La démocratie directe suisse nargue les marchés financiers Par Liliane Held-Khawam

Paypal dit non à l’initiative « Sauvez l’or suisse » ! Le compte Paypal des initiants est bloqué sans autre explication depuis la fin octobre – et les fonds qui s’y trouvaient sont gelés.

On peut comprendre que cette initiative dérange – ce ne sera ni la première ni la dernière fois. Mais qu’un organisme privé – et étranger – se permette de censurer un droit constitutionnel, voilà qui est exceptionnel. Cela mérite d’accorder encore un peu plus d’attention au contenu de ce texte soumis au vote du peuple, qui mobilise l’attention du monde de la finance et fait trembler l’Union européenne…

La dissolution du patrimoine national

Contrairement à d’autres objets de votes actuels, l’énoncé de ce texte a l’avantage d’être clair et facile à comprendre avec peu de risques de malentendus. Il modifie la Constitution elle-même sur laquelle s’appuie – en principe – la loi sur la BNS de 2003. Il se décline en 3 volets. Voici comment nous pouvons les interpréter :

1. « Les réserves d’or de la Banque nationale suisse sont inaliénables ».

Il est donc demandé d’emblée de rendre inaliénable le stock d’or. Pourquoi? Parce que dans la pratique bancaire, les actifs pourraient être « loués » à d’autres partenaires moyennant rémunération.

Les banques ont la faculté de « titriser » certains actifs qui sont en leur possession. En clair, elles ont la possibilité de transformer des actifs physiques en titres financiers échangés sur le marché des capitaux (telles les hypothèques américaines lors de la crise des subprimes).

Cela évite toute tentation à la BNS de mettre son stock d’or à la disposition des marchés financiers.

Bref, les initiants réclament donc un investissement à long terme tangible et stable.

2. Elles doivent être stockées en Suisse.

Les rumeurs les plus folles courent au sujet de l’existence ou pas des stocks d’or physique des différents pays européens (dont la Suisse). Il est vrai que l’épisode allemand n’a pas aidé à rassurer l’opinion publique.

Plus concrètement, ce point empêche la BNS d’acheter des fonds de placement en or –soumis à la spéculation et aux aléas du système bancaire- en lieu et place de l’or physique.

Les initiants préfèrent avoir l’or du pays sous les yeux plutôt que des promesses écrites par une banque.

3. 3 La Banque nationale suisse doit détenir une part importante de ses actifs en or. La part de l’or ne doit pas être inférieure à 20 %.

Souvent jugé excessif, ce chiffre de 20% est pourtant inférieur à celui qui prévalait encore en 2007. Le bilan affichait alors pour 34.7 milliards de francs en or sur un total d’actifs de 126 milliards, soit un ratio de 26.9% ! Actuellement, la part de l’or ne représente plus que 7% des actifs de la BNS (septembre 2014)…

Pour augmenter ce ratio, la BNS pourrait également réduire la taille de son bilan, notamment très exposé à la dette européenne.

Dans tous les cas, l’initiative mettrait un frein à l’expansion spéculative du bilan de la BNS, qui a explosé ces dernières années.

Le financement des actifs de la BNS par les banques commerciales

La BNS est fortement sollicitée depuis 2007 pour sauver les banques dites too big to fail suisses et européennes. Mais elle est avant tout fermement invitée à soutenir une zone euro dans la tourmente.

Un schéma valant mieux que de longs discours, voici la présentation de l’évolution des actifs/passifs des banques suisses vs ceux de la BNS.

Graphique banques suisses vs BNS (Bernard Dugas)Source: Bernard Dugas 

On voit en bleu que les actifs des banques suisses tractées par les grandes surnommées « too-big-to-fail » ont littéralement explosés en 2007 grâce à une spéculation en tout genre et sur toutes sortes de créances. Les bilans de ces banques tanguaient notamment sous des obligations européennes très rentables car très risquées.

Bien que lilliputienne en comparaison, on voit en vert comment la BNS a volé à leur secours et au secours de la zone euro dès 2007. Cela s’est fait par des transferts de créances – y c. risquées – des banques vers la BNS. La courbe bleue des actifs des banques diminuent au fur et à mesure que celle de la BNS augmente.

Le chef économiste d’UBS disait récemment à la radio suisse romande que la BNS pouvait racheter de manière illimitée les obligations européennes – et cela sans risque et sans coût !

L’argent des déposants suisses mis en gage

Le marché exige bien évidemment une contrepartie ! Ce sont plus de 300 milliards que le trafic de paiement des banques (en rouge, les avoirs en compte de virement des banques) a transférés à la BNS: 

 Liquidités SIC 

Pour faire simple, notre argent semble de manière plus que probable la caution qu’utilise la BNS pour acquérir en échange toutes sortes d’obligations européennes dont le risque de défaut de paiement est réel. En clair ces montants sont des dettes que la BNS constitue avec les garanties du pays, des impôts et de potentielles souscriptions obligatoires.

