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Le Monde et les listes Falciani: le doute s’alourdit Par François Schaller
Ce qui frappe dans la double page du Monde d’hier: l’absence de personnalités politiques.
Listes Falciani: Réaction de L’Agefi à la divulgation des noms par Le Monde
Première réaction de L’Agefi aux divulgations de noms du Monde: ow.ly/t0lFb (La Télé, lundi 27 janvier 19h)
La généalogie des listes Falciani devient de plus en plus embrouillée.
On ne comprend toujours pas pourquoi la copie envoyée en Suisse a été falsifiée (selon un rapport de l’Office fédéral de la Police envoyé à Paris en 2010 et auquel Paris n’a jamais répondu (lire L’Agefi des mercredi 22, jeudi 23 et vendredi 24 janvier).
Dans ces conditions, pourquoi d’autres copies ne l’auraient-elles pas été?
Les enquêteurs français sont-ils vraiment en possession des originaux?
Pourquoi n’y a-t-il aucune personnalité politique (même modeste) parmi les noms divulgués?
En attendant de revenir plus tard sur la signification de l’événement considérable que représente la publication par le quotidien Le Monde de noms de ressortissants français ayant des comptes en Suisse on ne s’étonnera pas que L’Agefi se concentre de nouveau sur la question de la falsification des listes Falciani. Elle semble loin d’être réglée.
La publication de noms
Listes falciani. Le Monde publie des noms tirés des données de l’ex-informaticien de HSBC. Des personnalités citées sont apparemment en règle avec le fisc.
Une soixantaine de noms de personnalités figurent sur les listings des détenteurs français de comptes en Suisse de la banque HSBC transmis aux autorités françaises par Hervé Falciani, selon Le Monde. Le quotidien révèle en outre que l’ex-informaticien a livré non pas une mais deux listes de clients qui auraient fraudé le fisc.
Certaines des personnalités citées, des chefs d’entreprise ou des sportifs résidant en Suisse, sont titulaires de comptes parfaitement en règle, précise Le Monde. D’autres, dont la plupart auraient déjà régularisé leur situation, sont avocats, artistes, écrivains ou hommes d’affaires. Plusieurs personnalités expliquent au quotidien avoir été désignées comme ayants droit par leurs parents et être devenues cobénéficiaires des comptes après leur décès. Un écrivain ayant ouvert un compte HSBC à Londres, où il vivait, ne s’explique pas comment son nom se retrouve sur le fichier suisse. Un humoriste affirme qu’il s’agit d’une erreur et un célèbre chef-cuisinier plaide l’étourderie. Les enquêteurs tentent maintenant d’identifier les personnes qui se cachent derrière des sociétés offshore ou des comptes attribués à des employés de la banque qui pourraient être des prête-noms, ajoute Le Monde.
Le parquet de Paris a ouvert le 23 avril dernier une information judiciaire sur les conditions dans lesquelles des milliers de contribuables français ont ouvert des comptes non déclarés chez HSBC. L’information porte notamment sur des faits présumés de démarchage bancaire illicite et de blanchiment de fraude fiscale en bande organisée.
La liste HSBC de Genève transmise à la France compte près de 3000 comptes détenus par des personnes physiques et morales susceptibles d’être résidentes en France, pour un avoir total de près de 5 milliards de dollars (4,5 milliards de francs), a affirmé en juillet le député socialiste Christian Eckert dans un rapport.
Interrogé par Le Monde, l’élu estime qu’il y a eu longtemps «côté judiciaire, une vraie volonté d’enterrer l’affaire quand elle a été transmise à Paris» il y a plus de quatre ans, sous le mandat de Nicolas Sarkozy.
