Le secteur bancaire est presque nationalisé par Bruno Colmant

Il existe un dénominateur commun à l’effondrement des cours des actions bancaires et à l’intervention des pouvoirs publics: il s’agit de la vulnérabilité des capitaux propres des établissements de crédit. Pour bien comprendre cette problématique, il est utile de revenir sur le financement des banques. Ces dernières font intervenir deux types de pourvoyeurs de fonds: des actionnaires et des déposants (ou épargnants). Ces deux catégories d’intervenants sont dans une relation asymétrique.

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Les actionnaires apportent les capitaux propres. Ils sont les copropriétaires de l’entreprise, dont ils espèrent dividendes et plus-values en cas de revente de leurs titres. Mais en contrepartie de ces espoirs de rendement, ils sont les premiers à en absorber les pertes. Ce n’est que lorsque les actionnaires perdent l’intégralité de leur patrimoine que les déposants commencent à être impactés négativement, c’est-à-dire ne récupèrent qu’une partie de leur patrimoine épargné.

Techniquement, les actionnaires supportent un risque prioritaire d’appauvrissement dans l’objectif de protéger les déposants. C’est incidemment la raison pour laquelle les Etats se substituent aux actionnaires des banques en cas de perte de solvabilité.

Le capital d’une banque sert entre-autres à absorber les pertes afin que ces dernières n’affectent pas les dépôts. Celle-ci doit donc posséder des capitaux propres suffisants. Leur importance est conditionnée par différentes réglementations très strictes (Bâle II, etc.) puisqu’ils constituent un « coussin » dont disposent les banques. Ce coussin est d’autant plus important que les défaillances de certaines grandes banques risquent d’entraîner des risques systémiques, c’est-à-dire des effets d’écroulement en cascades (ou effets dominos). En effet, les banques ne sont pas des entreprises ordinaires car elles contribuent à la création de monnaie en transformant des dépôts en crédits.

C’est à ce niveau que la crise financière instruit une leçon fondamentale: une pression brutale a été exercée sur les banques qui n’étaient pas assez dotées en capitaux propres afin qu’elles soient recapitalisées. Le problème, c’est que le principe de la société anonyme limite les risques d’un actionnaire à sa mise de fonds initiale. Si un incident survient, il n’est pas possible de forcer les actionnaires à apporter des capitaux frais, c’est-à-dire à recapitaliser. Une augmentation de capital n’est jamais contraignante. Elle l’est d’autant moins auprès d’actionnaires déjà appauvris par une chute de cours.

La crise a révélé l’impréparation du secteur du crédit à des chocs systémiques et a mis en exergue les difficultés de résilience monétaire.

De surcroît, un contrat a été rompu entre les banques et l’Etat. Cet accord tacite consistait à accepter que les institutions financières réalisent des bénéfices en tirant avantage de rentes de situations. Cette liberté de profit avait toutefois une contrepartie: les banques devaient se gérer de manière suffisamment prudente afin de ne jamais devoir faire appel à l’aide des pouvoirs publics. Pendant des années, les pouvoirs publics ont ainsi payé une « prime d’assurance » aux banques en contrepartie de l’élimination du risque de sauvetage.Ce contrat est désormais rompu.

Mais, à la réflexion, il était peut-être vicié car affecté d’un phénomène d’aléa moral (ou moral hazard): certaines banques ont pris des risques excessifs en sachant que l’Etat interviendrait en cas de problème.

 Le problème n’est désormais plus de savoir comment sauver une banque. La recette en est connue. Le véritable casse-tête sera, pour les Etats, de sortir de l’actionnariat bancaire. Ce sera extrêmement complexe et délicat. Cela passera immanquablement par une réflexion approfondie sur le niveau de capitalisation de ces institutions. La meilleure façon de prévenir la déroute d’une banque est, en effet, d’exiger que ses capitaux propres soient suffisamment élevés. Cela responsabilise les actionnaires et permet aux banques de s’auto-assurer. C’est dans cette perspective que les Etats travaillent à la nouvelle réglementation bancaire, qualifiée de Bâle III. Dans quelle mesure les capitaux propres devront-ils augmenter?

 10 ou 20% (soit un ratio de Bâle II qui passerait de 8% à 9-10%), mais cela dépendra du niveau de risque que les Etats sont prêts à prendre. Mais ce n’est pas tout. Dans l’angle mort des sauvetages bancaires, un autre phénomène se dessine.

Lorsque les Etats se dégageront du capital des banques (ou retireront leurs garanties) – à une échéance probable de 2 ou 3 ans -, ils céderont leurs participations à des actionnaires de référence. Ces nouveaux actionnaires devront non seulement racheter les participations des Etats, mais aussi apporter simultanément des capitaux propres frais. Pourquoi?

La raison en est simple: ces nouveaux actionnaires bénéficieront d’une responsabilité limitée. Ils devront compenser la capacité théorique illimitée de financement des Etats. Il en résultera une dilution actionnariale supplémentaire, d’autant plus vraisemblable que les exigences en capitaux propres bancaires auront entretemps été rehaussées. L’augmentation des capitaux propres aura incidemment un prix: une moindre rentabilité pour les actionnaires des banques.

