Douce France

France/Collectivités locales : Dépenses de fonctionnement et d’investissement, dette et pression fiscale…

Les données rassemblées par la Direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales permettent de comparer des indicateurs-clefs de gestion, de finance et de fiscalité des régions.

PLUS DE DETAILS EN SUIVANT :

La Corse, champion des dépenses de fonctionnement et d’investissement…

En 2008, les dépenses de fonctionnement, en euros par habitant, en moyenne, en France, ont augmenté (+45,5 %) entre 2004 et 2008, passant de 148 à 236 euros. Les dépenses d’investissement quant à elles n’ont que peu progressé, de 134 euros en 2004 à 170 euros en 2008. Soit un total de dépenses qui progresse de plus de 45 % en moyenne, de 282 à 406 euros. La Corse demeure le champion des dépenses, avec un total cinq fois plus important que la moyenne nationale.

Pour ce qui concerne les dépenses d’investissement, entre 2004 et 2008, elles diminuent en Haute et Basse-Normandie, en Alsace, en Lorraine, en Guadeloupe, en Martinique et en Guyane. Les progressions majeures reviennent à la Réunion, à la Corse, au Limousin, aux Pays de la Loire et au Languedoc-Roussillon. En 2004, ce dernier ne dépensait que 228 euros par habitant. En 2008, c’est en Bretagne que l’endettement est le ùmoins prononcé (311 euros par habitant), le Languedoc-Roussillon passe au 10e rang (388 euros). Pour le fonctionnement, la baisse touche la seule Guyane, les progressions les plus importantes affectant la Guadeloupe, la Corse, la Picardie et le Limousin.

… et de la dette

Entre 2004 et 2008, l’endettement des régions est passé en moyenne de 154,8 euros à 216,4 euros par habitant. Cette évolution ne s’est pas faite sans disparité. Ainsi, en 2004, sur les 26 régions, huit comptaient un endettement compris entre 12,4 euros (Martinique) et 79 euros (Limousin), et sept entre 103 euros (Rhône-Alpes) et 154,5 euros (Aquitaine), sous la moyenne nationale. Les plus endettées se trouvaient, pour l’outre-mer, en Guadeloupe (706 euros par habitant) et, pour la métropole (hors Corse), dans le Nord – Pas-de-Calais (295,3 euros). En 2008, la Corse explose les compteurs (endettement moyen de 1 077 euros par habitant). Pour l’outre-mer, la Réunion pointe à 559,1 euros tandis qu’en métropole, l’Auvergne (356 euros) est passée devant l’Alsace (352,1 euros) et le Nord – Pas-de-Calais (341,8 euros). Il n’y a plus que 12 régions où l’endettement par habitant soit supérieur à la moyenne nationale. La région métropolitaine où l’endettement est le plus bas reste le Midi-Pyrénées (mais qui le triple tout de même).

Pression fiscale: à l’Ile-de-France l’imposition la plus légère

Selon l’indicateur de « pression fiscale », l’Ile-de-France est la région pratiquant l’imposition la plus légère. Cet indicateur est calculé en rapportant les recettes fiscales de chaque région à leur « potentiel fiscal », soit le montant qu’elles collecteraient si elles appliquaient, à leurs contribuables, les taux moyens régionaux des taxes directes – foncières et professionnelle -, et indirecte (sur la carte grise automobile). Il n’inclut pas les taxes spécifiques à la Corse et aux régions ultramarines.

L’indicateur se rapporte à une moyenne nationale notée 1. Le contribuable du Languedoc-Roussillon est donc taxé 1,38 fois plus au titre de la région que la moyenne des autres régions. En 2004, le Limousin, le Midi-Pyrénées et le Nord – Pas-de-Calais affichaient une imposition plus élevée, mais elle s’est nettement réduite depuis. La pression fiscale a aussi notablement diminué en Aquitaine ou en Haute-Normandie, tandis qu’elle progressait – outre le Languedoc-Roussillon -, en Provence-Alpes-Côte d’Azur ou en Auvergne.

