Le Royaume-Uni court un grave danger de remplacer la démocratie par le totalitarisme, a averti Lord Sumption, l’un des plus éminents juristes britanniques.

Lord Sumption – auteur, avocat et ancien juge de la Cour suprême – a fait sa critique dévastatrice de la politique gouvernementale lors de la Cambridge Freshfields Annual Law Lecture, donnée par Zoom.

Il a commencé :

Pendant la pandémie de Covid-19, l’État britannique a exercé des pouvoirs coercitifs sur ses citoyens à une échelle jamais tentée auparavant. Il a pris un contrôle juridique efficace, appliqué par la police, sur la vie personnelle de toute la population : où ils pouvaient aller, qui ils pouvaient rencontrer, ce qu’ils pouvaient faire, même dans leur propre maison. Pendant trois mois, elle a placé tout le monde sous une forme d’assignation à résidence, qualifiée uniquement par son droit de faire un nombre limité de choses approuvées par les ministres. Tout cela a été autorisé par un décret ministériel avec une participation minimale du Parlement. Il s’agit de l’ingérence la plus importante dans la liberté individuelle de l’histoire de notre pays. Nous n’avons jamais cherché à faire une telle chose auparavant, même en temps de guerre et même face à des crises sanitaires bien plus graves que celle-ci.

Nombre des mesures imposées par le gouvernement, soutient M. Sumption, étaient probablement illégales. Il note que le gouvernement a prétendu que ses mesures les plus draconiennes étaient fondées sur la loi de 1984 sur la santé publique (contrôle des maladies), telle que modifiée en 2008. Mais cette loi accorde aux magistrats le droit de mettre en quarantaine, d’isoler ou de désinfecter les personnes infectieuses. Elle ne prévoit pas, dit-il, le contrôle des personnes en bonne santé.

La loi ne prévoit pas de pouvoir spécifique pour confiner ou contrôler les mouvements des personnes en bonne santé. L’interpréter comme conférant un tel pouvoir serait non seulement incompatible avec le principe de légalité.

Même le confinement lui-même était, du moins au début, illégal.

Dans sa conférence de presse télévisée du 23 mars, le Premier ministre a décrit son annonce du verrouillage comme une « instruction » au peuple britannique. Il a déclaré qu’il arrêtait « immédiatement » les rassemblements de plus de deux personnes en public et tous les événements sociaux, à l’exception des funérailles. Un certain nombre de forces de police ont annoncé dans les minutes qui ont suivi l’émission qu’elles allaient appliquer cette mesure immédiatement. Le lendemain, le ministre de la santé, M. Hancock, a fait une déclaration à la Chambre des communes dans laquelle il a déclaré : « Ces mesures ne sont pas des conseils, ce sont des règles. » Tout cela n’était que du bluff. Même dans l’optique la plus large de la législation, le gouvernement n’avait pas le pouvoir de donner de tels ordres sans établir des règlements statutaires. De tels règlements n’existaient pas avant le 26 mars à 13 heures, trois jours après l’annonce. Le Premier ministre n’avait pas le pouvoir de donner des « instructions » au peuple britannique, et certainement pas le pouvoir de le faire par une simple annonce orale lors d’une conférence de presse à Downing Street. La police n’avait pas le pouvoir de les faire appliquer. La déclaration de M. Hancock à la Chambre des Communes n’était pas correcte. Jusqu’au 26 mars, les déclarations du gouvernement n’étaient pas des règles, mais des conseils, que chaque citoyen était libre d’ignorer.

Il s’inquiète également des « remarquables pouvoirs discrétionnaires d’exécution conférés à la police ». La police, note-t-il, a « largement dépassé » même ces « vastes pouvoirs ».

Dans la période qui a suivi immédiatement l’annonce du confinement, un certain nombre de chefs de police ont annoncé qu’ils allaient arrêter les personnes agissant d’une manière considérée comme insignifiante, bien qu’il n’y ait aucun mandat pour cela dans les règlements. L’un d’entre eux a menacé de fouiller les paniers de ceux qui exerçaient leur droit d’obtenir des fournitures, afin de s’assurer qu’ils n’achetaient rien que ses agents pourraient considérer comme insignifiant. D’autres forces ont mis en place des barrages routiers pour faire respecter des pouvoirs qu’elles n’avaient pas. La police du Derbyshire a notoirement envoyé des drones de surveillance et publié sur Internet un clip vidéo dénonçant les personnes faisant de l’exercice dans les collines du Derbyshire, ce que les gens avaient absolument le droit de faire. Lorsque je me suis risqué à les critiquer dans une interview à la BBC pour avoir agi au-delà de leurs pouvoirs, j’ai reçu une lettre du commissaire de police du Derbyshire qui s’opposait à mes remarques au motif que, dans une crise, de telles choses étaient nécessaires. L’implication était qu’en cas de crise, la police avait le droit de faire ce qu’elle jugeait bon, sans se préoccuper outre mesure de ses pouvoirs légaux. Telle est ma définition d’un État policier.

