La BNS n’est pas la seule à s’ètre faite piégé par le Franc Suisse, Des centaines de villes en France l’ont été aussi
Ne tirez plus sur l’ambulance : Lhôpital de Sevrey piégé par les taux bancaires «toxiques»
(source : NICE MATIN 20/9/2010)
Un taux demprunt qui passe de 4 à 12 % et des centaines de milliers deuros à rembourser en plus. Lhôpital de Sevrey est au bord du gouffre.
Ce prêt ne finance aucun projet, cest un emprunt renégocié dun emprunt qui devient aujourdhui une bombe ». Le directeur depuis 2008 du centre hospitalier spécialisé (CHS) de Sevrey en région chalonnaise, Philippe Collange, est inquiet mais reste combatif.
Comme tous les établissements de santé bénéficiant dune dotation publique, le sien né il y a 40 ans, est sur la corde raide et les taux dintérêts de lemprunt contracté en juin 2007 qui sont passés de 4 à 12 % font vaciller financièrement léquilibre budgétaire du centre. « Cest comme si on devait rembourser 300 000 euros au lieu de 100 000 », explique le responsable, pour mieux imaginer la situation. Sauf quil sagit dun montant réel à rembourser de 2,5 millions deuros, soit 40 % du total actuel des emprunts du CHS.
« Cétait un emprunt contracté par mon prédécesseur en juin 2007 auprès de Dexia dans le cadre dune renégociation demprunt existant justifie le directeur.
Un emprunt dit « structuré » soi-disant moins cher et remboursable sur des durées plus longues que des prêts classiques. Sa singularité : être adossé à un taux de change dollar-franc suisse, révisable. La crise est passée par là, et ces taux variables se sont envolés avec la réévaluation de la monnaie helvétique.
« On ne peut pas en sortir »
« On se sent piégés par un produit dont on ne peut pas sortir », renchérit celui qui gère un budget de 45 millions deuros par an, à la tête de 850 personnels prenant en charge 10 000 patients par an.
Et les pénalités de remboursement anticipé peuvent dépasser le montant même du prêt ! « Ça nous met en grande difficulté financière », commente le directeur qui avait engagé lhôpital dans une procédure de retour à léquilibre. « Cest à nous de démontrer désormais que toutes les informations nont pas été clairement livrées au niveau de la négociation initiale », conclut le responsable, qui se pose des questions désormais sur la poursuite de « nos capacités dinvestissement. »
Après deux rencontres avec la banque et une nouvelle le 14 septembre, Philippe Collange, seul décisionnaire, envisage la voie contentieuse pour arbitrer, ayant bien conscience que le contrat passé a été signé par les deux parties. Pour se défendre, une soixantaine de collectivités ont adhéré à l’association Acteurs publics contre les emprunts dits « toxiques » qui leur apporte une aide technique quand dautres ont préféré se pourvoir en justice. Selon une étude du cabinet de conseil aux collectivités locales FCL, ces prêts représentent 17 % des encours de prêts des collectivités locales, dont la moitié est très risquée.
À un point tel quils ont quils ont été interdits en France depuis l’an dernier.
le 07/09/2011 par Emmanuelle Bouland/Le Journal de Saone et Loire