Douce France

Cela se passe près de chez vous: Sur un air de nostalgie/ Quand la France taxait flippers et trottoirs !

 Cela se passe près de chez vous: Sur un air de nostalgie/  Quand la France taxait flippers et trottoirs

Qui a dit que la France était incapable de diminuer la charge fiscale pesant sur ses contribuables. Le projet de budget de la République française pour 2015 présenté hier prévoit de «supprimer plusieurs taxes à rendement nul ou faible», générant 29 millions d’euros de recettes annuelles mais «présentant des coûts de gestion élevés», selon le secrétaire d’Etat au budget Christian Eckert. Inventaire à la Prévert, de la taxe sur les trottoirs à la cotisation de solidarité sur les graines oléagineuses. En passant par l’imposition des flippers et autres «appareils automatiques».

> La taxe de trottoirs: depuis 1845, les communes peuvent faire supporter jusqu’à 50% du coût de création d’un trottoir aux propriétaires riverains. En présentant le budget à la presse, le secrétaire d’Etat a évoqué cette vieille «taxe sur les trottoirs et les pavages», en soulignant qu’elle «concerne une trentaine de communes pour un produit de 600.000 euros». Le gouvernement est «très ouvert» à la discussion pour aller plus loin dans la suppression des petites taxes, a dit Christian Eckert.

> La taxe sur les appareils automatiques: la loi de finances pour 2007 avait créé cet impôt fixe de 5 euros par an pour chaque manège, machine à sous, flipper ou borne d’arcade.

> La taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines: mesure de la loi «Grenelle II» (2010) qui autorise les communes, établissements publics intercommunaux ou syndicats mixtes des zones urbaines à percevoir un impôt pour la collecte, le transport, le stockage et le traitement des eaux de pluie. Les propriétaires de terrains et voiries, publics et privés, en sont redevables dans la limite d’un euro par m2 imperméabilisé.

> La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pesant sur les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE): les sites industriels seront exonérés des frais relatifs aux demandes d’autorisation (de 547 euros pour les petits artisans à 2755 euros pour les entreprises non inscrites au répertoire des métiers) et d’exploitation (370 à 415 euros par an). En revanche, les déchets, matériaux d’extraction, huiles, lessives et autres produits chimiques restent imposés à la tonne.

> La redevance due par les titulaires de concessions de stockage souterrain d’hydrocarbures: il en existe en fait trois différentes. D’abord pour le gaz, taxé 20 francs par an et par hectare de terrain à partir de 1963, puis 78 francs depuis 1993 (montants convertis en euros depuis 2002). Ensuite pour les hydrocarbures liquides ou liquéfiés, taxés depuis 1996, les premiers de 50 à 150 francs par millier de m3 selon la capacité de stockage, les seconds 300 francs par millier de m3.

> La taxe sur la valorisation des terrains nus et des immeubles bâtis: la loi «Grenelle II» votée en juillet 2010 avait permis de prélever une partie de certaines cessions immobilières pour financer les transports en commun urbains. Les opérateurs, la région et l’Etat pouvaient se partager jusqu’à 20% des plus-values réalisées à proximité d’une gare ou d’un arrêt de bus en site propre.

> La cotisation de solidarité sur les graines oléagineuses: la loi de finances pour 1969 créait pour les producteurs de colza, tournesol et navette une taxe de 2 francs par quintal sur les quantités livrées aux intermédiaires. Son montant est depuis 2002 de 30,49 euros pour 100 quintaux.

1 réponse »

  1. Au risque de troller un peu, les taxes sur la les plus-values dues aux travaux urbain (trottoirs, mais surtout transports en commun) ne me choquent pas.

    Je pense que si la dernière va être abandonnée, c’est avant tout parce qu’elle frappait les élus

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