Le public britannique, conclut-il, a été effrayé par la propagande gouvernementale et a exigé une protection autoritaire – au nom de la « sécurité » – qu’il regrettera sérieusement.

Le public britannique n’a même pas commencé à comprendre la gravité de ce qui arrive à notre pays. Beaucoup, peut-être la plupart d’entre eux s’en moquent et ne s’en préoccuperont pas avant qu’il ne soit trop tard. Ils ont instinctivement le sentiment que la fin justifie les moyens, la devise de tout gouvernement totalitaire qui ait jamais existé. Pourtant, ce qui nous unit en tant que société, ce sont précisément les moyens par lesquels nous faisons les choses. C’est le respect commun d’une façon de prendre des décisions collectives, même si nous ne sommes pas d’accord avec les décisions elles-mêmes. Il est difficile de respecter la façon dont les décisions de ce gouvernement ont été prises. Cela marque un passage à un modèle politique plus autoritaire qui survivra à la crise actuelle. Il ne fait guère de doute que pour certains ministres et leurs conseillers, c’est un résultat souhaitable. Les prochaines années devraient voir une transformation radicale et durable de la relation entre l’État et le citoyen. Elle s’accompagnera d’un changement tout aussi fondamental dans nos relations mutuelles, un changement caractérisé par la méfiance, le ressentiment et l’hostilité mutuelle. Dans la nature des choses, les gouvernements autoritaires fracturent les sociétés qu’ils gouvernent. L’utilisation du pouvoir politique comme instrument de coercition de masse est corrosive. Il divise et il embrase. Dans ce cas, il est aggravé par l’atteinte soutenue à l’interaction sociale qui, tôt ou tard, va desserrer la colle qui nous a permis de faire face aux crises précédentes. L’impact inégal des mesures du gouvernement érode tout sens de la solidarité nationale. Les pauvres, les personnes mal logées, les travailleurs précaires et les personnes socialement isolées sont ceux qui ont le plus souffert des mesures du gouvernement. Surtout, les jeunes, qui sont peu touchés par la maladie elle-même, ont dû supporter la quasi-totalité du fardeau, sous la forme de possibilités d’éducation et de perspectives d’emploi gâchées dont les effets se feront sentir pendant des années.

La démocratie, dit-il, peut maintenant être achevée au Royaume-Uni.

Ce qui la remplacera, c’est une démocratie nominale, avec un style moins délibératif et consensuel et une réalité autoritaire que nous aimerons beaucoup moins.

Source : Breitbart – Traduit par Anguille sous roche

Un juge de la Cour suprême britannique avertit que l’Angleterre sous-estime les coûts du confinement à ses risques et périls

PAR JADE· PUBLIÉ 8 NOVEMBRE 2020 · MIS À JOUR 7 NOVEMBRE 2020

Nous devons réfléchir sérieusement à la question de savoir si les avantages l’emportent sur les inconvénients pour les jeunes et les personnes souffrant de problèmes de santé mentale.

Supposons que les gouvernements ne puissent rien faire pour arrêter la propagation du Covid-19. Que faire alors ? Ce n’est pas une question hypothétique, comme le découvre l’Angleterre. “Nous devons être humbles face à la nature”, a observé le Premier ministre lors de la conférence de presse de Downing Street samedi. Mais l’humilité apprend de l’expérience, et il n’y a aucun signe de cela dans les mesures qu’il a ensuite annoncées.

À mon avis, le problème des confinements est qu’elles sont aveugles, inefficaces à long terme et qu’elles entraînent des coûts sociaux et économiques qui dépassent leurs avantages probables.

Le confinement réduit temporairement les infections et les décès qui y sont associés. Mais ils ne le font qu’en les reportant à la période qui suit leur levée. Les membres du groupe Sage du gouvernement l’ont souligné en février dernier. “Les mesures qui sont trop efficaces”, ont-ils déclaré, “ne font que repousser toute transmission à la période suivant leur levée, ce qui retarde mais ne réduit pas de manière substantielle l’incidence maximale ou le taux d’attaque global”. En attendant, ces restrictions prolongent la crise, ralentissent le processus par lequel la population acquiert une certaine immunité naturelle et causent des dommages collatéraux incommensurables. C’est ce que nous vivons actuellement.

Les confinements sont aveugles car ils ne font pas de distinction entre les différentes catégories de personnes dont les vulnérabilités sont très différentes. Certaines sont jeunes, d’autres âgées. Certaines ont eu la maladie et jouissent d’une certaine immunité, d’autres non. Certains vivent seuls et sont privés de compagnie, d’autres ont leur famille autour d’eux. Certains vivent dans la campagne de Cornouailles, où le taux de reproduction est faible, d’autres à Liverpool, où il est élevé.

