La banque centrale des Etats-Unis (Fed) a annoncé vendredi qu’elle comptait contrôler chaque année la stratégie de solidité financière des plus grandes banques du pays, dont la capacité à verser des dividendes dépendrait alors du succès à cet examen.

Elle a publié un projet de règlement visant les banques américaines avec un actif consolidé supérieur à 50 milliards de dollars, qui les oblige à lui présenter chaque année des « plans d’utilisation du capital » faisant la preuve de leur solidité financière.

 La Réserve fédérale a précisé dans un communiqué qu’elle évaluera alors « les projets de redistribution du capital de ces établissements, comme une hausse des dividendes, des rachats ou des remboursements d’actions, dans le cadre de l’examen des plans d’utilisation du capital ».

 « Dans certains cas, comme lorsque la Réserve fédérale aura rejeté le plan d’utilisation d’un établissement, celui-ci devra recevoir son approbation avant de distribuer du capital », ajoute le texte. Selon la notice publiée par la Fed, ce règlement s’appliquerait également aux filiales américaines des banques étrangères dont l’actif consolidé de la maison mère dépasse 50 milliards de dollars.

Ce projet de la Fed devrait commencer à s’appliquer dès 2012. 35 établissements seraient visés par ces procédures