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La directive BRRD (permettant de ponctionner les comptes des déposants) bientôt en France !
31 mai 2015
La Commission européenne a donné ce jour à la France, l’Italie et neuf autres pays deux mois pour mettre intégralement en oeuvre la directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances (BRRD).
Ces nouvelles règles ont pour objet d’éviter de solliciter le contribuable lorsqu’il est nécessaire de renflouer un établissement financier, en mettant à contribution les actionnaires et les créanciers dans le cadre d’une procédure dite de « bail-in » (« renflouement interne »). L’exécutif européen a rédigé cette directive à la suite de la crise financière qui a commencé en 2008 et elle a donné aux 28 pays de l’Union européenne jusqu’à la fin de 2014 pour l’intégrer dans leur droit national.
Il précise que la Bulgarie, la République tchèque, la France, l’Italie, la Lituanie, le Luxembourg, les Pays-Bas, Malte, la Pologne, la Roumanie et la Suède n’ont pas respecté les délais. « La demande de la Commission prend la forme d’un avis motivé, qui constitue la deuxième étape de la procédure d’infraction de l’Union européenne. Si ces pays ne s’y conforment pas dans un délai de deux mois, la Commission pourra décider de saisir la Cour de justice de l’Union européenne », dit la CE dans un communiqué.
Le Figaro.fr/ Reuters, le 28 mai 2015 (via Philippe Herlin)
Société sans cash : la citation du jour
1 juin 2015
« Pour sauver l’euro, ils doivent sauver les banques. Mais les réserves des banques, ce sont les dettes de tous les Etats membres. Etant donné que ces Etats risquent la faillite comme en Grèce, le système bancaire est miné. La seule façon d’empêcher l’effondrement des banques, c’est d’empêcher les gens de retirer leur argent ».
Martin Armstrong, ZeroHedge, le 18 mai 2015
https://olivierdemeulenaere.wordpress.com/2015/06/01/societe-sans-cash-la-citation-du-jour/
Catégories :Art de la guerre monétaire et économique, Cela se passe près de chez vous, Changes et Devises, Commentaire de Marché, L'Etat dans tous ses états, ses impots et Nous, L'Etat dans tous ses états, Les Tribulations de la Kleptocratie, Marché Obligataire, Mon Banquier est Central, Répression Financière, Trappe à Dettes
Bonjour,
Je me permets de poster un commentaire trouvé sur les moutonsenrage (je n’en suis pas un lecteur) suite à une recherche plus approfondie sur les BRRD.
Il suppose que c’est plutôt bénéfique et que pour le client celà ne changera rien à savoir que le solde sur son compte sera juste identique.
Du coup je ne sais plus si c’est bien ou pas.
Merci d’avance pour vos retours.
« Jusque là une banque utilise ton argent sans te demander ton avis et sans te le rémunérer, en France en tout cas, ce qui n’est pas forcément normal, pourtant il te manquera JAMAIS un € sur ton compte vis-à-vis de CES opérations là.
Encore une fois cette directive est faite pour justement empêcher les banques, en Europe, de demander un renflouement via le contribuable.
Parce que jusqu’à présent une banque française peu demander à l’état français de se faire renflouer, ce que TU paieras via tes impôts, si tu payes tes impôts en France, que tu le veuilles ou pas.
Cette directive est faite justement empêcher cela, ce qui est une excellente chose.
C’est du renflouement INTERNE.
Le client n’est pas sollicité, ni même impliqué.
SAUF si tu es actionnaire de ta banque, comme dans certaines banques mutualistes, mais ça c’est déjà le cas »
Source: http://lesmoutonsenrages.fr/2015/06/02/videz-vos-comptes-la-directive-brrd-permettant-de-ponctionner-les-comptes-des-deposants-bientot-en-france/
Je rajouterai que l’incompréhension peut venir du fait de la définition du créancier:
– Le déposant est un créancier bancaire (je pense que oui – mais pas trouvé de source officielle)
– Un créancier est une personne qui possède un droit de créance via un titre de créance sur une personne, une entreprise ou un État souverain, appelé débiteur
Pouvons nous relier ces 2 définitions ?
Bien sûr que le déposant sera sollicité !
Le déposant ( le client qui a un compte bancaire) est considéré comme un créancier de la banque ; si celle-ci fait faillite il sera mis à contribution comme les actionnaires et les autres créanciers…
Donc pas de renflouement par le contribuable mais par les clients de la banque…ce qui revient au même.
Comment le cash pourrait-il ne pas être aboli ? Si la seule utilité du cash est d’imposer une limite aux banques et à l’État pourquoi le pouvoir se garderait de le faire ?
Cela fait longtemps que les constitutions ne sont plus considérées comme ayant pour but de limiter l’État, mais de le libérer…