Permettre aux gens de porter leur propre jugement, adapté à leur situation et à celle de leur entourage, n’est pas seulement une réponse plus humaine et plus rationnelle à la pandémie. Cela permet également de diriger les ressources là où elles sont réellement nécessaires. Au lieu de cela, les ministres traitent l’ensemble de la population comme une masse indifférenciée. Cette approche unique est irrationnelle.

Elle a pour conséquence d’infliger une effroyable injustice aux jeunes, qui ont peu de chances de tomber gravement malades mais qui supportent presque tout le poids des contre-mesures. L’âge moyen auquel les gens meurent avec le Covid-19 est supérieur à 82 ans. Au 3 novembre, le Bureau national des statistiques rapporte que 49 420 des 55 311 décès liés au Covid-19 concernaient des personnes âgées de 65 ans ou plus. Le risque de décès chez les jeunes est très faible. Ce ne sont pas eux qui remplissent les lits du NHS. Pourtant, leurs perspectives d’emploi sont anéanties. Le spectacle de brillants ingénieurs diplômés et de musiciens talentueux contraints au chômage, ou à accepter des emplois dans lesquels leur formation sera gâchée, est une mise en accusation sauvage des politiques actuelles.

Ce sont les personnes âgées et vulnérables que nous devrions protéger contre le virus. Les maisons de soins devraient être mieux gérées et dotées de ressources plus importantes. Les personnes âgées qui vivent en dehors de ces établissements peuvent se protéger contre l’infection, si elles le souhaitent, même si certaines préfèrent prendre le risque. Mais les jeunes et les personnes en bonne santé ne devraient pas être privés de la possibilité de mener une vie épanouie et productive simplement pour épargner aux personnes âgées et vulnérables de prendre des précautions pour leur propre sécurité. La proportion plus faible de résultats positifs chez les personnes âgées depuis l’été suggère que beaucoup d’entre elles le font déjà.

L’argument d’aujourd’hui est qu’un confinement est nécessaire pour éviter que le NHS ne soit débordé. Malheureusement, il y a là un réel problème de confiance. Le gouvernement a refusé de publier immédiatement les documents de SAGE (Scientific Advisory Group for Emergencies) qui ont éclairé sa décision. Des scientifiques sérieux ont contesté leurs chiffres. Les ministres s’appuient sur des modèles qui ont un dossier de surestimation. Les modèles qui ont servi de base à leur dernière décision sont basés sur des hypothèses apparemment arbitraires et inexpliquées de “pire cas”.

La modélisation fournit un cadre conceptuel pour la prise de décision. Ce n’est pas une preuve et ce n’est pas un outil de prévision, comme les modélisateurs de Sage ne se lassent pas de le dire. Si vous voulez retirer aux gens le droit de prendre leurs propres décisions concernant leur santé, vous avez besoin de preuves convaincantes. Il ne suffit pas de dire que si le pire devait arriver, cela pourrait s’avérer être une bonne idée.

Même si la menace qui pèse sur le NHS est réelle, elle ne peut être le seul facteur, ni même le principal. Nous devons mettre en balance les risques d’augmentation du nombre de cas avec les effets dévastateurs du confinement lui-même.

Les victimes des confinements sont les jeunes, les pauvres, les mal logés et les travailleurs précaires. Ce sont des enfants qui vivent dans la pauvreté et l’insécurité. Ce sont des couples qui s’effondrent sous la pression du confinement et sous la menace de la violence. Ce sont des personnes qui luttent contre la solitude et la maladie mentale. Ils sont des millions. La pauvreté, la dépression, la solitude et l’insécurité tuent toutes. Et quand ils ne tuent pas, ils mutilent. Beaucoup en ressentiront les effets pendant des années.

Les scientifiques donnent des conseils sur la science, les statisticiens sur les chiffres. Mais quel poids donner à ce matériel, alors que les valeurs humaines de notre société et la préservation de son tissu économique et social sont placées de l’autre côté de la balance ? Ce n’est pas une question scientifique. C’est une question politique. Et c’est là que se situe le problème. Les politiciens se demandent rarement ce qui est dans l’intérêt public. Ils se demandent ce qui leur sera reproché.

Le résultat est que toute la question est déformée en se concentrant sur ce qui est visible, dramatique et immédiat : les décès, les hôpitaux frénétiques, les personnes effrayées. Les conséquences collatérales, aussi graves soient-elles, n’ont pas le même impact médiatique ni le même poids politique. Les politiciens pensent que le public négligera les carrières gâchées, les maladies mentales, les faillites, le chômage et le dénuement. Elles sont moins directes, moins immédiates et parfois moins mesurables. Ce qui est terrible, c’est qu’ils ont peut-être bien jugé l’opinion publique. Il faut parfois du courage pour faire ce qui est juste.

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Jonathan Sumption est un auteur et ancien juge principal. Il a siégé à la Cour suprême du Royaume-Uni entre 2012 et 2018, et a donné les conférences Reith de la BBC en 2019

Traduction de The Guardian par Aube Digitale