L’Espagne promet de restructurer ses « Banques Zombies » d’ici à novembre

Mis en ligne par les parlements allemands et néerlandais, le plan du gouvernement espagnol prévoit l’essentiel des décisions dans les quatre prochains mois.

Le plan espagnol mis en ligne par le Bundestag (pdf)

Méthode révélatrice: les parlements allemands et néerlandais ont publié jeudi le mémorandum soumis par le gouvernement espagnol aux ministres des Finances de l’Eurogroupe, qui se retrouvent aujourd’hui lors d’une conférence téléphonique.

 Jusque-là, les autorités de Madrid n’avaient que partiellement dévoilé le détail des restructurations bancaires, contrepartie de l’aide de l’UE susceptible d’atteindre 100 milliards d’euros.

A noté au passage que charité bien ordonnée commençant par soi mème les banques allemandes profiteront elles aussi du plan de sauvetage. Elles sont de loin les plus engagées dans le pays, à hauteur de 41 milliards d’euros (sur un total de 122 milliards de dettes des banques espagnoles).

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Clé de voûte: de nouveaux «stress tests»

 Le projet de mémorandum fait de novembre 2012 l’échéance principale. De nouveaux «stress tests» portant sur les quatorze banques – soit 90% du secteur financier – considérées comme vulnérables seront menés en septembre. A l’issue de cet audit, les établissements financiers ibériques seront répartis en quatre catégories: le groupe 0 des banques pour lesquelles une recapitalisation n’est pas nécessaire, le groupe 1 des quatre banques déjà nationalisées (BFA/Bankia; Catalunya Caixa, NCG Banco et Banco de Valencia), le groupe 2 des banques pour lesquelles une injection de fonds publics est ­indispensable, le groupe 3 des banques susceptibles de se recapitaliser auprès d’investisseurs privés.

 Au cœur du dispositif, une «mauvaise banque»

 Sitôt auditées, les banques espagnoles devront présenter début octobre un plan de recapitalisation. Le cas des groupes 1 et 2 – les plus fragiles – sera examiné par la Commission européenne, et aucune aide ne sera fournie tant que celle-ci n’aura pas donné son accord. Les banques du groupe 3 – les plus solides – procéderont à une augmentation de capital au plus tard en juin 2013. Au cas où cela ne suffirait pas, elles pourront solliciter une aide communautaire.

 Pour soulager l’ensemble du système bancaire, «une mauvaise banque», l’AMC (Asset Management Company), sera créée en août pour centraliser les actifs problématiques. L’objectif est que celle-ci soit opérationnelle dès novembre. En échange de leurs actifs transférés, les établissements financiers deviendront actionnaires de l’AMC, et recevront des obligations émises par elle avec la garantie de l’Etat. Objectif ultime: que toutes les banques espagnoles disposent, d’ici à décembre 2012, des 9% de fonds propres requis au niveau européen.

 Epargnants protégés, aide conditionnelle

 Les autorités espagnoles s’engagent à «minimiser le coût pour les contribuables» en forçant si nécessaire les créanciers privés et les actionnaires des banques à «partager le fardeau». Cette obligation se traduira, en août, par des lois dédiées. La banque centrale d’Espagne interviendra si les établissements financiers secourus par l’UE cherchent à limiter les pertes des actionnaires. Un fonds de résolution bancaire sera créé et une nouvelle législation créera un Fonds de garantie pour les dépositaires.

 La Banque d’Espagne, agent exécuteur de la Banque centrale européenne, recevra du Ministère des finances les pouvoirs de délivrance et d’abrogation des licences bancaires. Des évaluations de différente nature (hebdomadaires pour les dépôts bancaires) seront transmises à la Commission européenne, qui aura un large accès aux données nationales.

 L’ombre des taux sur le calendrier

 Si ce projet de mémorandum est agréé, l’Eurogroupe approuvera ce vendredi le provisionnement de 30 milliards d’euros (l’argent ne sera versé qu’en cas de besoin) pour les banques espagnoles. La première tranche d’aide réelle de 45 milliards sera en revanche versée en novembre.

 Pas sûr toutefois que, d’ici là, l’Espagne puisse continuer de supporter la flambée de ses taux qui ont approché, jeudi, 6,5% à cinq ans. Sur recommandation de la BCE, le Fonds européen de stabilité (FESF) pourrait alors, admet-on à Bruxelles, intervenir cet été sur le marché de la dette publique ibérique.

Par Richard Werly Bruxelles /Le Temps Juil12

EN COMPLEMENT : L’Allemagne appruve l’aide à l’Espagne

Le parlement était appelé à se prononcer pour la dixième fois en deux ans

Les députés allemands ont approuvé hier à une large majorité le plan d’aide à l’Espagne, malgré des réticences de plus en plus fortes tant du côté de l’opposition que dans les rangs de la majorité.

473 des 583 députés allemands présents hier dans le Bundestag ont approuvé le plan d’aide à l’Espagne. Le parlement allemand était appelé à se prononcer pour la dixième fois en deux ans sur un plan d’aide à l’euro, dans un climat de défiance croissante envers la monnaie unique.

La grogne progresse tant dans les rangs de la majorité que de l’opposition. CDU, SPD, FPD et Verts avaient appelé à voter oui. Les néo-communistes de Die Linke ont voté en bloc contre le plan qui «engloutit l’argent des particuliers dans le trou noir des marchés financiers», selon Sahra Wagenknecht, la vice-présidente du groupe parlementaire de Die Linke.

Pas convaincus

Le ministre des Finances, Wolf­gang Schäuble, a insisté sur la «gravité de la situation» et sur le risque de priver le pays de l’accès au marché des capitaux. «C’est l’Espagne qui demande de l’aide, c’est l’Espagne qui reçoit l’argent, et c’est l’Espagne qui est garante» du remboursement a insisté le ministre. Pour le SPD, Frank-Walter Steinmeier a appelé à aider l’Espagne «malgré des réticences. Beaucoup dans mon parti ne sont pas du tout convaincus de ce que nous faisons», a concédé le député, qui a finalement appelé à voter oui «parce qu’il ne s’agit pas que d’une aide aux banques, mais aussi d’une aide à l’économie réelle». Les banques allemandes profiteront elles aussi du plan de sauvetage. Elles sont de loin les plus engagées dans le pays, à hauteur de 41 milliards d’euros (sur un total de 122 milliards de dettes des banques espagnoles).

Dans son propre camp, Angela Merkel n’a pas fait le plein de voix. Une poignée de députés de la CSU (l’aile bavaroise du parti chrétien démocrate) et de libéraux particulièrement vindicatifs, militent depuis des mois contre l’euro. Ils ont obtenu partiellement satisfaction devant la cour de Karlsruhe, la plus haute juridiction allemande, qui a confirmé les pouvoirs du Bundestag. Depuis un jugement de la Cour de septembre 2011, il ne suffit plus que les députés approuvent la mise en place d’un mécanisme de sauvetage, type FESF. Il faut également que les députés du Bundestag et du Bundesrat se prononcent à chaque fois que le mécanisme est mis en œuvre pour un nouveau pays.

La Cour de Karlsruhe se prononcera le 12 septembre sur le mécanisme MES et sur le pacte budgétaire.

Par Nathalie Versieux berlin /Le Temps juil12