L’ancien informaticien de la banque HSBC à Genève Hervé Falciani a révélé en 2008 des fichiers permettant de découvrir des milliers d’évadés fiscaux dans le monde, ce qui lui vaut d’être poursuivi en Suisse. – (ats)
Pour mémoire, un rapport de l’Office fédéral de la police à Berne démontre que les listes restituées par la France en 2010 n’étaient ni des originaux, ni des copies conformes. Juste des reconstitutions desquelles un grand nombre de noms avaient été retranchés. Le rapport a été envoyé aussitôt à Paris (où nous avons pu le consulter récemment, c’est-à-dire trois ans après).
Le 22 janvier dernier, le Monde reprenait longuement l’information, avec le démenti du ministre Bernard Cazeneuve. Rappelant encore que l’hypothèse de la falsification des listes venait en fait du Monde lui-même il y a quelques mois, au conditionnel, sans que le quotidien se fût avancé sur les motifs. Pour conclure queL’Agefi avait tort, Cazeneuve s’appuyait sur les conclusions du rapport de la commission d’enquête parlementaire présidée par le député Christian Eckert. Le lendemain, Eckert répondait à L’Agefi qu’il n’avait même pas su que le rapport de l’Office fédéral de la police existait, ce qui laisse songeur sur les conditions dans lesquelles la commission a enquêté. Dans son édition d’hier, Le Monde n’a pourtant plus aucun doute: n’est-ce pas le procureur de Paris lui-même qui lui a confirmé (ces tout derniers jours apparemment) qu’aucun élément ne permettait de penser que les fichiers avaient été manipulés?
Dans ce cas, et pour autant que l’on parle bien des mêmes fichiers (qui ne seraient pas passés par les copistes de plusieurs services avant d’aboutir chez les enquêteurs actuels), on ne comprend toujours pas pourquoi Paris a envoyé à Berne des documents manipulés. Ni pourquoi aucune contre-démonstration (ou original) n’a été retournée établissant que les fichiers livrés n’avaient pas été falsifiés. Il ne s’agit pas seulement d’une question de politesse. L’enjeu politique est bien plus important. Il concerne les interlocuteurs habituels de la Suisse: tant que le doute n’aura pas été levé, le fait qu’un service de l’administration française ait pu falsifier des fichiers à destination de Berne accrédite l’hypothèse que le même service – ou un autre – a pu supprimer des noms sur des listes à usage interne. Le motif qui vient à l’esprit est évidemment la protection des politiciens (ou de politiciens).
Ce qui frappe tout de suite à la lecture de la très bonne double page de l’édition du Monde d’hier (mesurée et nuancée), c’est précisément l’absence de politiciens parmi les noms évoqués. Le quotidien fait ressortir implicitement cette lacune – qui ne semble troubler à peu près personne en France – en mentionnant quelques profils types de détenteurs de comptes à Genève: commerçants, chirurgiens, avocats, comédiens, chanteurs, antiquaires, sportifs… Il est tout juste question d’un vague sénateur de la petite formation UDI (Union des démocrates et indépendants). Rien du côté des socialistes, UMP ou Front national. Alors de deux choses l’une: ou bien le fond Falciani a été réaménagé à certains stades de transmission pour protéger la classe politique. Ou alors on se trouve très loin, de manière même fort peu crédible, des affirmations péremptoires habituelles – et de leur apogée l’été dernier lors de l’épisode Condamin-Gerbier – sur les innombrables comptes suisses des politiciens français. Entre les deux, il y a aussi la possibilité que leurs illustres noms aient été gardés pour plus tard dans l’ordre des révélations, en vue d’atténuer l’effet de surprise par exemple (ce qui irait également dans le sens d’une certaine protection). En tout état de cause, il semblerait normal que des explications circonstanciées et convaincantes soient enfin données sur la généalogie de ces listes. Accessoirement sur les raisons pour lesquelles la version envoyée à Berne n’était pas la bonne. Le Monde précise d’ailleurs dans son article d’hier, en conclusion, qu’une des personnalités mises en cause avait déposé plainte pour faux et usage de faux. Il n’y a guère qu’une enquête pénale dans ce genre de cas pour lever des doutes aussi pesants.
