Pour nos Lecteurs Suisses: l’Affaire Legrix!  

Cette affaire agite et passionne la Suisse!

 EN LIEN: http://www.lesobservateurs.ch/2013/08/20/la-pseudo-affaire-legrix/

AFFAIRE LEGRIX. La position de Georges Schaller à Neuchâtel. Défenseur du conseiller communal de la Chaux-de-Fonds relevé de ses fonctions et poussé à la démission par ses collègues

Vous n’êtes pas un avocat UDC, mais l’affaire Legrix à La Chaux-de-Fonds a l’air de vous tenir très à cœur. Bien que l’on ne vous ait guère entendu jusqu’ici.   

Je n’aime pas trop intervenir publiquement en cours d’affaire, mais celle-là est évidemment particulière. En demandant à Jean-Charles Legrix de démissionner de toutes ses fonctions communales sans établir davantage les faits, et en proposant de placer le premier des viennent-ensuite UDC aux dernières élections, le Conseil communal et le Conseil général tentent de faire prendre à cette affaire une tournure purement politique. Le problème, c’est que ce n’est pas possible. Et je suis stupéfié par la hâte avec laquelle ce «verdict» est tombé. Il ne repose tout simplement sur aucune base légale. Il n’est prévu nulle part non plus d’ailleurs, comme ça l’est dans le Tessin ou à Soleure, qu’un conseiller communal puisse être révoqué par ses pairs. Comme si le côté juridique n’avait pas été examiné. La Ville emploie pourtant deux juristes, et l’un des membres de l’Exécutif est un ancien avocat.

Vous voulez dire que tout doit rentrer dans l’ordre et que Jean-Charles Legrix doit rester en fonction jusqu’aux prochaines élections ?

Je vois très mal mon client s’engager dans un rapport de force permanent et continuer à conduire son dicastère. Ou le Conseil communal revenir sur sa décision.

Alors quelle solution proposez-vous?

De mon point de vue d’avocat, il n’y en a que deux: soit M. Legrix démissionne, soit il ne le fait pas et il peut percevoir son traitement tant qu’il le décidera et au plus tard jusqu’aux prochaines élections de 2016. Pour autant qu’il ne se représente pas et qu’il ne soit pas réélu, bien entendu…

Là, vous êtes en train d’évoquer les conditions de sa sortie.   

C’est la moindre des choses. Sur le fond, mon client se plaint depuis très longtemps, à tort ou à raison, de disfonctionnements dans son dicastère. En février dernier, il s’adressait par écrit au Conseil communal, précisant que le verre était plein, qu’il en avait ras-le-bol, qu’il refusait de continuer ainsi et qu’il était urgent que l’Exécutif agisse et agisse vite. Comme vous le savez, le problème venait avant tout d’un voyer chef en fonction depuis très longtemps. La semaine suivante, le Conseil renonce à son idée première d’entendre de nouveau le voyer-chef et envisage de lancer une démarche de diagnostic et de coaching. La réalisation d’un audit étant décidée, la décision est communiquée par écrit aux employés du dicastère, le conseil précisant d’ailleurs à juste titre que cet audit est mis en œuvre à la demande du chef de dicastère. S’ensuit un audit qui est en réalité une enquête de procureur suivie de la mise en accusation de mon client. Qui, en plus, sera finalement seul accusé de «maltraitance managériale», quand bien même des reproches sont formulés à l’égard de plusieurs autres personnes.

C’est en général comme cela que les choses se passent dans ce genre de situation.

Non. Et même si c’était le cas, ce ne serait pas normal. Ce véritable réquisitoire paraît en plus mauvais du point de vue de la procédure et sur le fond. La plupart des témoignages sont anonymisés, mais pas l’ensemble de ceux qui sont favorables à M. Legrix! Les questions posées aux employés communaux ne figurent pas dans les procès verbaux d’audition, mais leurs déclarations sont reprises, citées dans l’audit. Les questions étaient-elles ouvertes, ou fermées, orientées? Impossible de le savoir. La reprise des déclarations des personnes entendues ne correspond pas auxdites déclarations. S’agissant de mon client tout au moins, en possession de son seul procès-verbal d’audition. L’auditrice lui prête des déclarations qu’il n’a pas faites, qui ne figurent donc pas dans son PV. Je ne m’étonne pas à ce stade que mon client estime accessoirement que cette supercherie est en partie attentatoire à son honneur. De plus, ce serait un comble que de telles reprises aient été faites s’agissant d’autres auditions. A réception de l’audit, un mois environ après les autres conseillers communaux, M.Legrix adresse des observations en ce sens. Le Conseil communal n’en tiendra absolument pas compte. Il prendra sa décision sur cette seule base, sans examiner aucune autre solution ni envisager les conséquences. Le même conseil avait demandé un avis de droit à un avocat. A la connaissance de mon client, cet avis n’a même pas encore été rendu. Mardi soir dernier, le Conseil général (législatif) a encore refusé la création d’une commission d’enquête pour des raisons purement formelles, la motion ayant été déposée trop tardivement. Tout cela est indigne.

Et que va faire Jean-Charles Legrix?

Il ne lui reste vraisemblablement que le droit pénal pour prendre connaissance des déclarations véritablement faites, leur provenance, et démontrer qu’il y a eu atteinte à l’honneur.

Vous pensez que c’est légitime?

Il me semble que l’on ne peut guère lui reprocher de vouloir au moins tenter de rétablir son honneur. Sa carrière politique, voire sa carrière tout court, sont d’ores et déjà très sérieusement mises à mal.

Il n’envisage pas de rester en fonction ?

Je n’en sais rien, mais personne ne peut contraindre Jean-Charles Legrix à démissionner. Ce à quoi on aurait pu réfléchir avant d’en arriver à cette situation absurde. Il conviendrait en fait de légiférer. Or, c’est une affaire cantonale, de niveau constitutionnel. Et encore faudrait-il que les citoyens en veulent. Je vous rappelle que mon client a été le meilleur élu de toute la droite à la Chaux-de-Fonds lors des dernières élections. Par ailleurs, dans d’autres cantons, des projets législatifs en ce sens ont été refusés, essentiellement pour des raisons de stabilité politique.

Interview: François Schaller/ AGEFI SUISSE 29/8/2013

http://agefi.com/une/detail/archive/2013/august/artikel/entretien-avec-l-avocat.html