LE MONDE ECONOMIE | 08.03.10 |

EN COMPLEMENT :

Où va l’argent des conseils régionaux ?

LE MONDE ECONOMIE | 08.03.10

La campagne pour le scrutin des 14 et 21 mars est une nouvelle illustration du paradoxe régional. Dans l’organisation du territoire, les régions sont « perçues comme un échelon administratif d’avenir par l’Etat et les instances européennes », ainsi que l’a reconnu la commission chargée de préparer la réforme des collectivités locales, présidée par l’ancien premier ministre Edouard Balladur, dans son rapport de mars 2009.

L’opinion publique, quant à elle, peine à identifier le rôle, le fonctionnement et le poids réel de ces assemblées, dont les compétences et le mode d’élection n’ont cessé d’évoluer depuis la création des établissements publics régionaux en 1972, devenus des collectivités à part entière, élues au suffrage universel par les lois de décentralisation de 1982.

Face à l’Etat, qui tend à réaffirmer ses prérogatives, les vingt-deux collectivités métropolitaines ainsi que les quatre d’outre-mer revendiquent une responsabilité pleine et entière de leurs attributions sur la formation, l’emploi, le développement économique, comme sur les projets majeurs d’aménagement, d’infrastructures et de transports. Mais leur poids budgétaire et financier reste faible au regard de leurs ambitions.

Sur les 206,3 milliards d’euros dépensés par les collectivités territoriales en 2009, elles totalisent 26,6 milliards d’euros, soit à peine 13 %, alors que les départements atteignent 31,5 %, et les communes ainsi que leurs groupements plus de 55,5 %. Comparée à l’ensemble des dépenses publiques, incluant l’Etat, la part régionale n’est plus que de 2,5 %.

La réforme de la taxe professionnelle ne devrait guère modifier cette proportion. Dans la compétition européenne, les régions françaises restent à la traîne face aux structures des pays voisins – Allemagne, Italie ou Espagne – plus décentralisées.

Comme le souligne Alain Rousset, président de l’Association des régions de France (ARF) et président (PS) sortant de la région Aquitaine, « la Navarre, le Pays basque ou l’Aragon possèdent des budgets d’un montant six à douze fois supérieur à ceux de l’Aquitaine ou de Midi-Pyrénées », pourtant géographiquement et démographiquement plus importantes.

L’acte II de la décentralisation, avec la réforme constitutionnelle du 28 mars 2003 et la loi du 13 août 2004 du gouvernement Raffarin, avait laissé augurer un renforcement de la réalité régionale.

Cette évolution risque d’être remise en question par le projet de réforme des collectivités territoriales voulue par Nicolas Sarkozy et actuellement débattu au Parlement. Pour le chef de l’Etat, cette réforme est d’abord un exercice de simplification du « mille-feuille » territorial qui préfigure une nouvelle répartition des compétences. Pour ses opposants, essentiellement parmi les présidents sortants, c’est l’entité régionale qui est ainsi menacée avec le retour d’un Etat centralisé. En prévision de l’application de la réforme en 2014, le mandat des nouveaux élus a été réduit de six à quatre ans, au moment où les régions doivent s’engager dans des politiques structurelles de sortie de crise. Les régions portent-elles pour autant une part de responsabilité dans la dégradation des comptes publics ?

En l’espace de dix ans, entre 1999 et 2009, le montant global de leurs budgets a plus que doublé – de 12,34 milliards d’euros à 26,6 milliards d’euros -, au même rythme que leurs recettes fiscales. Entre 2004 et 2009, les effectifs ont augmenté de 57 000 agents. Mis en cause par l’UMP dans un Livre noir pour la dérive de leurs dépenses, les vingt présidents socialistes (sur vingt-deux entités métropolitaines) se défendent de tout excès. Le transfert des compétences instauré par la loi de 2003 a considérablement modifié la structure et les modalités d’action des conseils régionaux qui ont intégré de nouvelles responsabilités de gestion et d’administration de personnels.

