Affaire Condamin-Gerbier: Ce que valent les serments…

Pierre condamin-gerbier. En détention préventive en Suisse parce qu’il pourrait fuir à l’étranger. Est-ce certain qu’il serait mieux traité à Paris?

Début juillet, l’ancien bâtonnier Gilles-Jean Portejoie, également ancien premier adjoint du maire de Clermont-Ferrand, reçoit un appel téléphonique d’un de ses clients, un ancien ministre de François Mitterrand. «Un journaliste parisien m’a appelé, affirmant que mon nom figurait sur une liste de fraudeurs du fisc. Cette liste, donnée par un certain Pierre Condamin-Gerbier, circule actuellement à Paris. Que faut-il faire?». Il se contentera de démentir l’information auprès du quotidien qui l’a contacté. Gilles-Jean Portejoie conseille à son client d’attendre avant d’entamer une procédure. À ce jour, le nom de cet ancien ministre n’a toujours pas été jeté en pâture. En France, avant même l’arrestation en Suisse le 5 juillet dernier de Pierre Condamin-Gerbier, les médias commencent à douter sérieusement de la crédibilité de ce lanceur d’alertes. Mais que risque-t-il au juste? «Il a juré de dire la vérité, commente Gilles-Jean Portejoie. Toute la vérité, rien que la vérité. Et  a de toute évidence menti sous serment devant une commission d’enquête de l’Assemblée nationale. C’est bien  sûr un délit. Mais j’ai des doutes sur la volonté des députés de déposer une plainte.»

En France, le témoignage mensonger fait sous serment « devant toute juridiction ou devant un officier de police judiciaire agissant en exécution d’une commission rogatoire est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75.000 euros d’amende» (selon l’article 434.13 du code pénal). Par ailleurs, aux termes de l’ordonnance de 1958, les sanctions prévues en cas de faux témoignage «sont applicables aux enquêtes parlementaires; les poursuites judiciaires sont exercées à la demande du président de la commission d’enquête ou à la demande du bureau de l’Assemblée». Le 3 juillet, pendant une heure et demie, Pierre Gerbier a multiplié les contre-vérités, affirmant, par exemple, qu’il n’avait utilisé sa carte de crédit d’UBS, son ancien employeur, qu’à une seule reprise, alors qu’il a été condamné pour s’en être servi plus d’une centaine de fois! L’ancien cadre s’est aussi présenté comme un gestionnaire indépendant, alors qu’il est au chômage.

Risque de poursuites

Seulement voilà, la commission parlementaire chargée d’enquêter sur d’éventuels dysfonctionnements à la tête de l’Etat dans l’affaire Cahuzac a explosé le 24 juillet, suite à un clash entre députés de droite et de gauche. Depuis, Pierre de Courson, le président de la commission, préfère adopter un profil bas. N’a-t-il pas perdu quelque peu de sa crédibilité en présentant Pierre Gerbier comme un «juste» ? Il reste malgré tout à éclaircir cette histoire de liste. Edmond de Braun, l’avocat de Pierre Gerbier, dément son existence. En revanche le site parisien Mediapart l’a évoqué à plusieurs reprises. Antoine Peillon, journaliste à La Croix a même déclaré disposer de cette liste, apportant la précision suivante: «À gauche, on trouve diverses personnalités ainsi qu’en membre éminent de l’actuel gouvernement»… Et l’ancien ministre socialiste, qui s’est entretenu avec L’Agefi, confirme que son nom a bien été donné aux autorités françaises, arrivant jusque dans les salles de rédaction.

Ian hamel/ AGEFI SUISSE Mercredi, 21.08.2013

http://agefi.com/une/detail/artikel/pierre-condamin-gerbier-en-detention-preventive-en-suisse-parce-quil-pourrait-fuir-a-letranger-est-ce-certain-quil-serait-mieux-traite-a-paris%3F.html