Des objectifs contradictoires

Tout d’abord, il est – inquiétant que le Parlement n’ait disposé que de 30 heures pour débattre de cette loi ambitieuse ; qui couvre elle-même des thèmes aussi divers que l’isolation des bâtiments, la pollution de l’air et la propreté des transports, le développement des énergies renouvelables, la gestion des déchets, ou la sûreté nucléaire. Considérant le volume du texte, il est difficile de passer en revue de manière exhaustive l’intégralité de la loi. Pourtant dès les premiers articles, on se rend compte que cette loi aura un impact majeur, dans la mesure où tous les décrets d’application sur le coût de l’énergie en France seront rapidement publiés.

Ainsi modifié, le code de l’énergie dispose désormais que la politique énergétique :

> favorise, grâce à la mobilisation de toutes les filières industrielles, notamment celles de la croissance verte, l’émergence d’une économie compétitive et riche en emplois, à la fois sobre et efficace en énergie et en consommation de ressources et de carbone ;

> assure la sécurité d’approvisionnement et réduit la dépendance aux importations ;

> maintient un prix de l’énergie compétitif et attractif sur le plan international, tandis qu’elle permet de maîtriser les dépenses en énergie des consommateurs ; garantit la cohésion sociale et territoriale, en assurant un droit d’accès de tous à l’énergie sans coût excessif pour les ressources des ménages ; lutte contre la précarité énergétique ».

A trop vouloir en faire, on aboutit à un texte dont les objectifs sont contradictoires. Comment, en effet, maintenir le prix de l’énergie attractif, en réduisant d’un quart, d’ici à 2025, la part du nucléaire dans l’offre énergétique (de 75 à 50 %), par la substitution des énergies renouvelables ?

L’Allemagne a choisi cette voie, et l’on en connaît les lourdes conséquences sur son économie et sur l’environnement, avec la réouverture des centrales thermiques au charbon depuis quelques années.

Aujourd’hui, le montant des subventions aux énergies renouvelables est égal aux coûts de production de l’électricité, soit environ 20 milliards d’euros (Md€) ! L’étude d’impact réalisée par le gouvernement prévoit la multiplication par 6,5 de la consommation énergétique provenant de l’éolien et de l’hydrolien (mot inconnu hydrologie, hydrolithe ?) et par près de 10 celle du photovoltaïque d’ici 2030.

Cela suffira-t-il à compenser la baisse du nucléaire ? Comme le rappelait le député Julien Aubert lors du débat à l’Assemblée nationale, « Il se trouve que le taux de disponibilité des centrales nucléaires est bien plus élevé que celui du photovoltaïque ou de l’éolien. L’Union française de l’électricité a calculé que pour remplacer 20 gigawatts d’énergie nucléaire, produisant 140 térawatts-heure d’électricité, il faut 35 gigawatts d’énergie éolienne ou 70 gigawatts de photovoltaïque. Soit 20 000 éoliennes ou encore 657 km2 de panneaux photovoltaïques, soit 70 % des toits disponibles ».

D’autant que l’on ne sait pas trop comment tout ça sera financé… Selon l’Ademe (qu’est ce ?), il faudrait mobiliser 10 à 30 Md€ par an pour financer la transition énergétique selon les différents objectifs retenus. A cet effet, le projet de loi prévoit de « procéder à un élargissement progressif de la part carbone dans la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques et dans la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel, dans la perspective d’une division par quatre des gaz à effet de serre ».

Depuis 2001, le rendement de ces deux taxes (TICPE et TICGN) est stable : entre 23,5 et 25 Md€, dont les variations dépendraient davantage – de l’activité économique et des cours des matières premières, type pétrole, que d’une modulation des comportements économiques, due à la composante environnementale de cette taxe. Pour le moment, ses recettes sont redistribuées entre les départements, les régions et l’Etat et on voit mal comment la part carbone pourrait être élargie, à moins d’en envisager l’augmentation.

Impact sur l’emploi : l’illusion de la croissance verte

Si l’impact sur l’emploi et sur le PIB semble positif, il dépend en grande partie du modèle utilisé, dont les paramètres varient en fonction des hypothèses retenues. C’est donc à juste titre que Coe-Rexecode conclut que « cette étude s’avère insuffisamment étayée. Elle repose en effet sur l’utilisation d’un seul modèle macroéconomique, le modèle néo-keynésien ThreeMe, peu adapté à l’évaluation d’effets à long terme ».

En réalité, l’impact serait différent selon le modèle utilisé et les paramétrages économétriques. Par exemple, le comité Trajectoire du Conseil d’analyse économique utilise un autre modèle, dans lequel, selon les hypothèses retenues, l’impact sur le PIB varie entre -7 % et +13,4 %. C’est aussi la remarque de la DG Trésor, qui prévoit des effets négatifs sur l’emploi si l’on porte la part des énergies renouvelables à 23 % d’ici 2020, comme c’est le cas du projet de loi.

Autrement dit, il aurait fallu que l’étude d’impact comparât plusieurs modèles, afin de mieux cerner les effets à long terme et à court terme, comme ceux du progrès technique, de la demande, ou autres, dans la mesure où ceux-ci varient en fonction des hypothèses retenues.

Par ailleurs, les hypothèses d’inflation, de croissance du PIB, de taux de chômage, ou encore de déficit public, ne sont pas précisées ; ce qui rend approximatifs les chiffres avancés par cette étude d’impact. Même en supposant que le modèle utilisé soit celui qui prévoit le mieux les effets de la transition énergétique sur le PIB et l’emploi, l’impact sur cette dernière variable reste très limitée.

En effet, le modèle retient une hypothèse de croissance de la population de 0,36 % par an. Cette croissance de la population, quand elle se retrouvera sur le marché de l’emploi, devra être intégrée à celui-ci. En retenant cette hypothèse de croissance, et en la comparant avec l’augmentation moyenne de la population active depuis 1976, la population active devrait croître entre 1,8 et 3,7 millions. Les 220 000 emplois, potentiellement créés d’ici à 2030 par ce projet de loi, ne représenteraient que 6 à 11 % (cf. graphique) des nouveaux demandeurs d’emploi.

La croissance verte n’est pas pour demain !