La France, le pays aux 400.000 normes
Face à une plus grande demande en matière de sécurité ou de protection de l’environnement, les textes réglementaires se sont multipliés, virant au casse-tête. Pour y remédier, le gouvernement vient de créer une mission chargée de lister les textes jugés « absurdes » et pouvant être facilement abrogés
Certes, le phénomène n’est pas propre à la France : tous les pays doivent répondre à une demande croissante de leurs concitoyens en matière de sécurité, de protection des générations futures, ou d’application du principe de précaution. Mais dans ce domaine, l’administration française bat tout de même des records. A elle seule, l’action des élus locaux est encadrée par la somme phénoménale de 400.000 textes réglementaires et circulaires ! Des textes dont une bonne partie s’applique aussi, par ricochet, aux entreprises travaillant avec les collectivités locales. Et le flux ne fait que croître. Déjà en 1991, le Conseil d’Etat mettait en garde contre « la prolifération de textes, l’instabilité croissante des règles et la dégradation manifeste de la norme juridique ». Dans le cadre de sa contribution aux travaux de la commission Attali, l’OCDE enfonçait le clou en 2007, estimant qu’en trente ans « le corpus législatif a augmenté de 35 %, le volume du « Bulletin officiel » a doublé et la longueur des lois s’est allongée de 93 lignes en moyenne ». Dans le même esprit, le classement 2012-2013 du World Economic Forum place la France au… 126e rang sur 144 pays en matière de complexité administrative.
Si cette complexité se nourrit à une multitude de sources, l’inflation normative procède surtout par empilement de textes.
Cette lourdeur a bien sûr un coût… tellement élevé parfois qu’il peut aboutir à l’inverse de l’effet recherché, une règle excessive devenant vite inapplicable
Source Les Echos 20/2/2013
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A PROPOS PAR BRUNO BERTEZ
Faire et défaire c’est toujours travailler!
La caricature classique du keynésianisme c’est le terrassier qui fait un trou pendant que son voisin le rebouche, mouvement perpétuel si on dispose les terrassiers en rond. Les fonctionnaires sont des terrassiers keynésiens, mais leur pelle c’est le crayon de papier. Et la fatigue ce n’est pas la leur, mais celle des autres. Et l’argent ce n’est pas celui de leurs chefs c’est celui des autres, des tiers payants, des cochons de payants. Je ne parle pas des travaux publics, source éternelle de pots de vin privés.
Mais le problème va au delà de l’absurde, du gaspillage et de la prévarication, il est dans la mauvaise allocation des ressources. Ainsi, dans un secteur comme l’hôtellerie par exemple où les normes changent sans cesse, chaque année à l’occasion des contrôles, les inspecteurs imposent des travaux nouveaux. Ces travaux représentent très souvent, avec le simple entretien obligatoire le cash-flow disponible de ces entreprises. Que se passe t il ? Et bien il se passe que rien ne reste disponible pour améliorer, progresser, dans le seul domaine qui rapporte : la satisfaction de la clientèle. Les hôtels français sont ringards, chers, dépassés mais les fonctionnaires sont heureux: Les normes obligent à donner la priorité aux 4 volontés des fonctionnaires comme si le secteur était nationalisé, collectivisé.
Ce qui est extraordinaire, c’est la reconnaissance du caractère absurde du mode de fonctionnement /dysfonctionnement français. On reconnait l’absurde, mais on en remet une couche!
La seule solution c’est de changer de système, fondamentalement. Il faut légiférer pour réintroduire la notion de responsabilité des fonctionnaires, du monde politique. Il faut agir à la source radicalement. Stopper le tiers payant généralisé, forcer les fonctionnaires à s’identifier, à être responsables de leurs imbécilités, il faut les sanctionner. Il faut réinstaurer la continuité partout là où ces gens jouent la discontinuité en arguant: ce n’est pas moi, c’est l’autre.
La réinstauration de la continuité/responsabilité au niveau des politiques et de la fonction publique avec contrôle effectif de ce qu’ils font, sanctions très fortes changera la France plus que toute autre couche de réglementation ou loi. Si ces gens deviennent responsables ils seront moins tentés de se substituer au privé, ils le comprendront mieux, ils seront plus économes.
