur la solvabilité des banques. Il s’agit de renforcer aussi bien le niveau que la qualité des fonds propres pour permettre aux établissements financiers d’être plus à même d’absorber les pertes sur des prêts ou des investissements en cas de crise. L’idée étant d’éviter qu’ils ne recourent une nouvelle fois aux fonds publics. 

Ainsi, le Comité de Bâle a décidé de relever le ratio de solvabilité Core Tier 1 de 2 % à 7 % d’ici 2019. Autrement dit, les fonds propres «durs», c’est-à-dire composés uniquement d’actions et de bénéfices mis en réserve, devront représenter 7 % des activités de marché ou de crédit des banques. L’augmentation de ce ratio doit par ailleurs contribuer à limiter l’incitation à la prise de risque. 

L’augmentation des fonds propres sera-t-elle suffisante pour éviter une nouvelle crise ? 

Les avis divergent. Si tout le monde s’accorde à dire que ces mesures vont dans le bon sens, certains économistes estiment qu’elles sont inadéquates. 

D’une part, le relèvement du ratio de fonds propres «reste inférieur à ce qu’attendaient certains (entre 8 % et 10 %)», note Valérie Plagnol, directrice de la stratégie chez CM-CIC Securities. Selon l’économiste Jézabel Couppey-Soubeyran, il est même «inférieur à ce qu’exigent déjà les marchés». Dans la pratique, d’ailleurs, la plupart des banques européennes visent déjà les 7 %. 

C’est pourquoi, pour Simon Johnson, l’ancien directeur des études du FMI, le ratio aurait dû être de 15 %, voire de 20 % en temps de forte croissance. De plus, la sanction est relativement légère : les banques sous-capitalisées n’auront pas le droit de distribuer de dividendes mais elles ne seraient pas obligées de lever les fonds manquants. 

Autre faille : «La crise a montré que, même avec un bon ratio de solvabilité, le ratio d’endettement pouvait être excessif et que cela n’empêchait pas une crise de liquidité», poursuit Jézabel Couppey-Soubeyran.

Or, les lobbies bancaires ont réussi à retarder aussi bien la mise en place d’un ratio d’endettement, qui ne sera détaillé qu’en 2015, que le ratio de liquidité à long terme, qui ne sera pas appliqué avant 2018. Ainsi, le calendrier a été tellement assoupli pour tous les ratios que «cela laisse le temps de voir une autre crise». 

Enfin, «la réforme ne porte que sur les règles et pas sur les autorités de contrôle, ce qui fait qu’il y a un décalage entre l’activité internationale des banques et leur supervision qui, elle, reste nationale». 

Le crédit sera-t-il menacé ? 

C’est l’argument favori des banques : si elles doivent «geler» plus de fonds propres, il y aura moins de ressources pour le crédit. La régulation «pèsera inévitablement sur le financement de l’économie et notamment le volume et le coût du crédit», a ainsi prévenu la Fédération bancaire française. Une conséquence d’autant plus dommageable pour l’économie européenne que 80 % de son financement est assuré par les banques, quand les grandes entreprises américaines misent essentiellement sur le marché. 

C’est ce qui inquiète d’ailleurs Jean-François Roubaud, président de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) : «Ces mesures obligeront les banques à thésauriser davantage, et je crains que cela limitera l’accès au crédit des PME, alors que l’on commence à sortir de la crise.» 

En réalité, ces normes sont finalement peu contraignantes pour les banques, puisqu’elles ont jusqu’en 2019 pour s’y conformer. «Ce qui est coûteux pour une banque, c’est de lever des fonds sur les marchés, explique Augustin Landier, professeur à la Toulouse School of Economics. Or là, elles ont assez de temps pour augmenter leurs fonds propres par rétention de profits.» Ainsi, «les plus grands groupes européens, américains et asiatiques pourront satisfaire à ces nouveaux critères sans trop de difficultés», affirme à ce propos Valérie Plagnol. 

La preuve que les banques ne devraient pas trop souffrir : les valeurs bancaires étaient en forte hausse lundi à la Bourse de Paris. De fait, si les établissements financiers sont aussi hostiles à l’augmentation des fonds propres, c’est avant tout parce que cela diminue mécaniquement leur rendement, donc leurs profits. Mais il n’y a rien d’«inévitable» dans la répercussion de l’augmentation des fonds propres sur le coût du crédit. 

Bâle III nécessitera des centaines de milliards d’euros

Les banques auront besoin de plusieurs centaines de milliards d’euros de capitaux supplémentaires après l’accord dit de Bâle III sur le durcissement des règles concernant leur fonds propres, estime Nout Wellink, président du comité de Bâle et membre du conseil des gouverneurs de la BCE.

