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L’Exit taxe : la nouvelle Taxe de sortie « à la française » en préparation
Le gouvernement français travaille sur des dispositions pour pénaliser et dissuader l’exil fiscal. Quel que soit le prochain président.
La multiplication des sujets annonçant dans les médias la fuite programmée à l’étranger de contribuables français entreprenants et/ou fortunés, énerve Patrick Michaud. Ancien inspecteur des impôts, avocat fiscaliste, il anime le blog Etudes-fiscales-internationales.com. «Il s’agit d’une désinformation liée à la campagne pour l’élection présidentielle. Il y a peut-être beaucoup de gens qui se renseignent, cela ne veut pas dire qu’il y en aura autant qui se décideront à partir. Quitter la France risque d’ailleurs de coûter très cher.»
En effet, le gouvernement a institué l’été dernier, le 29 juillet 2011, une taxe de sortie qui s’applique rétroactivement à tous les transferts de domicile à l’étranger postérieurs au 3 mars de la même année.
Pourquoi n’en a-t-on pas parlé? Le décret d’application de l’Exit Tax n’a toujours pas été publié. Valérie Pécresse, ministre du Budget, a toutefois confirmé le 6 mars dernier que cette mesure s’appliquerait bien comme prévu. «Un décret viendra prochainement préciser pour les contribuables soumis à cette imposition la nature des éléments qui devront figurer dans la déclaration d’impôt sur le revenu au titre de 2011, exigible au printemps 2012», annonce un communiqué de Bercy, abritant les ministères des Finances et du Budget.
Curieusement, ces éléments ne font pas partie de la campagne électorale. A peu près personne n’a relevé l’information. Il s’agit pourtant d’imposer immédiatement, à un taux global de 32,5%, la personne qui transfère son domicile à l’étranger, sur les plus values latentes afférentes à ses participations qui représentent plus de 1% du capital de la société concernée ou dont la valeur excède 1,3 million d’euros (soit 1,56 million de francs suisses).
Chaque jour, depuis le début du quinquennat de Nicolas Sarkozy en 2007, un peu plus de deux redevables de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) quittent la France, et moins d’un y retourne.
Cette fois, on ne pourra plus échapper au fisc français, même en s’exilant.
Ian Hamel Agefi mars 2012
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La première tentative d’exit tax commise par le gvt français il y a 10 ou 15 ans a été jugée contraire aux Traités (comme obstacle à la liberté de circulation) dès lors qu’elle s’appliquait aux transferts de résidence à l’intérieur de l’ Union européenne. Les mêmes causes devraient produire les mêmes effets.
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Application pratico pratique du principe de la nasse. On y entre facilement, attiré par ….
Pour en sortir ? Ah ! ben là hein ? C’t’une TOUTE AUTRE AFFAIRE !
Ce genre de mesure va certainement « ATTIRER » des grandes fortunes
et inciter des capitalistes créateurs d’entreprise à venir s’installer en France.
L’encouragement à l’investissement, à l’esprit d’entreprise apparait clairement
dans cette mesure hautement significative. Pfiouuuuuuuu !!!
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C’est tout simplement une atteinte à la liberté
Liberté egalité fraternité, qu’en reste t’il?
la fraternité se traduit par: tu vas payer plus d’impot pour aider les plus defavorisés, au titre de la solidarité
egalité: tu vas payer encore plus d’impots pour que ton revenu finalement devienne egal a ceux qui en paye le moins
liberté: zero choix, tu va payer, meme si tu vas ailleurs
je suis pourtant loin d’etre redevable sur l’ISF mais pour conserver mon sentiment de liberté, je vais quitter la place!
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Juste analyse tout comme (la triste) conclusion.
Et en ce qui concerne le « départ » ? Hum, vaudrait mieux ne pas trop tarder.
Va y avoir comme qui dirait une … congestion et ce s’ra pas long j’cré ben ?
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La France, tu l’aimes ou tu la quittes… sauf quand t’as du fric.
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ca ressemble a une mesure telle qu’on la pratiquerait dans une dictature
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Il est normal de payer ses impôts avant de quitter un pays.Quelque par, on a profité des biens communs de ce pays (routes, écoles, …).Il est normal également que l » ‘expat » ne profite pas de certaines « niches fiscales » du genre assurance-vie, PEA,…
Mais, mais,… continuer à imposer quelqu’un qui part un temps à l’étranger revient à le considérer comme la porpriété de son pays natal, comme du bétail !
La règle des six mois doit demeurer ! (si on vie plus de sept mois en Suisse et cinq en France, et que ses gamin sont scolarisés en Suisse, et bien on paye ses impôt en Suisse ).
Pour parodier le viel adage : ne pas franchir les bornes, sinon, il n’y a plus de limite…
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