Les Tontons flingueurs: Fausses rumeurs/  8 000 et 10 000 euros d’amende pour deux blogueurs!

Trou de « Bâle 2 »

L’autorité des marchés financiers (AMF) vient d’infliger des amendes de 8 000 et 10 000 euros à l’encontre de deux internautes – un Français et un Américain – ayant diffusé des informations jugées inexactes sur leurs blogs en 2011, et ce au détriment de la Société Générale. Une première.

Été 2011. Différentes informations circulent, notamment dans la presse, au sujet de la mauvaise santé financière d’établissements bancaires européens, dont certains seraient même près de faire faillite. Parmi les banques concernées, l’on retrouve la Société Générale. Alors que ces bruits de couloirs ont pour conséquence de faire chuter le cours de la célèbre entreprise française, l’Autorité des marchés financiers réagit à la mi-août en ouvrant une enquête afin de retrouver les auteurs de ces rumeurs.

Un billet aux déductions inexactes

Suite à ses investigations, la Direction des enquêtes et des contrôles de l’AMF finit par remonter jusqu’à un billet de blog datant du 14 août 2011 et signé par Jean-Pierre Chevallier. Rédigé en anglais, cet article se base sur les états financiers consolidés résumés de la Société Générale au 30 juin 2011, tels que publiés par l’entreprise. Sauf que les commentaires qu’il en déduit ne sont pas au goût du gendarme des marchés financiers, qui lui reproche d’avoir affirmé que « la ligne de bilan « instruments de capitaux propres et réserves liées » de cet établissement bancaire était « constituée uniquement de dettes », ce dont il déduisait que le ratio Tier one (capitaux propres / dettes) de la Société Générale était, non pas de 9,3 %, mais de 2 % au 30 juin 2011 ». Ce faisant, l’AMF considère que de telles informations étaient inexactes au regard des règles comptables alors applicables.

Problème : l’auteur du fameux billet n’est pas n’importe qui, puisqu’il s’agit d’un ancien professeur des universités, lequel enseignait justement l’analyse financière. Dans une décision en date du 7 novembre (mais dévoilée hier), l’AMF retient ainsi qu’il « ne pouvait pas échapper au mis en cause (…), qui avait procédé à une lecture attentive de la documentation de la Société Générale que cet établissement de crédit ne comptabilisait pas que des titres de dette sous la ligne « Instruments de capitaux propres et réserves liées » ». De la sorte, l’institution considère que Jean-Pierre Chevallier « a donc eu pleinement conscience de l’inexactitude, au regard des règles comptables en vigueur et des principes de « Bâle II », de l’information qu’il a diffusée le 14 août 2011 sur son blog ».

Un blogueur américain également mis en cause

Mais ce n’est pas tout. Une deuxième personne était mise en cause, cette fois pour avoir relayé les informations inexactes du billet de Jean-Pierre Chevallier. Mike Shedlock, citoyen américain, avait en effet repris des éléments mis en avant par l’ancien professeur, dès le lendemain de la publication du billet litigieux. À nouveau, l’AMF ne manque pas de regretter que le blogueur se présentait comme un professionnel de la finance, puisqu’il était conseiller en investissement.

Dans sa décision, l’autorité administrative retient ainsi que « le professionnalisme dont il se réclamait – et qui renforçait la crédibilité de ses communications – impliquait qu’avant de diffuser cet article, M. Mike Shedlock procède aux vérifications élémentaires qui lui auraient permis de constater l’inexactitude des informations données [par Jean-Pierre Chevallier, ndlr] ». En se dispensant d’effectuer ces vérifications, « le mis en cause a diffusé une information dont, à tout le moins, il « aurait dû savoir » qu’elle était inexacte » relève l’AMF.

La condamnation de blogueurs, une première

Résultat des courses ? Le gendarme français des marchés financiers a décidé d’infliger une amende de 10 000 euros à l’encontre de Jean-Pierre Chevallier, et de 8 000 euros pour Mike Shedlock. L’AMF précise avoir pris en compte le fait que le comportement du Français n’avait « pas eu pour objet d’agir sur le cours du titre, qui avait déjà atteint son plus bas niveau le 10 août 2011 », mais aussi que le manquement avait « été commis en pleine connaissance de cause, mais sans volonté de nuire ».

Enfin, l’institution insiste sur le fait qu’elle applique « pour la première fois » l’article 632-1 du règlement général de l’AMF à l’encontre d’informations diffusées par des bloggeurs financiers sur Internet. Pour mémoire, cet article prévoit que « Toute personne doit s’abstenir de communiquer, ou de diffuser sciemment, des informations, quel que soit le support utilisé, qui donnent ou sont susceptibles de donner des indications inexactes, imprécises ou trompeuses sur des instruments financiers, y compris en répandant des rumeurs ou en diffusant des informations inexactes ou trompeuses, alors que cette personne savait ou aurait dû savoir que les informations étaient inexactes ou trompeuses ». L’avertissement est désormais clair : l’AMF est capable de s’en prendre aux blogueurs, qu’ils soient Français ou non.

Précisons que le dossier Société Générale avait généré une autre condamnation, cette fois sur le terrain de la diffamation. En novembre 2011, ElectronLibre.info et Emmanuel Torregano, son directeur de publication, avait été condamné à un euro de dommages et intérêts pour une brève intitulée « Exclusif : la Société Générale écartée du marché interbancaire ». La 17e chambre du TGI de Paris, ce 30 novembre 2011, avait estimé que « cette démarche intellectuelle qui consiste à publier une information pour la seule raison qu’elle correspondait à l’analyse faite par un journaliste d’une situation donnée en s’abstenant totalement d’en vérifier la véracité, constitue un grave manquement aux obligations qui pèsent sur les organes de presse, notamment celle d’effectuer une enquête sérieuse. »

Xavier Berne

Journaliste, spécialisé dans les thématiques juridiques et politiques.

 http://www.pcinpact.com/news/84437-fausses-rumeurs-8-000-et-10-000-euros-d-amende-pour-deux-blogueurs.htm