Douce France/Produits financiers complexes : l’AMF et l’ACP tapent du poing sur la table

L’Autorité des marchés financiers (AMF) et la toute nouvelle Autorité de contrôle prudentiel (ACP) vont sanctionner la commercialisation d’instruments financiers trop complexes pour être compris par les particuliers. Une bonne nouvelle pour les consommateurs.

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« Ne souscrivez pas si vous ne comprenez pas ». Si tous les épargnants suivaient ce conseil de bon sens, banquiers et assureurs auraient bien du souci à se faire. Ce n’est pas le cas, bien sûr, et nombreux sont les assurés bien incapables d’expliquer le fonctionnement du dernier fonds prometteur souscrit dans le cadre de leur contrat d’assurance vie.

Scénarios alambiqués, sous-jacents complexes, possibilités de sortie avant l’échéance… Même les autorités les plus compétentes en perdent parfois leur latin. L’Autorité des marchés financiers (AMF) et la toute récente Autorité de contrôle prudentiel (ACP) ont ainsi constaté dans un communiqué daté du 15 octobre 2010 le développement « d’instruments financiers particulièrement complexes vendus auprès des particuliers et dont les risques sont difficilement compréhensibles par le grand public ». Les gendarmes respectifs de la Bourse et de l’assurance ont surtout adopté une position commune sur la commercialisation de ces produits, qu’ils soient de droit français ou étranger. Et ils ont décidé de sévir…

Les fonds à formule dans le collimateur

Les instruments financiers concernés sont principalement les fameux fonds « à formule », régulièrement proposés, en vente directe ou dans le cadre d’un contrat d’assurance vie, par les établissements bancaires et les assureurs. Il faut dire que ces fonds présentent bien des attraits. Le plus souvent, ils garantissent partiellement ou entièrement le capital placé à l’échéance. Une garantie à laquelle s’ajoutent des perspectives de plus-values, fonction de l’évolution des marchés boursiers et de la formule originale applicable à chaque fonds. Compte tenu de leur complexité, le rendement de ces placements s’avère toutefois totalement imprévisible. Seuls des calculs de probabilité de réalisation de tel ou tel scénario peuvent éventuellement donner quelques indications. Dans les faits, les chances de ne rien gagner, voire de perdre de l’argent, ne sont pas négligeables. Et si les prospectus commerciaux doivent désormais présenter plusieurs scénarios (y compris un scénario défavorable), les conseillers ont une fâcheuse tendance à insister sur le cas le plus favorable !

Des critères, une recommandation et des sanctions

Afin d’évaluer si les instruments financiers proposés à la commercialisation sont susceptibles de conduire l’investisseur ou le souscripteur à sous-estimer les risques, voire à ne pas comprendre le produit ou le contrat, l’ACP et l’AMF ont défini quatre critères communs. Par exemple la mauvaise présentation des risques ou des pertes potentielles en cas de scénario défavorable. Ou encore la multiplicité des mécanismes compris dans la formule de calcul de gain ou de perte à l’issue de la durée du placement.

L’ACP va même plus loin et « recommande » aux organismes et intermédiaires d’assurance de fournir, de manière compréhensible, dans tous les documents remis au souscripteur, les informations lui permettant de comprendre la nature de son placement ainsi que les risques encourus. Mais aussi d’être en mesure de justifier des moyens mis en œuvre pour atteindre cet objectif et d’en recueillir la preuve, « par tout moyen approprié ». Enfin, les prospectus devront donner des « informations exactes, claires et non trompeuses au souscripteur au sujet des garanties offertes par le contrat dans les cas de sortie anticipée, qu’il s’agisse du décès de l’assuré ou d’un rachat total ou partiel avant le terme. » Les acteurs concernés ont jusqu’au 31 décembre pour se mettre en conformité avec cette recommandation. En cas de non-respect, ils pourront se voir notifier une mise en garde ou subir des sanctions disciplinaires.

Enfin, l’AMF demande que les documents commerciaux des produits présentant un risque élevé de commercialisation inadaptée portent la mention suivante : « l’AMF considère que ce produit est trop complexe pour être commercialisé auprès des investisseurs non professionnels et n’a dès lors pas examiné les documents commerciaux».

source tpv oct10

 COMMENTAIRE DU WOLF :  un renforcement bienvenu des obligations en matière d’information, de conseil et de mise en garde

La prise de position commune de l’ACP et de l’AMF vient renforcer les obligations légales et réglementaires des assureurs en matière d’information, de conseil et de mise en garde. Depuis le 1er juillet 2010 est entrée en vigueur l’ordonnance du 30 janvier 2009, qui les contraint à se renseigner sur la situation financière du futur assuré, sur ses objectifs de souscription, ses connaissances et son niveau d’expérience en matière financière. Autre obligation : délivrer un conseil adapté à la situation du futur assuré ainsi qu’à la « complexité du contrat ». L’ordonnance précise enfin que « toutes les informations, y compris les communications à caractère publicitaire » devront présenter « un contenu exact, clair et non trompeur ».

Ces dernières évolutions sont perçues, à juste titre, par les assureurs comme la création de nouvelles normes susceptibles de bouleverser leur métier. Et ce d’autant plus que les « positions » et « recommandations » de l’AMF revêtent traditionnellement un caractère bien plus contraignant que la terminologie ne le laisse entendre. Celles de la toute nouvelle ACP ne devraient pas échapper à la règle. En clair, tous les produits commercialisés à partir du 1er janvier 2011 devront répondre aux exigences des régulateurs.

Ces mesures seront-elles suffisantes pour décourager les émetteurs de concevoir des produits complexes, pour les forcer à les expliquer du mieux possible ou pour dissuader les particuliers d’y souscrire ?

Les conseillers financiers devront en tout cas avoir le « sens de la formule ». Autrement dit fournir un effort pédagogique important auquel ils n’ont pas été formés pour l’instant. Quant à la mention de mise en garde qui devrait figurer sur les prospectus, elle fait un peu penser à celles affichées sur les paquets de cigarettes. Leur efficacité n’a pas été prouvée, mais elles ont au moins le mérite d’exister.

Nul doute que dans ce contexte, les contentieux entre assurés et assureurs devraient se multiplier. L’AMF et l’ACP ont développé depuis cet été une plateforme commune, http://www.abe-infoservice.fr, pour informer et conseiller les consommateurs. Vous y trouverez de nombreux renseignements utiles, notamment en cas de litige.