• Emmanuel Rechberg

PÉCRESSE, ALSTOM ET LES ÉOLIENNES : DÉLIT DE FAVORITISME ?

Ministre du Budget à l’époque, Valérie Pécresse nie toute influence dans l’attribution en 2012 d’un gros contrat sur l’éolien en mer à Alstom Renouvelables, présidé par son mari Jérôme. L’Incorrect a enquêté sur la présence de ses collaborateurs lors des arbitrages. Révélations, à retrouver dans notre magazine de février.

• Par Emmanuel Rechberg

• Publié le 3 février 2022

En juillet 2021, nous publions un article sur le lien entre Valérie Pécresse, alors ministre du Budget, et l’attribution en 2012 à EDF et Alstom Renouvelables, présidé par son mari Jérôme Pécresse, d’un méga contrat d’environ 10 milliards d’euros pour l’installation de trois champs d’éoliennes offshore.
En réponse, Valérie Pécresse nous a écrit le 22 juillet, pour nous assurer avoir interdit par une circulaire de soumettre à sa décision, ou à celle de son cabinet, « tout dossier en lien avec l’entreprise Alstom ». Plusieurs sources présentes lors de ces réunions nous ont assuré depuis que le cabinet de Mme Pécresse a bien participé à des décisions concernant l’appel d’offre des éoliennes offshores, qui a enrichi le couple Pécresse.

Lorsque le gouvernement doit prendre une décision collégiale un peu technique, il utilise des réunions interministérielles (RIM). Elles se tiennent sous la présidence d’un membre du cabinet du Premier ministre et réunissent des membres des cabinets ministériels concernés. Les décisions d’une RIM font l’objet de procès-verbaux. Longtemps, leur papier a été bleu, d’où l’expression « les bleus de Matignon » pour les qualifier.

Lire aussi : Révélations : Pécresse et l’éolien, un business juteux

En 2011, des RIM ont eu lieu quasiment tous les mois pour l’appel d’offre des éoliennes offshore. Elles étaient organisées dans des locaux du gouvernement situés rue de Varenne, en face de l’hôtel de Matignon, dont les effectifs débordent dans les immeubles alentours. Les conseillers du Premier ministre Fillon chargés de les présider y avaient leurs bureaux. Ces RIM rassemblaient une dizaine de conseillers. Il fallait compter trois à quatre représentants de Matignon, dont ceux du Secrétariat Général de la Mer et du Commissariat aux investissements d’avenir. Parmi les ministères concernés se trouvaient l’Environnement, la Défense (les éoliennes en mer pouvaient potentiellement gêner les radars de la Marine) et Bercy, dont le Budget.

Contrairement à ce que nous a écrit Mme Pécresse en juillet 2021, « en cas de nécessité d’arbitrage ou d’une validation de décision inter- directionnelle ou interministérielle » concernant Alstom, les services du Premier ministre n’ont pas été les seuls à avoir été saisis. Des collaborateurs de la ministre du Budget ont personnellement participé à ces décisions. L’Incorrect a recueilli le témoignage de plusieurs conseillers présents lors de ces réunions. Ils ont tous validé la présence de collaborateurs de Mme Pécresse. Et cela pose un problème.

L’Incorrect a recueilli le témoignage de plusieurs conseillers présents lors de ces réunions. Ils ont tous validé la présence de collaborateurs de Mme Pécresse 

C’est Matignon qui convoque les participants aux RIM, y compris les membres de cabinet. La circulaire de Valérie Pécresse ne pouvait interdire aux services du Premier ministre de convoquer ses collaborateurs à des arbitrages concernant Alstom. Dès lors, si cette circulaire était sans effet réel, pourquoi l’avoir écrite ? N’oublions pas que les procès-verbaux des RIM engagent l’État. Ils sont diffusés dans tous les ministères.
Les noms des cabinets qui y participent sont indiqués. Les collaborateurs de Mme Pécresse n’ont pas caché avoir participé à des RIM sur Alstom. Et pourtant,
il ne leur est rien arrivé pour avoir désobéi à la circulaire. Pas même un froncement de sourcil. Cette circulaire n’aurait-elle été qu’un rideau de fumée ? Rappelons que nous parlons de 10 milliards d’euros d’argent public versés aux sociétés EDF et Alstom Renouvelables, cette dernière étant présidée par le mari de Mme Pécresse.

Interrogée par nos soins, la candidate LR nous a transmis une déclaration le 19 janvier, dans laquelle elle a rappelé n’avoir eu « aucun pouvoir de décision sur ce dossier », ce qu’il faut nuancer car ses collaborateurs ont bien participé aux décisions. Elle a répété avoir diffusé sa circulaire alors « qu’aucune loi ne l’obligeait à le faire », ce qui montre qu’un danger avait bien été identifié.

La déclaration de janvier 2022 est équivalente à la lettre de juillet 2021, à l’exception d’un point notable. Face à nos preuves, Valérie Pécresse a cessé de nier la présence de collaborateurs de son cabinet aux RIM des éoliennes d’EDF et Alstom. Or, transfert ou pas de la décision à Matignon, si quelqu’un participe à une RIM, il contribue activement à une prise de décision gouvernementale.

D’après les avocats consultés par L’Incorrect, l’affaire pourrait ressembler à plusieurs choses. Il y aurait le délit de favoritisme, puni de deux ans d’emprisonnement de 30 000 euros d’amende. La prise illégale d’intérêt serait aussi sur les rangs (5 ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende). N’oublions pas le recel de ces deux délits. Financièrement, ce ne serait pas si cher comparé à ce que la vente d’Alstom Renouvelable a rapporté au couple Pécresse. Juridiquement, l’action publique est sans doute éteinte car la prescription des délits était de trois ans à l’époque. Elle est aujourd’hui de six ans. Toutefois, si l’on considère que l’infraction a été dissimulée, ce qui pourrait être le cas, la prescription ne serait pas nécessairement acquise. Politiquement enfin, l’affaire tombe mal pour la candidate qui patine dans les sondages.

 

• Emmanuel Rechberg