Faillite des collectivités locales : En France La Banque Postale double la mise   (des contribuables et des épargnants ) pour les collectivités locales étranglées

 Moins de trois semaines après avoir mis à disposition des collectivités locales une première enveloppe d’urgence de 2 milliards d’euros, la Banque postale a doublé samedi la mise, alors que se multiplie le nombre de villes dans une situation financière tendue.

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La Banque Postale, qui envisageait de mobiliser 2 milliards pour répondre aux besoins les plus criants des municipalités, pourrait « élargir jusqu’à 4 milliards d’euros l’enveloppe prévue initialement », selon son communiqué. La filiale de la Poste tente ainsi de se substituer au groupe franco-belge Dexia, banquier traditionnel des collectivités locales françaises, que ses actionnaires ont dû se résoudre à démanteler après des pertes colossales.

Dans un communiqué conjoint, les ministres de l’Economie et des Finances Pierre Moscovici et de Réforme de l’Etat et la Décentralisation Marylise Lebranchu ont reconnu que la situation de nombreuses villes avait été aggravée par la décision de Dexia de leur couper leur ligne de crédit. Du jour au lendemain, celles-ci risquent de se trouver dans l’incapacité de payer leurs dépenses courantes, comme salaires et fournisseurs.

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Selon l’Association des maires des grandes villes de France, qui se félicite de la décision de la Banque postale, 220 collectivités se retrouvent victimes de la décision de Dexia de geler l’accès à leur crédit « revolving ». La Banque postale avait accepté le 20 juin d’utiliser une partie de ses abondantes liquidités –2 milliards d’euros– pour aider des collectivités. Cette enveloppe, qui permettait aux municipalités d’obtenir des crédits d’une durée maximale d’un an, est en passe d’être entièrement consommée: « déjà près de 2 milliards de besoins de financement ont été formulés par les collectivités partout en France », a expliqué la banque dans son texte.

Le président du directoire de la Banque Postale, Philippe Wahl, a déclaré en marge des Rencontres économiques d’Aix-en-Provence (sud-est) que cette annonce concernait uniquement les financements à court terme.

« Avant la fin de l’année on sera prêts sur les financements à moyen et long terme », a-t-il dit à des journalistes. « L’offre de financement (…), qui ne s’adresse aujourd’hui qu’aux collectivités locales, sera progressivement proposée, dans le courant de l’année 2013, à l’ensemble des acteurs du secteur public local (établissements de santé, centres de recherche, universités, etc.), lorsque la Banque Postale disposera des outils d’analyse de risques nécessaires pour proposer des solutions de financements adaptées à leurs besoins », a ajouté l’établissement.

M. Moscovici et Mme Lebranchu ont assuré de leur côté que « le gouvernement veillera (…) à ce que des solutions pérennes soient trouvées pour le financement des collectivités locales au-delà des éléments d’intervention exceptionnels déjà mis en place par l’Etat ». « La Banque Postale devrait notamment compléter à terme sa gamme en partenariat avec la Caisse des dépôts pour contribuer durablement au financement du secteur public local », ont ajouté les deux ministres, sans mentionner la création d’une future « banque des collectivités », présentée jusqu’ici comme la solution à la disparition de Dexia.

Interrogé sur ce dernier point, Philippe Wahl a répondu: « C’est la Banque Postale, la banque des collectivités! » « C’est l’idée de la joint-venture avec la Caisse des dépôts, donc on continue à y travailler », a-t-il ajouté, assurant que le projet n’était ni repoussé ni remis en question.

La création d’une vraie banque des collectivités est extrêmement complexe à mettre en oeuvre et implique un feu vert de la Commission européenne, qui se montre pour l’instant assez réservée sur le plan de démantèlement de Dexia.

Sur les 18 à 20 milliards d’euros de besoin de financement des collectivités locales sur l’année, la nouvelle banque devait en apporter 2,5 milliards. Les pouvoirs publics ont assuré qu’ils combleraient ce manque si nécessaire. La situation des collectivités locales, un des moteurs de l’investissement en France, est d’autant plus inquiétante que le gouvernement a décidé un gel de leurs dotations dans le cadre de son plan de rigueur.

Source AFP Juil12

EN RAPPEL : Comment Dexia a ruiné 5500 villes et collectivités locales françaises…

L’hebdomadaire français Libération s’est procuré en 2011   la liste des collectivités de France ayant souscrit un emprunt « toxique » auprès de la Banque Dexia. Elle comprend 5500 noms de villes, grandes ou petites, et d’établissements publics locaux (hôpitaux, syndicats d’économie mixte…) ayant souscrit des prêts à taux variables octroyés entre 1995 et 2009, pour un montant total de 25 milliards d’euros. Selon une estimation réalisée par Dexia elle-même, le surcoût de ces emprunts a été évalué à 3,9 milliards d’euros en 2009.

L’hebdomadaire cite le cas de la ville d’Antibes, qui a emprunté 60 millions d’euros, et qui devrait payer un supplément de 21 millions d’euros sur ce montant. Ou celui de l’hôpital de Dijon, qui doit 31 millions d’euros d’intérêts sur un prêt de 111 millions d’euros à l’origine.

Traditionnellement, les collectivités locales se finançaient avec des prêts à taux fixes. Mais Dexia (née de l’alliance entre le Crédit Communal de Belgique et le Crédit Local de France), qui s’est spécialisée dans le financement des collectivités locales, a commencé à leur proposer des prêts plus complexes. Ceux-ci débutent souvent par une période initiale pendant laquelle le taux est fixe, qui dure en général de 3 à 4 ans, à laquelle succède une phase « structurée » avec un taux variable. Celui-ci est le résultat d’une formule complexe basée sur des valeurs exogènes, telles que l’évolution du cours du franc suisse, du yen ou du dollar. C’est ainsi que certains taux variables ont fortement augmenté, en particulier lorsqu’ils étaient adossés au cours du franc suisse. La monnaie helvète a fortement augmenté récemment, occasionnant une hausse des taux d’intérêt de certaines communes, qui ont parfois dépassé 10 voire 15%. Dexia n’est pas la seule en cause, puisque d’autres établissements bancaires ont été actifs sur ce marché (Crédit Agricole et Caisse d’Epargne, notamment).

Ces emprunts toxiques pourraient très bien pousser certaines communes ou collectivités à la faillite, et même lorsque ce n’est pas le cas, ils signifient tout de même que les contribuables français vont devoir payer plus d’impôts locaux, tout en bénéficiant de services publics réduits.