« J’hésite un peu à donner des chiffres parce que cela concerne une période d’adaptation très longue qui prendra environ huit ans et que les chiffres changeront avec le temps », a déclaré lundi Nout Wellink à la station de radio néerlandaise Radio 1. « Il s’agira de centaines de milliards (d’euros). »

« Pour une partie, elles devront conserver pendant des années des bénéfices qu’elles ne pourront utiliser pour rémunérer leurs actionnaires ou verser des primes. Pour une autre partie, cela variera d’une banque à l’autre, elles devront l’obtenir sur les marchés financiers », a ajouté Nout Wellink.

Laura Raim, L’Expansion.com

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Bâle 3 laisse du temps au secteur bancaire par Alexandre Garabedian agefi le 14/09/2010 

Dans l’expectative depuis neuf mois, les marchés actions et crédit ont manifesté hier leur soulagement après la publication par le Comité de Bâle des nouvelles règles prudentielles pour le secteur bancaire. La mise en place d’un ratio de fonds propres durs moins strict qu’attendu, à 7 %, et un calendrier d’application étalé jusqu’en 2019, écartent le spectre de recapitalisations massives. Cette annonce «devrait permettre d’éviter de lourdes augmentations de capital à court terme», se réjouissait hier Oddo Securities. 

Les investisseurs ne raisonnent certes pas à horizon 2019. «La question de la solvabilité est aussi une question relative entre groupes. Si une compétition s’engageait sur le niveau de fonds propres, le calendrier d’obtention des ratios minimum pourrait être significativement raccourci», reconnaît Oddo Securities. Les banques auront intérêt à faire appel au marché dès qu’elles le peuvent pour lever l’incertitude. «Celles qui n’atteindraient pas encore aujourd’hui un core tier one de 7% devront maintenir une politique de distribution raisonnable», juge aussi Oddo. Dilution des actionnaires et baisse du rendement restent donc au programme. 

Le ratio de 7%, qui inclut un coussin de sécurité de 2,5%, constitue par ailleurs «le strict minimum», selon les analystes actions de Credit Suisse. «Le standard du marché pour une banque correctement capitalisée sera plutôt de 8%, et l’on parlera d’excédent de fonds propres à partir de 10%», poursuit le courtier. 

Mais même à l’horizon 2012, retenu hier par la majorité des analystes pour simuler l’effet Bâle 3, la situation semble gérable. Sur l’échantillon de 49 banques européennes cotées suivi par Keefe Bruyette & Woods, «le respect d’un ratio de 7% requerrait 27 milliards d’euros de capital supplémentaire, tandis qu’il faudrait 55 milliards pour un ratio de 8%». Il faudrait cependant y ajouter les exigences imposées aux banques systémiques, dont l’impact et le périmètre restent à définir. Un coussin contra-cyclique, à définir par les régulateurs nationaux dans une fourchette de 0% à 2,5%, pourra aussi s’appliquer en cas de surchauffe de l’économie, hypothèse peu probable aujourd’hui. En Allemagne, la Bundesbank a ainsi jugé que les banques devraient lever un montant significatif de capital. 

Seule une minorité d’établissements cotés apparaît vraiment en position de faiblesse. Le premier est Commerzbank, dont le capital tier one est de mauvaise qualité. A fin juin, la banque allemande aurait affiché un ratio de fonds propres durs sous Bâle 3 de 2,8%, calcule Raymond James, sous la nouvelle barre (hors coussin de sécurité) de 4,5%. Le second est Crédit Agricole SA (4,3%), qui pâtit de ses intérêts minoritaires et de son poids dans l’assurance. Sa situation apparaît toutefois bien différente de celle de Commerzbank, le véhicule coté des caisses régionales pouvant compter sur les excédents de fonds propres de son actionnaire majoritaire. Le titre s’est d’ailleurs envolé de plus de 7% en séance. 

Les italiennes Monte dei Paschi di Siena et Banco Popolare, ainsi que les banques irlandaises, sont aussi fréquemment citées comme les plus fragilisées par les nouvelles règles, à l’inverse des banques nordiques, parmi les mieux capitalisées. Leurs concurrentes britanniques et suisses affichent des ratios flatteurs, mais se verront appliquer des exigences de fonds propres durs supérieures au minimum Bâle 3 par leurs superviseurs respectifs.

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Toute régulation génère des risques

Quelle seront les conséquences des nouvelles exigences en fonds propres dans le secteur bancaire, communiquées dimanche soir sous le nom déjà bien banal de Bâle III? Elles sont d’autant plus difficiles à prévoir que le processus de mise en place s’étend sur près de dix ans. C’est -à- dire bien au-delà de la zone d’anticipation dans un environnement de grande complexité. La quasi-totalité des dirigeants bancaires et maîtres d’œuvre de la régulation ne seront même plus aux affaires. On comprend qu’ils aient précisé que des ajustements seraient peut-être nécessaires.

