Un chèque de 86 millions fait disjoncter les saisies d’argent aux frontières françaises (Avec commentaire de Bruno Bertez)

AVANT PROPOS DE Bruno Bertez 

Cet article du journal Le Temps brise un tabou qui n’a été que peu écorné. 

Le journal AGEFI SUISSE, a, sans insister, mais en le  disant clairement , expliqué que les grandes banques suisses se mettent en conformité: elles ferment les comptes de clients qu’elles considèrent , pour diverses raisons, dont fiscales, comme indésirables. 

Elles ont dépêchés des émissaires de confiance,  liés par un mandat strict , partout en Europe et même au delà, afin de contacter ces clients indésirables et leur faire savoir qu’ils devaient clôturer leur compte avant deux mois. 

Bien entendu les personnes contactées sont celles qui valent la politesse du déplacement, pas les autres. Il y a aussi des fourchettes de montant concernés. 

Les émissaires n’ont le droit de rien dire , discrétion absolue, ils ne peuvent donner aucun conseil , aucune information, aucune solution. Les clients doivent se débrouiller seuls pour prendre l’argent , il semble mais nous n’en sommes pas surs à 100% que les banques forcent ces clients mis à la porte à prendre uniquement des chèques. 

C’est ce qui explique peut -être la saisie du chèque dont il est question dans l’article du journal Le Temps. 

En fait les banques  ne veulent pas être , pour la suite, rattrapées par les autorités qui leur reprocherait d’avoir facilité de nouvelles évasions alternatives. 

On nous dit qu’à Genève les marchands de tableaux, objets d’art , de bijoux et autres sont en train de recevoir de véritables pactoles qui ont cette origine, les fonds indésirables. Les personnes virées, si vous nous passez l’expression , préfèrent dépenser sur place l’argent refoulé. 

Conformément à ce que dit l’article, la majorité des phénomènes décrits concerne des fonds qui ne sont pas d’origine française.

Cette grosse prise des douanes françaises cache une nouvelle tendance: celle des fonds non déclarés aux impôts secrètement rapatriés des banques suisses où ils étaient placés.

L’époque des mallettes de «Pascal» passant la frontière à l’arrière des Citroën CX serait de retour – vieux billets de 500 francs français en moins. C’est le constat fait par la presse hexagonale. Début septembre, Le Parisien relatait ainsi une explosion de «plus de 500% des saisies d’argent liquide», s’appuyant sur une note interne de la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières.

Selon ce document confidentiel, sur les trois premiers mois de l’année, 103 millions d’euros ont été captés aux frontières de l’Hexagone. Ce qui, à un tel rythme, laisserait augurer de 400 millions saisis sur l’année, un record. En plein débat sur le «ras-le-bol» fiscal des Français, la conclusion semble claire: les mallettes prennent le large. Notamment vers la Suisse.

Clientèle peu appréciée

Petit problème, pourtant. «Ce fric qui serait apporté ici, plus personne ne l’accepte», s’étonne un gérant de fortune genevois interrogé sur le sujet. «Mes collègues ne comprennent pas davantage, il y a un truc qui cloche dans cette histoire», poursuit ce dernier. Que disent les banques? Le simple fait de poser la question des valises de billets – terme reflétant l’argent sale jusqu’à la caricature – fait rouler les yeux.

Depuis plus de cinq ans, les établissements sont en effet obligés de prendre note de l’identité du bénéficiaire final de toute opération de caisse – change, achat d’or, chèque encaissé – de plus de 25 000 francs. Sans compter que, côté français – notamment autour des 30 passages de frontière de la région lémanique –, les douaniers consignent tout montant de plus de 10 000 euros, non déclaré, trouvé dans un véhicule ou un train.

La clé de l’énigme tiendrait en grande partie à un simple chèque. Ou plutôt un «bon au porteur». ­Interrogée sur cette envolée des saisies, la Direction des douanes basée à Annecy invoque la consignation d’un «bon au porteur de 86 millions de dollars». Une prise énorme au regard de «sommes consignées au titre du manquement à l’obligation déclarative variant de 90 à 150 millions d’euros par an», selon Denis Martinez, directeur régional des douanes du Léman.

Le montant du titre confisqué – sorte de chèque encaissable par quiconque – a donc, à lui seul, affolé les compteurs. Se refusant à donner davantage de détails sur les dessous de ce «bon au porteur», les douanes françaises laissent simplement entendre qu’il n’était pas transporté par un résident français. Balayant une idée reçue, leur responsable dans la région rappelle que «les deux tiers des personnes interceptées par les douanes du Léman ne sont pas des ressortissants français». Mais, souvent, des personnes remontant du sud du Vieux Continent. Observation qui contredit l’idée d’une explosion de l’évasion fiscale française vers Genève.

Retour d’argent en France

Autre surprise, ce chèque de 86 millions n’allait pas se réfugier en Suisse. Au contraire. Il en sortait, reflétant ainsi une nouvelle direction prise par l’argent secret des pays voisins et la Suisse. Il ne s’agit plus uniquement de mallettes fuyant le fisc. Mais de liquide revenant dans l’Hexagone aussi subrepticement qu’il en était sorti. De tels rapatriements entrent en effet eux aussi en compte dans le total des saisies françaises – qui ne distingue pas un «sens» donné. Et expliquent l’augmentation des saisies: la note obtenue par Le Parisien confirme que, fin 2012, le flux de «cash» venant de la Suisse augmentait déjà d’un tiers.

Ces mouvements concerneraient en particulier les clients français qui, n’ayant jamais déclaré leurs dépôts aux impôts, sont menacés d’être mis à la porte de leur banque suisse. Une attitude jamais confirmée par ces dernières. «Déjà, dans les grands établissements, au terme d’un préavis d’une quinzaine de mois, sans réaction du client, le compte sera soldé et le total inscrit sur un chèque restant à la banque», décrit le gérant genevois. Un chèque qui n’intéresse guère les autres banques de la place cherchant à couper les ponts avec l’argent non déclaré. Et qui est inutilisable en France, à moins de risquer un redressement fiscal.

Certains retirent donc des espèces. Les mettent dans un sac. Avant de repasser la frontière pour aller le cacher dans leur jardin. Le débit de ces flux «rentrants» est cependant limité par le fait que les banques helvétiques plafonnent peu à peu également les retraits en liquide de ces clients. «Cela se pratique déjà, les limites varient selon les établissements entre 100 000 et 250 000 francs par an», observe un avocat fiscaliste lausannois.

Par Pierre-Alexandre Sallier/ Le Temps 1/10/2013

http://www.letemps.ch/Page/Uuid/9912ad0e-29fd-11e3-ab60-afded6283273/Un_chèque_de_86millions_fait_disjoncter_les_saisies_dargent_aux_frontières_françaises