Avec le transfert des agents de l’administration des lycées et établissements professionnels, soit un peu plus de 50 000 techniciens, ouvriers et personnels de service (TOS), l’éducation est devenue le principal poste de dépenses des régions – de l’ordre de 11,2 milliards d’euros -, en incluant la formation professionnelle. Mais dans ce secteur, leur responsabilité de décision dépend aussi largement de l’Etat et des partenaires sociaux.

Depuis que l’Etat leur a, par ailleurs, confié l’organisation des réseaux de transports régionaux, les régions ont massivement investi – plus de 2,6 milliards d’euros – dans le renouvellement des matériels ferroviaires. Même si cet effort a été inégalement réparti, la modernisation des moyens de transport reste une préoccupation majeure pour les usagers.

En première ligne pour tenter d’amortir les conséquences de la crise, les collectivités régionales ont multiplié les mesures en faveur de l’emploi et du développement économique, dont le montant – 1,2 milliard d’euros – reste limité et encadré. Certaines pour créer des fonds d’investissement, voire pour fournir des aides directes à des entreprises en difficulté. D’autres pour financer des actions de recherche et d’innovation technologique.

Prévue dans la future loi, la remise en cause de la « clause générale de compétences » et des champs d’intervention devrait sans doute limiter la multiplicité et le saupoudrage des crédits en faveur des associations ou de la culture.

Pour le gouvernement, les régions dépensent et embauchent trop. Mais l’Etat ne cesse de les solliciter pour accompagner ses politiques d’aménagement du territoire. L’accélération du plan de lignes à grande vitesse (LGV), à l’échéance de 2020, est un des exemples les plus significatifs de cette politique contractuelle du cofinancement des projets structurants. Expérimentée avec le plan Université 2000, au début des années 1990, pour accompagner la démocratisation de l’enseignement supérieur, cette pratique a été reconduite par le gouvernement pour les plans de recherche et d’enseignement supérieur, comme pour les pôles de compétitivité. Les mêmes sollicitations ont été relevées à propos de la réforme de la carte judiciaire, militaire et hospitalière. Dernier exemple en date, les investissements du plan de relance ont accéléré des projets inspirés des collectivités.

Alors que l’Etat est financièrement exsangue, la tentation du recours aux collectivités risque-t-elle d’accentuer le fossé et les inégalités existantes entre les régions riches et les plus pauvres ? Selon l’économiste Nicolas Bouzou, qui dirige la Fondation pour l’innovation politique (Fondapol), un centre de réflexion d’inspiration libérale, l’écart type des produits intérieurs bruts (PIB) régionaux « a augmenté de 25 % depuis 2000 ». Dans une note récente, il préconise de « renforcer le rôle économique des régions » qui « constituent la bonne échelle géographique pour mener une politique économique de l’offre destinée à rendre les entreprises plus compétitives », notamment par des mesures « microéconomiques plus faciles à prendre à l’échelon local ».

Sans pour autant s’engager dans la polémique à propos de la réforme en cours des collectivités, la fondation relève néanmoins que « si l’Etat mettait fin au mouvement de décentralisation opéré depuis les années 1980, voire tentait une recentralisation, il deviendrait moins efficace que les Etats relativement plus décentralisés comme le sont la majeure partie des pays européens ». Une reconnaissance qui vaut aussi avertissement.

Michel Delberghe

Article paru dans l’édition du 09.03.10

EN COMPLEMENTS INDISPENSABLES :  Europe /PIB : fortes disparités régionales en Europe pour le PIB par habitant (cliquez sur le lien)

Trappe à dettes : les finances des collectivistes français locaux vont se dégrader…..CQFD les notres aussi !!!! (cliquez sur le lien)

De la bonne et saine gestion des Collectivités Territoriales Françaises… (cliquez sur le lien)

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