Douce France/Budget de la Sécu : les assurés vont payer

Des médicaments et des actes hospitaliers moins remboursés, une consultation de généraliste qui passe à 23 euros… Le projet de budget 2011 de la Sécurité sociale ne fait pas de cadeaux aux assurés. Et les cotisations des mutuelles ont toutes les chances d’augmenter.

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 Décidément la rigueur est de mise, et pas seulement sur le plan fiscal…

Les grandes lignes du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2011 ont été présentées à la presse mardi 28 septembre. Si la discussion parlementaire prévue fin octobre début novembre devrait amender certaines de ses dispositions, le projet poursuit un objectif bien identifié : contenir le déficit de la branche maladie par une économie de 2,4 milliards d’euros. Non sans impact sur le portefeuille des assurés… 

Baisse des remboursements 

Afin de « recentrer les remboursements sur la prise en charge des thérapies et des médicaments les plus efficaces », le gouvernement prévoit une diminution de 5 points du niveau de prise en charge des médicaments actuellement remboursés à 35% et dont le service médical rendu est relativement moins important. Sont ici visés les médicaments à vignette bleue, parmi lesquels les très populaires Spasfon ®, Smecta® ou Biseptine®. 

Les dispositifs médicaux (seringues, pansements, prothèses, orthèses, etc.) devraient subir eux aussi une baisse de leur niveau de prise en charge, de 65% à 60%. Sauf pour les dispositifs utilisés pour les maladies les plus graves, par exemple ceux implantés à l’hôpital ou les fauteuils roulants, qui resteront remboursés à 100%. 

Hausse du coût de certains actes et des consultations 

Jusqu’à présent, les « actes coûteux » réalisés en ville ou à l’hôpital, c’est-à-dire ceux supérieurs à 91 euros, donnaient lieu à une participation forfaitaire de 18 euros. Le seuil de déclenchement de ce forfait devrait passer à l’avenir à 120 euros.Pour tout acte inférieur à 120 euros, les patients paieront de leur poche 20% du prix de l’acte. 

Autre mesure symbolique : la revalorisation de la consultation des médecins généralistes, qui passera de 22 à 23 euros au 1er janvier 2011. 

Lutte contre les dépenses injustifiées 

Suivant les recommandations d’un rapport de l’assurance maladie pointant d’importantes disparités de consommation entre les patients, le gouvernement envisage par ailleurs d’encadrer médicalement l’utilisation des dispositifs d’autocontrôle du diabète pour les patients non insulinodépendants. Un forfait médicalisé de prise en charge des bandelettes servant à effectuer les tests de glucose sera ainsi mis en place. 

Dans le même ordre d’idées, les dépenses de transports des patients en affection longue durée (ALD) ne devraient plus être prises en charge que lorsque l’état de santé de la personne le justifiera et non plus systématiquement. Des critères d’entrée en ALD qui devraient d’ailleurs évoluer. Ainsi, nouveaux patients vivant avec une hypertension artérielle isolée ne bénéficieront plus d’une prise en charge à 100%, mais devront s’acquitter du ticket modérateur, pris en charge par les complémentaires. 

Quelques bonnes nouvelles 

Dans le cadre des conventions passées avec les laboratoires pharmaceutiques, le prix des médicaments devrait être revu à la baisse. Idem pour les actes de biologie et de radiologie. Quant à l’optique et au dentaire, la ministre de la Santé a fait part de son souhait de « réengager les discussions » avec les organismes complémentaires afin de réduire le reste à charge des assurés. Enfin, le plafond de ressources de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) sera majoré de 26% en 2011, puis de 30% en 2012. 

 source tpv oct10 

COMMENTAIRE DU WOLF : hausse des cotisations en vue

  Ce n’est pas une surprise. La liste des mesures annoncées est globalement synonyme d’efforts supplémentaires pour les Français. Plusieurs d’entre elles impacteront directement les porte-monnaies. C’est le cas notamment des déremboursements de médicaments, de la hausse de la consultation à 23 euros ou du réhaussement du seuil de déclenchement du forfait pour les actes coûteux. Ainsi pour un acte facturé 110 euros, vous pourriez devoir payer désormais 22 euros (20%), contre 18 auparavant ! 

Certes, les complémentaires santé devraient absorber en partie ces mesures, et continuer de prendre en charge, par exemple, les médicaments à vignette bleue. Lors de la vague de déremboursements du début 2010 (réactivation des vignettes orange remboursées à 15% au lieu de 35%), environ 20% des contrats avaient pris en charge les nouvelles vignettes. Le déremboursement étant moindre cette fois-ci (de 35% à 30%), on peut s’attendre à ce que la plupart des assureurs pallient le désengagement de la Sécurité sociale.

Mais jusqu’à quel point ?

Les mesures envisagées prévoient 330 millions d’euros correspondant à des transferts de prise en charge de l’assurance maladie vers les complémentaires santé. On imagine mal les assureurs ne pas répercuter ces transferts sur les cotisations des assurés. D’autant que les contrats « responsables », jusqu’alors exonérés de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance se verront désormais taxés à hauteur de 3,5%. 

Jean-Pierre Davant, président de la Mutualité française (qui fédère l’ensemble des mutuelles françaises) a d’ailleurs déjà annoncé pour 2011 une hausse des cotisations de 8 à 10%…

Quand bien même le plafond de l’aide à l’acquisition d’une complémentaire serait revalorisé, voilà qui ne devrait pas inciter les près de 5 millions de Français qui en sont encore dépourvus – a priori les ménages les plus modestes –, à se précipiter. Au contraire, les résultats du dernier baromètre européen du Centre Santé Société ont montré que près d’un quart des Français, soit le double de l’année précédente, avaient renoncé à se soigner en 2009…