Grâce à cet argent du clearing interbancaire suisse, la BNS achète massivement -en principe via les banques de la dette européenne (des contrats dits « repo »). Les banques gagnent à chaque transaction…

La forte influence des grandes banques et de la BCE sur la BNS est de plus en plus évidente. Tous les documents publiés convergent dans ce sens. Après avoir sous-traité une partie sensible de ses activités dont le clearing à un groupe privé appartenant principalement aux grandes banques, elle ressemble de plus en plus à un label vidé de sa substance.

Or, cette institution bénéficie des garanties de la Confédération, de sa population active et – grâce à la loi « too-big-to-fail »- de l’épargne des citoyens (y c. caisses de pensions, assurances-vie…). Ce sont autant d’assises qui permettent à ces banques de pouvoir continuer leur spéculation en toute sécurité.

Les initiants semblent chercher à freiner la propension à l’endettement de la BNS.

La perte d’indépendance de la BNS

En arrimant le franc suisse à l’euro, la BNS a lié le destin économique et financier de la Suisse à celui de la zone euro. Ce faisant, la BNS a violé la Constitution et sa loi de 2003, qui lui impose de préserver son indépendance. Il y a quelques semaines, le chef économiste d’UBS a d’ailleurs admis publiquement sur les ondes de la radio suisse romande que la politique de la BNS est désormais subordonnée à celle de la BCE. Or, la BCE va réinjecter 1000 milliards d’euros…. On n’a même plus besoin de deviner qui va devoir remettre la main à la poche.

Par ailleurs, la BNS a déjà rempli toutes les étapes requises par l’UE pour intégrer définitivement l’union monétaire européenne. Officialiser l’adoption de l’euro aujourd’hui n’est plus qu’une formalité tellement elle est avancée dans l’adhésion.

De fait, la BNS a déjà prévu une adhésion en 2015 à la plateforme T2S de la BCE, qui institutionnalisera les échanges de liquidités contre des titres –notamment les dettes européennes- de la zone euro. L’assouplissement quantitatif semble devenir une pratique permanente. Monnaie unique admise : l’euro.

En fixant des normes au bilan de la BNS, les initiants semblent souhaiter que le citoyen-contribuable soit mieux entendu et la législation suisse mieux suivie.

Les enjeux d’un « oui » le 30 novembre

L’acceptation de l’initiative permettra une reprise en mains partielle de la protection de la valeur du bilan de la BNS, ainsi que des fonds des déposants suisses. Il contribuera donc à mieux préserver la valeur du franc et donc du pouvoir d’achat, en améliorant le maintien de la valeur réelle de l’épargne, retraite, pensions, salaires,…

L’Union européenne et les grandes banques devraient trouver d’autres créanciers qui accepteraient pour un taux nul voire négatif de financer les dettes grecques, espagnoles, françaises, etc. On peut parier en toute sérénité qu’elles ne trouveront pas grand monde pour reprendre une partie des actifs de la BNS

Cette initiative, même si elle ne résout pas l’ensemble des problèmes de la politique monétaire, serait en cas de oui une bouffée d’oxygène dans un monde qui subit de plus en plus les conséquences de privilèges iniques accordés de plus en plus aux grandes banques.

Cela donnerait aussi des idées à d’autres peuples pour revendiquer une couverture autre que des titres élaborés et garantis par les banques commerciales en échange de leur travail et de leur patrimoine….

On peut s’inquiéter du non qui serait compris comme un blanc-seing pour vendre le reste de l’or voire pour achever l’adhésion à l’euro… 

Texte de l’Initiative 

La Constitution1 est modifiée comme suit:

Art. 99a (nouveau) Réserves d’or de la Banque nationale suisse

1 Les réserves d’or de la Banque nationale suisse sont inaliénables.

2 Elles doivent être stockées en Suisse.

3 La Banque nationale suisse doit détenir une part importante de ses actifs en or. La part de l’or ne doit pas être inférieure à 20 %.

II

Les dispositions transitoires de la Constitution sont modifiées comme suit :

Art. 197, ch. 92 (nouveau)

9. Disposition transitoire ad art. 99a (Réserves d’or de la Banque nationale suisse)

1L’al. 2 doit être mis en œuvre dans un délai transitoire de deux ans à compter de l’acceptation de l’art. 99a par le peuple et les cantons. 2 L’al. 3 doit être mis en œuvre dans un délai transitoire de cinq ans à compter de l’acceptation de l’art. 99a par le peuple et les cantons.

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