Un autre phénomène majeur est occulté: les banques achètent beaucoup d’obligations d’Etat, c’est-à-dire font crédit à ce dernier. Mais, contrairement à des crédits ordinaires, les banques ne doivent (presque) pas disposer de capitaux propres en proportion de ces obligations d’Etat. Ceux-ci ont donc octroyé des avantages aux banques afin de favoriser leur financement. Or les Etats sont désormais actionnaires de nombreuses banques. Les Etats ont donc apporté des capitaux propres aux banques tout en incitant ces dernières à financer des emprunts d’Etat. L’actionnaire (les pouvoirs publics) des banques est donc souvent leur emprunteur. C’est donc une situation circulaire puisque les banques ont dilué leurs déséquilibres dans ceux des Etats. Il faudra beaucoup de doigté pour s’en extraire. Ce sera au prix d’une absolue rigueur budgétaire des pouvoirs publics. Si ce n’est pas le cas, les pays verront leur rating fondre avec celui des banques.

LES ACCORDS DE BALE III SONT LE CAUCHEMAR DES BANQUES

En d’autres termes, l’actionnaire (l’État) des banques sera, plus lourdement qu’avant, leur emprunteur. Cette situation ambigüe sera confortée par une logique implacable. Pour éviter de devoir à nouveau intervenir dans leur sauvetage, les Etats exigeront des banques qu’elles prennent moins de risques dans l’octroi de crédit. Or les obligations d’État sont justement des crédits de la meilleure qualité puisqu’ils sont garantis par la capacité des Etats à lever des impôts. C’est une situation très particulière de mise sous tutelle: les Etats vont, de manière technique, quasi-nationaliser les banques non pas par la capture de leurs fonds propres, par l’allocation de leurs actifs (qui devront être investis en obligations souveraines) au motif de protéger leurs passifs (c’est-à-dire les dépôts), eux-aussi nationalisés par la protection institutionnelle. Il en résultera une inévitable dilution actionnariale. Au-delà des garde-fous réglementaires, cela devient une situation circulaire puisque les banques ont dilué leurs déséquilibres dans ceux des États. Ou, inversement, les États ont trouvé dans leurs participations bancaires des créanciers fidèles.

Les États et les banques entretiendront mutuellement leur solvabilité dans une relation impure qui confond les rôles d’actionnaire, de débiteur et de créancier. Les Etats ont saisi les banques. Les banques vont saisir les Etats. Les banques ne sont pas dupes: à peine aidées et recapitalisées, elles se dépêchent de rembourser les aides publiques et de se défaire des garanties étatiques. Elles ont raison, car le pire serait de développer une doctrine d’actionnariat d’État. Les autorités n’ont ni vocation, ni compétence à demeurer actionnaires des banques. Ces dernières ne doivent pour autant se faire aucune illusion: elles seront interpellées par les Etats, qui ne pourront pas se passer de leur capacité de financement. Les Etats pourront, quant à eux, légitimement opposer aux banques qu’ils ont dû sauver le système bancaire et devront le contrôler.

De surcroît, les Etats garantissent désormais de manière explicite les dépôts, pour un montant réévalué (100.000 EUR en Belgique). Mais ils exigeront une contrepartie implicite: le contrôle des crédits et l’achat d’obligations d’Etat, qui constituent justement une excellente contrepartie de la garantie des dépôts. La liquidité du système bancaire sera, in fine, assurée par les contribuables et les Etats vont utiliser leur droit régalien de battre monnaie bancaire. De surcroit, on peut s’interroger si la dette des Etats est vraiment sans risque, alors que les agences notations déciment les dettes souveraines méditerranéennes. Si l’exemption de fonds propres est maintenue pour les obligations d’Etat, c’est que les autorités européennes s’engagent à maintenir l’euro. Mais est-ce réaliste? Et est-ce logique que les Etats se réservent ce privilège régalien de s’affirmer sans risque, alors qu’ils peuvent, au travers des banques, utiliser le droit régalien de battre monnaie, au risque de faire flamber l’inflation.

En résumé, tout le monde paiera cette crise: actionnaires, contribuables et déposants.

 Les actionnaires subissent des appauvrissements patrimoniaux. Les contribuables participeront au financement de l’Etat, tandis que les déposants en payeront la garantie (désormais activée), qui protège leur épargne au travers de taux d’intérêt bas.

 Mais, la véritable question – et sans doute la question existentielle au secteur des établissements de crédit – est savoir quel est le niveau optimal des capitaux propres des banques. Et on l’a compris: derrière le débat de Bâle III se dessine la réalité de la problématique de l’Euro: la devise est-elle cohérente, garantie par des Etats solvables et suffisamment Stable pour échapper à une inflation que nous croyons inéluctable? A notre avis, la réponse est négative. Les Etats vont profiter du privilège régalien de Bâle III pour financer leurs dettes à bas coût. Il y a un risque que tout cela se termine mal car les banques vont être instrumentalisées pour faire atterrir les systèmes sociaux devenus impayables. Ce ne sera pas une nationalisation des banques, mais cela y ressemblera furieusement.

Par Bruno COLMANT, Docteur en Sciences de Gestion (ULB), Professeur à la Vlerick Management School, à l’UCL et à l’Université de Genève