Un nouveau département est chargé de réglementer les discours en ligne.

Au début de l’année, la France a créé un nouvel organisme de surveillance de l’internet en regroupant l’agence anti-piratage Hadopi et le régulateur audiovisuel CSA. La nouvelle agence s’appelle Arcom, constitue une nouvelle force de censure dans le pays, et a commencé son travail cette semaine.

« En 2021, le paysage a considérablement changé avec de nouveaux acteurs très puissants, notamment les plateformes de streaming par abonnement, les réseaux sociaux », a expliqué le président de l’Arcom, Roch-Olivier Maistre, qui est le patron du CSA depuis 2019.

Il ajoute : « Cela s’est accompagné de phénomènes importants comme le développement du piratage, des fausses informations, le phénomène de la haine en ligne. »

L’Arcom s’occupera du piratage et adoptera « une nouvelle approche » contre les sites de streaming illégaux. Avec ces nouveaux pouvoirs, M. Maistre a déclaré que l’agence « établira des listes de sites illégaux en collaboration avec les bénéficiaires ». Il a ajouté que l’Arcom s’occupera du piratage sportif en permettant aux organisateurs d’événements de « prendre des mesures juridiques urgentes pour bloquer les sites qui diffusent illégalement ».

Les médias sociaux, les plateformes de partage de vidéos et tout site en ligne comptant plus de 5 millions de visiteurs uniques chaque mois entreront également dans le champ de réglementation de l’Arcom. L’organisme de surveillance contrôlera la manière dont ces plateformes luttent contre la « désinformation », les « discours de haine » et la protection des mineurs.

Le nouvel organisme de surveillance contrôlera également les médias traditionnels. Il « restera fidèle à ses principes », notamment celui d’être « avant tout le garant de la liberté de communication », selon M. Maistre.

L’agence a été remaniée pour « éviter une simple juxtaposition de l’ancien CSA et de l’ancienne Hadopi au sein de la nouvelle structure ». Elle compte 355 agents, et son collège est passé de sept à neuf.

L’Arcom dispose d’un budget de 46,6 millions d’euros. Maistre précise qu’en raison de l’augmentation du périmètre, « à partir de 2023, nous demanderons un renforcement des moyens ».

Source : Reclaim The Net – Traduit par Anguille sous roche