Editorial à paraître dans L’Agefi Suisse du mercredi 29 janvier 2014 –
Ce qui était légal et ce qui ne l’était pas
Listes Falciani. Des précisions sur les agissements attribués à HSBC en France.
Démarchage illégal, montage de structures, conseil fiscal: les comportements attribués à HSBC sur la base des données volées par Hervé Falciani paraissent accablants. Mais tout n’était pas illégal au moment des faits, et ne l’est parfois toujours pas en Suisse.
Blanchiment de fraude fiscale
Les enquêtes françaises devraient «déboucher sur l’implication de HSBC dans un vaste processus de blanchiment de fraude fiscal», pronostique Le Monde dans son édition d’hier. «Cette notion très large dans le droit français (elle a notamment été utilisée dans le cadre de l’affaire Cahuzac) se prête à des interprétations différentes selon la pratique des tribunaux. D’après le peu de cas traités en France, le simple fait d’avoir accueilli des fonds non déclarés ne suffit vraisemblablement pas à établir la culpabilité de l’établissement concerné. Mais la situation peut radicalement changer en présence de manœuvres frauduleuses», explique Geneviève Berclaz, directrice générale de BRP Bizzozero & Partners à Genève, société de conseil juridique dans le domaine financier qui publie notamment des country manuals à l’intention des intermédiaires financiers.
Le montage de structures offshore
Un autre signal d’alerte d’après le fisc français, car les structures utilisées par les clients résidents français de HSBC n’auraient eu qu’un objectif:: contourner la Directive européenne sur la fiscalité de l’épargne, cette directive ne s’appliquant pas aux personnes morales. «En Suisse comme en France, la constitution de structures offshore reste en soi légale», poursuit Geneviève Berclaz. «En revanche, le jugement porté sur l’assistance ou la suggestion d’utiliser des structures, notamment dans le cadre de la directive sur la fiscalité de l’épargne, a beaucoup évolué».
La directive sur la fiscalité de l’épargne prévoyait expressément sa non applicabilité à des personnes morales. Il était difficile de savoir au milieu des années 2000 si l’exploitation à dessein de cette exception – légale – continuerait à se révéler judicieuse à terme.
Visites/démarchage en France
Les enquêteurs français disposent des rapports de visites auprès de 329 clients, effectués par 24 «visiteurs susceptibles d’être qualifiés de démarcheurs», selon Le Monde. Un démarchage qui serait forcément illicite. En effet, la réglementation régissant les services bancaires et financiers en France est très restrictive. Elle interdit en particulier tout démarchage qui serait le fait d’une personne ou entité non autorisée en France. Par ailleurs, ces mêmes services font l’objet d’un monopole réservés aux établissements français soumis à surveillance.
La combinaison de ces règles a pour conséquence de restreindre de manière importante la marge de manœuvre dont dispose un intermédiaire financier étranger qui voudrait prospecter et servir des clients en France.
«Ainsi, les visites sont tolérées, mais seulement pour des discussions d’ordre général. Il n’est pas permis de parler affaires. Un employé de banque pourra apporter un relevé de compte à son client en France. En revanche, il n’aura pas le droit de discuter de la stratégie de placement, par exemple».
Encourager l’ouverture d’un compte en Suisse
Là encore, cette action n’est pas forcément illégale, même si l’offre de services financiers cross-border vers la France est très réglementée et très restreinte. Si un tel service est proposé ou donné sur le territoire suisse, pas de problème. Il sera illégal s’il est effectué en France, que ce soit par un employé suisse ou par un de ses collègues travaillant pour une filiale française. Sur le territoire français, il est toutefois permis de mentionner l’existence d’une banque en Suisse, mais pas davantage – même si le prospect est clairement demandeur. De même, il est permis de répondre à un appel téléphonique venant de France depuis la Suisse ou de rappeler un client qui l’aurait demandé par email, par exemple. Enfin, la signature d’un contrat en France n’est pas permise.
Sébastien Ruche/ Agefi Suisse mercredi, 29.01.2014
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