France Stratégie préconise de voler l’ immobilier des particuliers pour payer la dette
www.bvoltaire.com octobre 12, 2017
Le Monde détaille sans frémir la dernière et nauséabonde idée de France Stratégie. Cet organisme payé par nos impôts est chargé de « conseiller » le Premier ministre. Il a été dirigé par Jean Pisani-Ferry, qui est désormais un proche du Président Macron et travaille à l’Élysée. L’année dernière, ce comité proposait déjà de taxer les propriétaires occupants et de rajouter à leurs revenus les loyers fictifs qu’ils encaisseraient si leur domicile était loué. Cette spoliation inique était présentée comme la fin d’une fraude massive et scandaleuse et M. Macron a eu beaucoup de mal à se débarrasser de cette suggestion loufoque qu’il n’a (heureusement !) pas reprise à son compte, mais que l’un de ses principaux partisans avait portée.
France Stratégie récidive sans pudeur avec une idée encore plus révoltante. Il préconise que l’État confisque à son profit une partie (non précisée, serait-ce 10 %, 20 %, voire plus ?) des biens immobiliers possédés par des particuliers, cela afin de rembourser la dette colossale qui nous étouffe. Les anciens propriétaires devraient régler chaque année à l’État une rente, car ils occuperaient un domicile qui ne leur appartiendrait plus entièrement. S’ils ne le faisaient pas, le Trésor récupérerait la somme non payée lors de la vente ou de la succession (ajoutera-t-on, alors, des intérêts ?). Les mots me manquent pour décrire cette folie ! Comment quelqu’un qui a au moins un bac+5, voire un doctorat, peut-il pondre un rapport aussi… abracadabrantesque (pour rester poli).
Les auteurs de cette « ânerie » avouent bien volontiers que leur suggestion est détonante, radicale, et qu’elle créera des polémiques. Mais, selon eux, leur mesure est habile, car son impact serait bien plus limité qu’une hausse d’impôts. Les propriétés saisies serviraient de garant à la dette et la rendraient soutenable et, dans les faits, cette mesure reviendrait à faire exploser l’impôt sur les successions, puisque la rente ne serait récupérée qu’à la vente ou lors de la transmission. Bien sûr, ils prétendent que les plus fortunés seraient les plus atteints, mais ces beaux esprits ne voient pas l’évidence : les « riches » n’achèteront plus leur logement, mais les loueront à des sociétés immobilières. La charge de ce prélèvement retombera exclusivement sur la classe des Français moyens, et encore : s’il est mesuré. Mais si l’État est trop gourmand, plus personne n’achètera de biens immobiliers et la valeur des maisons et des appartements s’effondrera dans des proportions incalculables, ruinant les Français et rendant inopérante cette mesure stupide.
Selon les auteurs de cette proposition, la dette est passée de 50 % à 100 % du PIB entre 1990 et 2017 alors que la fortune immobilière détenue par les ménages, elle, a crû de 125 % à 255 %. Faudrait-il donc, pour eux, confisquer 40 % de la valeur de tous les biens immobiliers ? Non, vraiment, il est grand temps que l’État fasse des économies et dissolve France Stratégie.
Vers un droit de préemption généralisé de l’Etat sur les propriétés privées ?
www.fdesouche.com 11/10/2017
Une note de France Stratégie avance de nouvelles propositions pour aider les Etats de la zone euro trop endettés en cas de nouveau choc.
L’idée est détonante. Pour ne pas dire provocatrice. Mercredi 11 octobre, France Stratégie, l’organe de réflexion rattaché à Matignon, a publié une note dont certaines propositions, au cœur du débat sur la suppression de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), en étonneront quelques-uns du côté de Bercy.
Intitulée « Comment assurer la résorption des dettes publiques en zone euro ? », elle évoque plusieurs pistes, que ses auteurs définissent volontiers comme polémiques. « Certains iront jusqu’à les qualifier de dangereuses », écrivent-ils. En particulier, celle-ci : « Permettre à un Etat excessivement endetté de décréter qu’il devient copropriétaire de tous les terrains construits résidentiels. » Et ce, à hauteur d’une fraction limitée de leur valeur.(…) Pour prouver à ses créanciers que sa dette est soutenable, l’Etat concerné pourrait, dès lors, devenir copropriétaire d’une partie des terrains résidentiels. En échange, les propriétaires privés lui verseraient l’équivalent d’une rente annuelle. S’ils ne veulent pas la payer, l’Etat récupérerait la somme due lors de la vente ou de la transmission du bien. L’équivalent, en somme, d’un nouvel impôt sur le capital immobilier résidentiel ou d’une hausse des droits de transmission.http://www.fdesouche.com/893563-vers-droit-de-preemption-generalise-de-letat-proprietes-privees#