Bien entendu, les établissements concernés seront tenus de faire part rapidement de leurs intentions et programmes de recapitalisation à long terme. Et de s’y tenir. Cette phase forcément rigide déterminera ensuite une bonne partie des stratégies individuelles d’adaptation. Bâle II avait incité l’industrie bancaire – on ne parle pas des activités de gestion pour tiers, fort peu touchées – à sortir certains risques de leurs bilans pour ne pas avoir à les couvrir par des fonds propres. On sait sur quoi ont débouché les exagérations en matière de titrisation. En dix ans, les meilleurs professionnels de la banque auront de nouveau le temps de réfléchir aux manières les plus loyales et efficaces de se redéployer par rapport aux nouvelles normes. En rappelant à chaque occasion qu’elles sont en phase, voire en avance sur Bâle III, ce qui paraîtra tout à fait rassurant. N’est-ce pas le premier objectif à atteindre actuellement? Sa poursuite peut aussi détourner l’attention des nouveaux risques créés par de nouvelles réglementations. Il s’agira surtout d’être attentif à la qualité des fonds propres. Lorsque l’on sait ce qui, aujourd’hui encore, passe pour en faire partie, il y a de quoi s’inquiéter.

D’autres effets plus ou moins positifs sont envisageables. Les centaines de milliards de francs à mobiliser par la branche pendant des années auront des origines diverses. On ne verra plus de programmes de rachats de titres avant longtemps (on n’en voit déjà plus depuis un moment). Les dividendes subiront certainement des pressions. De même que la concurrence sur les rémunérations variables. Bâle III contribuera peut-être à réduire le niveau général des bonus. Même si leur importance dans les dysfonctionnements du système est trop souvent exagérée, une période de modération contribuerait évidemment à augmenter le degré d’acceptation de l’activité bancaire dans les opinions publiques. Personne ne s’en plaindra.

source agefi sep10

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Bâle IV risque de surgir avant 2019»

Pour le professeur Hans Geiger, Credit Suisse et UBS devront renforcer leurs fonds propres.

Les propositions faites par le Comité de Bâle le 12 septembre dernier sont lacunaires. Bâle III exige en effet trop peu, est insuffisamment sévère et arrive trop tard, selon le professeur émérite de l’activité bancaire à l’Université de Zurich et ancien membre de la direction générale du groupe Credit Suisse, Hans Geiger.

Quelles seront les conséquences de Bâle III, de manière générale, sur les grandes banques internationales?

Les grandes banques internationales seront mieux armées après le délai de transition contre des pertes que lors de l’éclatement de la crise en 2007. Le délai de transition est certainement trop long et comporte ainsi le risque que la prochaine crise financière se déclare avant l’expiration de ce délai!

En outre, les nouvelles directives ne comprennent pas des éléments essentiels, en particulier le leverage ratio, qui doit endiguer les fautes commises en matière de «pondération du risque» et qui n’est calculé qu’à titre expérimental. Des directives plus strictes des banques systémiques font l’objet d’une analyse supplémentaire, c’est-à-dire qu’elles ne sont pas introduites. Le même constat prévaut pour la mise en œuvre des concepts de «contingent capital» et de « bail-in-debt». Ces nouvelles dettes seraient converties en capitaux propres en cas de nécessité. En somme, les grandes banques internationales ont pu largement défendre leurs intérêts, tant en ce qui concerne Bâle II que Bâle III. La question d’une liquidation en cas de crise, sans gros dégâts pour l’économie et sans le recours aux contribuables, est éludée.

Credit Suisse et UBS sont elles réellement bien capitalisées à l’aune de Bâle III? Ne courent-elles pas le risque d’une augmentation de capital dilutive?

Credit Suisse et UBS sont mieux capitalisées qu’avant la crise, surtout parce qu’elles ont massivement réduit leurs volumes d’affaires et le total gonflé de leur bilan. Par ailleurs, elles doivent déjà respecter un leverage ratio qui est assurément encore trop bas. A mon sens, les deux grandes banques suisses devront renforcer davantage leur capital propre au moyen de la rétention de bénéfices et d’augmentations de capital. Une augmentation de capital est dilutive pour les actionnaires existants mais intéressante pour des nouveaux actionnaires. Et des fonds propres élevés sont surtout attractifs pour les clients. Beaucoup de capital propre est bien, peu de capital propre est mauvais.

Le délai de transition est-il trop long?

De tels délais sont certainement nécessaires. Dans la proposition particulière, il y a un paquet complet qui s’avère dans l’ensemble trop lent. Le besoin global de véritable capital propre ne montera de 3,5%, en 2013, à 7% qu’en 2019. D’ici-là, le monde aura vraisemblablement derrière lui la prochaine crise et le projet Bâle IV!

Vous attendez-vous à des prescriptions plus sévères de la Suisse en comparaison internationale?

Certes, les exigences doivent être nettement plus strictes, s’agissant des deux grandes banques, qui sont toutes deux systémiques. De surcroît, les lacunes apparentes de Bâle III doivent être comblées. A ce sujet, j’attends d’ailleurs, à la fin de ce mois, de la commission qui est conduite par Peter Siegenthaler des propositions qui couvrent entièrement les axes esquissés dans son rapport intermédiaire.

interview: philippe rey agefi sep10