Déjà victime non consentante des subprimes US les finances des collectivités locales françaises devraient se dégrader au cours des deux prochaines années, particulièrement celles des régions, privées de marge de manoeuvre fiscale en raison de la suppression de la taxe professionnelle, prévoit l’agence de notation Moody’s.
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On peut s’attendre à une augmentation de la dette » des collectivités, en raison d’une progression plus rapide des dépenses que des recettes courantes, a déclaré Sébastien Hay au cours d’une conférence organisée par Moody’s lundi.
La réforme de la taxe professionnelle va se traduire par un blocage du taux de la taxe professionnelle en 2010, et privera les collectivités de leur autonomie en 2011, de manière « totale » pour les régions et partielle pour les départements, explique l’agence.
Dans le même temps, les dépenses vont rester « dynamiques, notamment en investissement pour les régions, en dépenses sociales pour les départements », souligne-t-elle.
Le recours à l’endettement dépendra « des choix budgétaires et politiques opérés », et de l’ampleur de l’utilisation de la taxe d’habitation et de la taxe sur le foncier bâti comme variable d’ajustement, a précisé M. Hay.
« Grandes perdantes » du réaménagement fiscal, « les régions sont celles dont l’endettement va le plus se dégrader, car elles n’ont plus de levier fiscal et ont des compétences coûteuses », comme les transports régionaux, a-t-il estimé.
De manière générale, la dégradation devrait cependant rester « maîtrisée », en raison de la « règle d’or » qui contraint les collectivités à ne recourir à l’endettement que pour des dépenses d’investissement, a-t-il souligné.
Dans certains cas « isolés », les collectivités pourraient connaître des « difficultés financières graves », par exemple celles qui ont eu recours à des produits structurés à taux variables « toxiques ».
Globalement, les collectivités locales françaises restent « peu endettées » (147 milliards de dette publique locale en 2008, soit 11% de la dette publique française), souligne Moody’s.
Le volume des emprunts nouveaux devraient s’élever en 2009 à 20 milliards d’euros en 2009, stable par rapport à 2008
source afp dec 09
EN COMPLEMENT : – Emprunts toxiques : Claude Bartolone (PS) va porter plainte contre Natixis
Le député et président du conseil général de Seine-Saint-Denis, Claude Bartolone (PS), a annoncé son intention de porter plainte mardi contre Natixis dans l’affaire des emprunts dits « toxiques » consentis par certaines banques aux collectivités locales.
« Sur cinq banques, quatre m’ont fait des propositions que je juge inacceptables mais elles ont répondu », a-t-il déclaré lundi soir sur France 3.
« Une, Natixis (filiale du groupe Banque Populaire-Caisse d’Epargne, ndlr), n’a pas répondu et donc demain, je déposerai plainte pour non conseil à un client non initié », a-t-il ajouté.
Natixis a envoyé ce lundi un courrier à M. Bartolone concernant ces emprunts toxiques, a indiqué une porte-parole de la banque à l’AFP. « Nous sommes tout à fait favorables à un accord dans le cadre du processus de médiation », a-t-elle ajouté.
Fin octobre, Claude Bartolone avait mis en demeure cinq banques auprès desquelles son département a contracté des emprunts « toxiques » de revoir ces contrats, faute de quoi il porterait l’affaire en justice.
Selon lui, la Seine-Saint-Denis a déjà perdu 200 millions d’euros avec les produits financiers structurés à risques (emprunts « toxiques »).
« Il y a eu de la part de ces banques un jeu qui n’est pas acceptable », a-t-il encore affirmé. « Il faut que le gouvernement comprenne ma détermination et celle des collectivités locales. Je déposerai s’il le faut un amendement pour que la loi puisse être améliorée sur le sujet. Pour le reste, il faut que la justice puisse dire ce qu’elle pense de ces emprunts toxiques », a-t-il conclu.
EN COMPLEMENT INDISPENSABLE : Subprimes pourris et emprunts collectivités locales françaises : les Banksters de chez Dexia publient leur charte de bonne conduite… (cliquez sur le lien)